Journal d'investigation en ligne et d'information‑hacking
par Juliette Loiseau

L'adoption d'un nouveau code pour la justice pénale des mineurs

Punir vite et fort : le choix de la répression plutôt que de la protection

Réforme controversée, l’Assemblée nationale a pourtant voté la création d’un code de la justice pénale des mineurs. Si pour le gouvernement, il s’agit de clarifier l’ordonnance de 1945 et accélérer les procédures, pour les professionnels du secteur, ce texte fait le choix de la répression sur l’éducation.

Dossier du code de la justice pénale des mineurs sur le site de l'Assemblée Nationale

Ce projet est dans le carton du Ministère de la Justice depuis deux ans. Objectif ? «Une justice pénale des mineurs plus réactive pour une réponse éducative plus efficace» promet-on. Pour montrer l’exemple, la chancellerie a d’ailleurs choisi de légiférer par ordonnance avec une procédure d’urgence, et donc sans débats parlementaires. Ce nouveau code de la justice pénale des mineurs doit entrer en vigueur dès le 31 mars 2021. Mais la préparation s’est faite en concertation avec les professionnels du secteur de la justice des mineurs, se justifie-t-on du côté du Ministère. Sauf que l’ensemble des acteurs du secteur ont dénoncé le simulacre de consultation et un choix du timing bien étrange de la garde des Sceaux Nicole Belloubet. La réforme a en effet été annoncée en 2018 avant la fin d’une mission parlementaire d’information sur la justice des mineurs. «Une consultation dématérialisée d’à peine trois semaines est loin d’être une concertation» avait réagi l’UNIOPSS, une fédération d’associations de solidarité. Les résultats de cette concertation préalable ne sont d’ailleurs pas disponibles sur le site du Ministère… Rien que sur la forme et la façon de faire, la réforme ne passe pas chez les professionnels de l’enfance, associations et syndicats.

Punir vite

Et le contenu n’a rien pour les satisfaire. D'ailleurs, plus de 200 personnalités, professionnels de l’enfance, membres d'organisations syndicales de magistrats, travailleurs sociaux et avocats ont appelé «les...

Une info, un document ? Contactez-nous de façon sécurisée