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par bluetouff

Le holdup des buralistes sur la loi de santé

L'affaire des amendements identiques déposés par 13 sénateurs (12 PS pour l'un et un sénateur républicain d'autre part) visant à modifier le code des impôts pour attribuer aux buralistes l'exclusivité de la commercialisation des cigarettes électroniques et de leurs consommables commence à faire couler pas mal de pixels.

L'affaire des amendements identiques déposés par 13 sénateurs (12 PS pour l'un et un sénateur républicain d'autre part) visant à modifier le code des impôts pour attribuer aux buralistes l'exclusivité de la commercialisation des cigarettes électroniques et de leurs consommables commence à faire couler pas mal de pixels. Jean-Yves Nau, journaliste spécialiste des questions de santé, rappelle sur son blog les faits de manière chronologique :

Le 9 septembre 2015, le sénateur François Commeinhes (Les Républicains, Hérault) déposait l’amendement n448 . Gynécologue de profession et PDG de la polyclinique Sainte-Thérèse située, il est le maire « Les Républicains » de la Ville de Sète depuis mars 2001 et sénateur depuis 2014.Le 10 septembre 2015, douze sénateurs PS ont déposé l’amendement n616 . Parmi eux deux médecins et Mme Dominique Gillot, ancienne secrétaire d’Etat à la Santé (gouvernement Jospin). Il s’agit de :[Yves Daudigny](https://fr.wikipedia.org/wiki/YvesDaudigny) (Aisne), Delphine Bataille (Nord), Dr Bernard Cazeau(Dordogne), Anne Emery-Dumas (Nièvre), Dr Catherine Génisson (Pas-de-Calais), Dominique Gillot (Val-d’Oise) ancienne secrétaire d’Etat à la Santé,Christian Manable (Somme), Jean-Pierre Masseret (Moselle),  Franck Montaugé(Gers), Patricia Schillinger (Haut-Rhin), Yannick Vaugrenard (Loire-Atlantique) etEvelyne Yonnet (Seine-Saint-Denis)._

Et comme à chaque problème...

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