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par Antoine Champagne - kitetoa

Le Préfet de la région Aquitaine et de la Gironde remis à sa place par un tribunal bordelais

C'est à se demander ce qui a bien pu passer par la tête de la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) de la région Nouvelle Aquitaine. Sans s'être constituée partie civile dans un procès contre une entreprise de la région, elle envoie un courrier de cinq pages au Tribunal dans laquelle elle demande la condamnation de la prévenue. Cette note en délibéré est signée, par délégation, par le Préfet de région, Pierre Dartout.

C'est à se demander ce qui a bien pu passer par la tête de la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) de la région Nouvelle Aquitaine. Sans s'être constituée partie civile dans un procès contre une entreprise de la région, elle envoie un courrier de cinq pages au Tribunal dans laquelle elle demande la condamnation de la prévenue. Cette note en délibéré est signée, par délégation, par le Préfet de région, Pierre Dartout. Le tribunal s'est donc fendu dans sa décision d'une longue explication juridique à destination de la préfecture sur la séparation des pouvoirs...

La note de la DRAAF a été adressée au président du tribunal moins de deux jours avant que la décision ne soit rendue. L'affaire était donc en délibéré et les débats clos. En outre, elle n'a pas été transmises au conseil de la prévenue. Signée par le secrétaire général pour les affaires régionales ayant délégation du Préfet de région, la note se concluait par : "Je demande la condamnation de la société X pour pratique commerciale trompeuse".

Une petite mise au point sur le code de procédure pénale et sur la séparation des pouvoirs plus loin, le tribunal a relaxé l'entreprise prévenue dans une affaire qui ressemble, vue de l'extérieur — et à la lecture du jugement — à une sorte de vendetta à son encontre de la part des autorités locales.

Le préfet étant très occupé, la préfecture nous a transmis par mail l'argumentaire...