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par Antoine Champagne - kitetoa

L’Union Européenne incapable de lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux

La Cour des comptes tape à nouveau sur les doigts de l’Union…

Lobbying minant l'action de l'UE, risque pour l'intégrité du marché financier et pour la confiance du public... Les conseillers ne sont pas tendres...

Le blanchiment représenterait 1,3 % du PIB de l'UE

Le langage reste « diplomatique » mais le message est clair : l’Union Européenne ne fait pas ce qu’il faut et en tout cas pas ce qu’elle pourrait faire pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le constat de la Cour des comptes est accablant. « D'une manière générale, nous avons constaté une fragmentation institutionnelle et une coordination insuffisante au niveau de l'UE lorsqu'il s'agit de prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de prendre des mesures là où des risques ont été détectés. Dans la pratique, la surveillance en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme s'exerce encore au niveau national, avec un cadre de supervision de l'UE insuffisant pour garantir une égalité de traitement », estiment les membres de la Cour.

Sans grande surprise, les conseillers fustigent la liste des pays à risque établie par l’Union : « Nous avons relevé des insuffisances sur le plan de la communication avec les pays tiers de la liste, ainsi qu'un manque de coopération de la part du Service européen pour l'action extérieure. En outre, à ce jour, l'UE n'a pas adopté de liste autonome de pays tiers à haut risque. Tous les deux ans, la Commission procède également à une évaluation des risques pour le marché intérieur. Cette analyse n'indique pas les changements intervenus au fil du temps, est dépourvue de dimension géographique et n'établit pas de hiérarchisation efficace des risques ».

Selon la Cour, Europol estime que les transactions suspectes au sein de l’Union représentent un montant de plusieurs centaines de milliards d'euros, qui équivaudrait à 1,3 % du produit intérieur brut (PIB) de l'UE. Au niveau mondial, les estimations font état d'un taux proche de 3 % du PIB de la planète.

L’Union a « adopté sa première directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux en 1991 (la dernière mise à jour date de 2018) afin de contrer les menaces que le blanchiment d'argent fait peser sur le marché intérieur et, par la suite, de prévenir le financement du terrorisme », rappellent les conseillers. La Commission « élabore la politique à suivre, en contrôle la transposition et procède à une analyse des risques », puisque la directive anti-blanchiment doit être mise en œuvre au niveau national pour avoir de l'effet. Or, la Cour souligne longuement combien cette transposition est lente et parfois incomplète. Ensuite, l'Autorité bancaire européenne (ABE) « effectue des analyses, enquête sur les violations du droit de l'Union et établit des normes détaillées à l'intention des autorités de surveillance et du secteur bancaire ». La Banque centrale européenne (BCE) tient pour sa part compte du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le cadre de la surveillance prudentielle des banques de la zone euro et partage des informations avec les autorités nationales de surveillance. Sur le papier, les outils sont là mais dans la pratique, la Cour, toujours avec quelques circonvolutions, tire la sonnette d’alarme : « le personnel de l'Autorité bancaire européenne a mené des enquêtes approfondies sur les violations potentielles du droit de l'UE, mais nous avons trouvé des éléments démontrant des pressions de la part de membres de son conseil des autorités de surveillance concernés par un processus délibératif ».

Ces pressions ont d’ailleurs été efficaces : l'enquête auditée sur la violation présumée du droit de l'Union « implique la convocation d'un groupe d'experts composé du président de l'ABE et de six autres membres du conseil des autorités de surveillance issus d'États membres dont les autorités ne sont pas concernées par l'enquête. Dans ce dossier, le groupe d'experts s'est penché sur un projet de recommandation relative à une violation du droit de l'Union, projet qui a ensuite été adressé à l'ensemble du conseil des autorités de surveillance pour examen. Nous avons trouvé des preuves écrites de tentatives de lobbying auprès des membres composant le groupe d'experts au moment où ce dernier délibérait sur une possible recommandation à adresser au conseil des autorités de surveillance. Finalement, le conseil des autorités de surveillance a rejeté le projet de recommandation ». Encourageant…

Les conseillers soulignent à ce propos que les décisions de l’ABE tiennent parfois plus compte des intérêts nationaux que de ceux de l’UE. Mais surtout, que l’ABE ne dispose pas de règles spécifiques pour lutter contre le type de lobbying national allant à l'encontre l’intérêt général de l’Union.

La Cour des comptes européenne a publié plusieurs rapports peu tendres sur les pratiques de l’Union, mais toujours avec un discours policé et distancié, évitant de froisser trop fortement les égos. Dans celui-ci, on note par exemple l’absence de précisions sur un prestataire externe de l’Union dont le rôle est partiellement critiqué mais dont le nom n’est pas communiqué. Au détour d’un paragraphe, on trouve toutefois quelques piques : « vu le niveau élevé d'intégration transfrontalière dans le secteur bancaire de l'UE, les insuffisances caractérisant la conception et la mise en œuvre actuelles du cadre de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, représentent un risque pour l'intégrité du marché financier et la confiance du public ». La Cour dresse une liste de recommandations pour améliorer la situation, mais on sent bien à la lecture que le problème est structurel et qu’il sera compliqué, mais surtout très lent, d’améliorer la situation. Pendant ce temps, le blanchiment, lui, ne ralentit pas…

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