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par bluetouff

HADOPI : la France exporte sa riposte graduée aux USA

CNET rapportait la semaine dernière qu'AT&T, Comcast et Verizon, les 3 plus gros fournisseurs d'accès à Internet américains, seraient sur le point d'entériner un accord visant à mettre en place une riposte graduée sur le même modèle que celui de l'HADOPI. Les négociations seraient déjà bien avancées et pourraient aboutir à la signature d'un accord dés les mois prochain. La Maison Blanche elle même jouerait le rôle d'entremetteur entre les fournisseurs d'accès et les ayants-droit.

CNET rapportait la semaine dernière qu'AT&T, Comcast et Verizon, les 3 plus gros fournisseurs d'accès à Internet américains, seraient sur le point d'entériner un accord visant à mettre en place une riposte graduée sur le même modèle que celui de l'HADOPI. Les négociations seraient déjà bien avancées et pourraient aboutir à la signature d'un accord dés les mois prochain. La Maison Blanche elle même jouerait le rôle d'entremetteur entre les fournisseurs d'accès et les ayants-droit. De son côté, l'Immigrations Customs Enforcement (ICE) aurait saisi plus d'une centaines de noms de domaines destinés à la diffusion d'oeuvres sous copyright.

A mettre en perspective de l'accord anti contrefaçon ACTA qui tente d'imposer plus globalement dans le monde une responsabilisation des intermédiaires, en leur faisant jouer un rôle répressif qui ne leur est normalement pas dévolu, le Congrès américain est également le théâtre de la bataille de l'IP ACT. Tous les intermédiaires : moteurs de recherche, FAI, intermédiaires de paiement, hébergeurs... auront pour responsabilité de jouer aux cowboys du Net. On retrouve en partie là une réponse à la psychose crée par Wikileaks. Saisir le nom de domaine du site n'aura pas été suffisant pour Wikileaks mais devrait l'être pour les petits sites de téléchargement. La question de la gouvernance des DNS pourrait ainsi poser...