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par Antoine Champagne - kitetoa, Jacques Duplessy

La grogne des magistrats

Les provocations d'Eric Dupond-Moretti passent mal

Éric Dupond-Moretti ne manque visiblement pas une occasion de mettre en action une forme de vengeance contre les magistrats. Après l'enquête sur les magistrats du PNF, voici une avocate à la tête de l'Ecole nationale de la magistrature.

L'ENM à Bordeaux - Pablohn6 - CCO

Vendredi dernier, le garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, annonçait l’ouverture d’une enquête disciplinaire contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF) qui avaient mené des investigations en 2014 contre l'avocat Dupond-Moretti, Éric.

Á l'époque, cet avocat était soupçonné, comme bien d'autres acteurs du monde judiciaire, de renseigner Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog sur les écoutes menées sur leurs téléphones (Affaire Bismuth). Avant d'être nommé ministre de la justice, l'avocat Éric Dupond-Moretti estimait que ces magistrats étaient des « dingues » aux « méthodes de barbouzes ».

Cette annonce d'une enquête disciplinaire avait provoqué un tollé dans le petit monde de la magistrature, d'autant qu'un rapport de l’Inspection générale de la justice (IGJ) avait conclu quelques jours avant à une absence d’illégalité ou d’irrégularité au sein du PNF... Ce ne sont pas des « méthodes de barbouzes », mais ça ressemble fort à une vengeance, à l'utilisation personnelle d'un pouvoir qui lui est délégué. En outre, comme l'a révélé Paris-Match, le garde des sceaux a passé une partie de ses vacances avec Maître Thierry Herzog, qui sera jugé en novembre et décembre prochain pour corruption avec son client Nicolas Sarkozy, dans l'affaire Bismuth.

Les conflits d'intérêts se succèdent et les petites vengeances personnelles basées sur des ressentiments personnels ne grandissent pas le garde des sceaux. On frôle l'ensauvagement des élites politiques...

Et maintenant, l'ENM...

Avocat et magistrat, deux métiers complémentaires mais très différents. De la même manière qu'il ne viendrait à personne l'idée de nommer un magistrat à la tête d'un barreau ou de l'École de formation du barreau, il est très incongru de nommer une avocate à la tête de l'Ecole nationale de la magistrature. Cela n'a pas rebuté Eric Dupond-Moretti qui vient de sauter le pas mardi 21 septembre 2020. Bientôt un descendant de Gandhi à la tête de l'École militaire...

L'ambiance était un peu délétère à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) depuis la rentrée. Les élèves ont eu la désagréable surprise de de ne pas avoir de directeur. « Nous n'avions aucune nouvelle pour cette nomination. Pourtant le départ fin juin d'Olivier Leurent n'était pas une surprise ; son mandat prenait fin. Nous avons vécu ça comme du mépris de la part du ministre », témoigne un élève sous couvert d'anonymat. Et puis il y a eu la fameuse annonce d'Eric Dupond-Moretti de l'enquête administrative visant trois magistrat du Parquet National Financier (PNF).

« Tous les auditeurs étaient indignés, raconte l'un d'eux. Nommer les magistrats dans le communiqué de presse alors qu'il n'y a aucune charge contre eux, c'est contraire à toute la déontologie que l'on nous apprend. C'est clairement une déstabilisation de l'institution. On sent que le pouvoir veut téléguider les magistrats. Ça fait froid dans le dos... Normalement, on ne doit pas parler, on nous demande de ne pas parler à la presse, de ne pas s'exprimer sur les réseaux sociaux. Mais ce sont des événements graves... Comment peut-on réagir ? »

Dans la promotion, les auditeurs ont épluché tous les programmes des syndicats. « Celui qui la côte, c'est Unité Magistrat de Force Ouvrière. On a l'impression que c'est celui qui est le plus à cheval sur l'indépendance de la Justice. »

