La Cour pénale internationale pourrait enquêter sur les crimes de guerre américains

Voilà une information qui a reçu moins de couverture médiatique en France que les macronneries, les mélenchonneries ou autres vicissitudes de la télé réalité. Et pourtant... Pour tous ceux qui ont contemplé le concept de Démocratie plonger dans un abîme depuis 2001, c'est sans doute la meilleure nouvelle de ces vingt dernières années. Enfin, une institution internationale pourrait dire formellement que non, les démocraties ne luttent pas contre le terrorisme avec les mêmes armes que les terroristes. C'est justement ce qui les différencie de ces derniers. Elles ont des principes, des règles qui ne permettent ni d'enlever des gens aux quatre coins du monde, ni de les livrer à des pays pour qu'ils soient torturés, ni de torturer, ni d'enfermer des gens sans procédure judiciaire ni perspective de sortie ou même d'un procès, ni d'établir des prisons fantômes. Non, tout cela transforme la démocratie en autre chose. Une dictature, un État policier, voyou ? Le 3 novembre, donc, Fatou Bensouda, procureure générale de la Cour pénale internationale a fait une déclaration historique : "Il y a une base raisonnable pour penser que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ont été commis en lien avec le conflit armé en Afghanistan".

Fatou Bensouda a demandé à la Cour de pouvoir entamer des investigations qui viseraient des militaires américains et des leaders de la CIA ainsi que des Talibans et des Afghans.

Il nous aura fallu lire un article très complet de l'excellent Truthout.org pour découvrir cette information capitale. Le système judiciaire des États-Unis s'est toujours opposé à mener des enquêtes impartiales sur la torture, les enlèvements par la CIA, les vols des avions fantômes de la CIA qui ont livrés des personnes à des pays pratiquant la torture, les cas de torture par des militaires ou des personnels militaires ou de sociétés privées, l'enfermement arbitraire à Guantanamo, dans des prisons fantômes...

En novembre 2016, Fatou Bensouda avait rendu un rapport dans lequel elle estimait qu'il y avait raison de croire que des "crimes de guerre et des traitements inhumains" avaient été commis " par des forces militaires américaines déployées en Afghanistan et dans des lieux de détention secrets gérés par la CIA, principalement entre 2003 et 2004, et peut-être dans certains cas jusqu'en 2014". Selon Fatou Bensouda, ces crimes n'étaient pas le fait de "quelques individus isolés" mais "faisaient partie de techniques d'interrogation approuvées".

Verra-t-on un jour George Bush, Dick Cheney, Condoleezza Rice, Donald Rumsfeld, George Tenet ou John Ashcroft devant la Cour pénale internationale ? Probablement pas. Les États-Unis ne sont pas signataires du traité de Rome qui crée la CPI. En outre, comme le rappelle Truthout, Le Congrès américain a voté pendant l'époque de l'administration Bush le American Service-Members Protection Act, qui permet de récupérer par la force des personnes américaines qui seraient présentées à la CPI...

Tout n'est pas donc gagné et justice est loin d'être rendue. Mais c'est un saut quantique intellectuel qui a été réalisé en ce début de mois de novembre 2017.