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Reflets poursuivi par Altice : la liberté d'informer menacée

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par Jacques Duplessy

Indemnisation record pour une victime du vaccin contre la grippe A H1N1

Le jeune homme est atteint d'endormissements et de pertes de tonus musculaire

Alors que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux proposait la somme de 166.000 €, le tribunal lui a accordé 1,3 million d'euros en réparation des préjudices.

Un vaccin contre la grippe A (H1N1) utilisé pendant la campagne de vaccination 2009 - Grook Da Oger - CC BY-SA 3.0

Marc*, 10 ans, a été vacciné contre la grippe H1N1 en décembre 2009. Tout de suite après, il se sent fatigué, il s'endort dans la journée. Un mois plus tard, il consulte son médecin généraliste. Mais il faudra attendre un an pour que soit posé le diagnostic de "narcolepsie avec cataplexie", un syndrome qui provoque un endormissement rapide à n’importe quel moment de la journée et une perte brutale de tonus musculaire, qui entraîne la chute de la personne.

Débute alors un long marathon pour être indemnisé. En novembre 2014, la famille dépose une demande d'indemnisation auprès de l'Oniam, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux. Cinq mois plus tard, l'expert médical indique dans son rapport, que les symptômes sont apparus juste après la vaccination, que "le lien de causalité est hautement vraisemblable puisqu'il n'y a pas d'autre facteur qui puisse interférer".

"Le problème est que l'Oniam a revu à la baisse les préjudices de Marc, s'indigne Me Charles Joseph-Oudin, l'avocat de la famille. Elle n'a finalement proposé qu'une indemnisation 166.976,84 euros, alors qu'il va être handicapé toute sa vie."

Dans l'offre d'indemnisation que Reflets a pu consulter, le "préjudice esthétique permanent" pour la prise de poids et le ressenti par rapport à son entourage lors des cataplexies et des endormissements était évalué à 2600 €. Pour la vie entière... Le "préjudice d'agrément" (arrêt du sport aquatique et difficulté de lecture) était estimé à 11.000 €. Le déficit fonctionnel permanent (35%) était évalué à 91.555 €, l'Oniam arguant que les crises de cataplexie étaient "peu fréquentes", que la narcolepsie était "légère" et que son syndrome dépressif était "léger".

Le tribunal administratif de Rennes a très largement revu à la hausse le montant du préjudice de Marc et de sa famille. Dans son jugement rendu le 3 septembre, il a notamment accordé la somme de 1,1 millions pour payer une assistance à Marc qui a besoin d'une présence quotidienne pour une stimulation afin de vivre une vie sociale la plus normale possible. L'indemnisation s'élève au total à 1.390.233,97 €, soit près de dix fois le montant proposé par l'Oniam.

  • Le prénom a été changé à la demande de la famille.
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