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par bluetouff

La contrefaçon : encore une fois prétexte au piétinement de nos libertés

C'est dans la plus grande discrétion, dans l'ombre de Prism et des révélations toujours plus fracassantes les une que les autres et les roulements d'épaules tous aussi risibles les uns que les autres, qu'un projet de loi, visant à créer un nouveau fichier des honnêtes gens (PDF - 420Ko) est en passe de voir le jour. Encore à l'état rédactionnel, ce projet de loi piloté par le groupe socialiste vise au renforcement de la lutte anti-contrefaçon.

C'est dans la plus grande discrétion, dans l'ombre de Prism et des révélations toujours plus fracassantes les une que les autres et les roulements d'épaules tous aussi risibles les uns que les autres, qu'un projet de loi, visant à créer un nouveau fichier des honnêtes gens (PDF - 420Ko) est en passe de voir le jour. Encore à l'état rédactionnel, ce projet de loi piloté par le groupe socialiste vise au renforcement de la lutte anti-contrefaçon. Roulé sous les aisselles parlementaires, sous la bienveillante égide d'Arnaud Montebourg et des services douaniers, il recèle d'une petite perle... son article 13.

Comme d'habitude quand il s'agit de contrefaçon, on applique des mesures d'exception que l'on retrouve dans l'anti-terrorisme ou la lutte contre le trafic international de stupéfiants, à l'ensemble de la population... Population que l'on relègue ainsi au rang d'ennemi présumé de la nation ou de tête d'un réseau du grand banditisme.

Voici en substance ce que nous dit l'article tel que rédigé actuellement.

Article 13

Apres l'article 67 quinquies du code des douanes, il est insere un article 67 sexies ainsi redige :

« Art. 67 sexies - I – Les prestataires de services postaux et les entreprises de fret express transmettent a la direction generale des douanes et droits indirects, les donnees dont ils disposent et pour autant qu'elles soient necessaires a l’identification des...

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