C'est alors qu'est tombée ce lundi la nouvelle de la nomination de l'avocate Nathalie Roret comme directeur de l'ENM. « Avec Dupond-Moretti, on est dans la provocation permanente, il ose tout... On ne va pas nommer un militaire à la tête de l'ENA... Il parle de faire une révolution à l'ENM, mais l'école s'adapte chaque année. Elle ne l'a pas attendu. Maintenant des étudiants parlent de faire grève. On y pense pas sérieusement mais on le dit. C'était impensable avant. Mais beaucoup pensent à se syndiquer, rapporte cet auditeur. Un magistrat en poste qui est intervenu tout récemment dit craindre pour l'indépendance de la Justice. C'est pourtant un pilier de notre démocratie. »

Syndicats tendus

Les deux dernières provocations d'Éric Dupond-Moretti ont visiblement fini d'exaspérer les magistrats. Le Syndicat de la magistrature et l'Union syndicale des magistrats ont réagi par un communiqué de presse commun et appelé leurs adhérents à manifester jeudi 24 septembre.

« Depuis plusieurs jours déjà, l’institution judiciaire est clairement attaquée par son sommet, et celui qui devrait la protéger : le garde des Sceaux. Après le PNF, contre lequel il avait déposé plainte, c’est au tour de l’ENM d’être réduite de manière non étayée et caricaturale à un outil de reproduction de l’entre-soi. », estiment les deux syndicats.

Ils évoquent même des conflits d'intérêts majeurs et non résolus.

« Ces attaques existent en réalité pour masquer des conflits d’intérêts majeurs, non résolus à ce jour, et à l’aube d’un procès éminemment sensible impliquant notamment un ancien président de la République et son entourage. Après une nomination atypique sur fond de politique spectacle, il est évident qu’Eric Dupond-Moretti n’a toujours pas pris la mesure des responsabilités liées à son poste et se positionne en défenseur d’intérêts particuliers, quitte à salir l’autorité judiciaire. Parce que ces attaques sont dangereuses dans un Etat de droit, nous appelons l’ensemble du personnel de la Justice à réagir collectivement en se rassemblant devant chaque juridiction le jeudi 24 septembre à 13h. », indiquent l'USM et le SM.

L'USM et le SM appellent les magistrats à voter une motion

Les bureaux de l'USM et du SM ont invité mardi 22 septembre leurs adhérents à voter des motions sur le modèle suivant :

Les magistrats du siège / du parquet de X, réunis en assemblée générale ce X, confrontés à la décision du garde des Sceaux de saisir l’Inspection générale de la Justice d’une enquête administrative contre trois magistrats, publiquement et nommément visés, du parquet national financier et aux propos que le garde des Sceaux a pu tenir ces derniers jours sur le corporatisme des magistrats :

Dénoncent le conflit d’intérêt majeur dans lequel se situe le garde des Sceaux, qui a mis en cause le parquet national financier et déposé plainte il y a moins de six mois, précisément au sujet de la procédure à l’origine de cette enquête administrative ;

Rappellent que l’inspection de fonctionnement ordonnée par Madame Belloubet portait déjà en elle-même gravement atteinte à l’indépendance juridictionnelle, en ce qu’elle ne concernait pas le fonctionnement général d’un service mais une enquête en cours ;

S’inquiètent du fait que l’enquête administrative annoncée par le garde des Sceaux se fonde sur les résultats de ladite inspection de fonctionnement – non contradictoire - au mépris des droits de la défense et au travers d’un complet détournement de la procédure ;

Observent que la chronologie de ces événements révèle le caractère prémédité de cette tentative de déstabilisation de l’institution judiciaire, non seulement en jetant le discrédit sur le parquet national financier, à l’aube de la tenue d’un procès particulièrement sensible, mais également en critiquant de manière infondée l’ENM, laquelle s’est ouverte sur la société civile depuis de nombreuses années ;

Déplorent la tentative du ministre de la Justice de réduire les réactions de la magistrature et de ses représentants à un simple réflexe corporatiste et affirment au contraire que la dénonciation de tels dysfonctionnements est essentielle à la préservation de notre Etat de droit ;

Constatent que le ministre de la Justice, sous couvert d’un discours d’ouverture et de de transparence, met à mal des principes démocratiques tels que celui de la séparation des pouvoirs, au profit d’intérêts privés ;

En appellent en conséquence le président de la République à agir en responsabilité en tant que garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire face à un ministre de la Justice ayant perdu sa crédibilité.

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