Font del Rey : anguille sous le béton
Plongée dans le procès d'un marchand de sommeil à Montpellier, premier volet.
Aujourd'hui, 5 septembre 2023 s'ouvre au Tribunal judiciaire de Montpellier un procès au caractère exceptionnel. Il ouvre une fenêtre sur les magouilles autour du logement insalubre, sur l'exploitation des discriminations et de la misère. En toile de fond, le quartier populaire de la Paillade à Montpellier. Entre deux arrêts de tramway, l'immeuble Font del Rey.
En 2015, l'association HabiterEnfin ouvre une permanence dans le centre social de la CAF dans le quartier de la Mosson, à Montpellier. L'association existe depuis 1998 et s'est donné pour mission de lutter contre les discriminations en matière de logement. Elle travaille sur le terrain, accompagnant chaque année des centaines de ménages dans leurs démarches et maintient un parc d'appartement en bail glissant, se portant ainsi garant pour des personnes ayant des difficultés financières. Elle a par ailleurs une approche plus systémique de la problématique et produit des guides ou effectue des séances de formation auprès des acteurs sociaux.
Peu de temps après l'ouverture de la permanence de la Mosson, une association de femmes du quartier, Tin Hinan, s'y présente pour demander de l'aide à la constitution de dossiers DALO. Plusieurs habitants de la résidence Font del Rey se sont plaint de l'état des logements. Marion Persil, qui travaille dans l'association depuis 2011 et s'occupe de la permanence, est étonnée par la similarité des profils : marocains souvent récemment arrivés en France, sur-occupation des appartements, loyers conséquents pour les surfaces habitées. Une première famille est accompagnée pour une médiation avec Didier Raymond, propriétaire et syndic de l'immeuble. À la demande d'HabiterEnfin d'effectuer les réparations sur une fuite d'eau qui traverse tout l'appartement, celui-ci rejette la faute sur les locataires. Alertés par l'association, la CAF décide de bloquer le versement des APL. Didier Raymond réplique au tribunal, accusant la famille d'impayés de loyers et de sur-occupation du logement. La famille aura gain de cause, mais finira par quitter les lieux pour des horizons plus cléments.
L'association reçoit ainsi de plus en plus de familles de la résidence, les accompagnant dans leurs démarches pour faire valoir leurs droits. Elles seront au nombre de 67 au dernier décompte (en 2023). Mais très vite, l'association a l'impression de tourner en rond. À chaque demande de travaux, le propriétaire accuse les locataires et les poursuit en justice. Intimidés, menacés d'expulsions, ceux-ci finissent par partir. Et voilà les appartements reloués dans les mêmes conditions. Et les intimidations ne s'arrêtent pas aux habitants. Raymond et un acolyte, Djamel Miktar, se présentent à chaque visite des membres de l'association et les invectivent. Ceux-ci ne se déplacent plus qu'à deux. Devant l'ampleur de l'affaire, HabiterEnfin décide alors de se rapprocher de la fondation Abbé Pierre. Un partenariat se noue alors en 2019 entre les deux associations.
D'intolérables pressions sur les habitants
Avec la fondation Abbé Pierre, HabiterEnfin s'adjoint un poids lourd de la lutte pour le droit au logement. Elle cherche également à accéder à un diagnostic de l'immeuble, réalisé en 2018. Diagnostic commandé par le syndic CIGER SUD et qui fait suite à un arrêté préfectoral sur la sécurité des parties communes. Le diagnostic est réalisé par un programme d'accompagnement de l'agence nationale de l'Habitat, le POPAC. Le rapport conclut, au vu de la dégradation de la résidence, de sa nécessaire destruction. La mairie est déjà au courant des graves problèmes qui touchent la tour d'habitation.
Sur les conseils de la Fondation Abbé Pierre, Habiter Enfin décide de réaliser son propre diagnostic entre mai et juillet 2019. Les habitants sont conviés à une réunion d'information publique pour expliquer cette démarche. À l'ouverture, Didier Raymond et Djamel Miktar sont devant le centre social dévisageant les habitants qui osent venir. Au début de la réunion, quatre hommes n'appartenant pas à la résidence s'installent. Ils lèvent la voix, occupent l'espace. Sur demande des habitants apeurés, la réunion est arrêtée. Les associations vont déposer plainte le 28 mai et les réunions qui suivront ne se feront qu'avec la présence d'une voiture de police sur les lieux. Quelques jours avant, les associations avaient également déposé une plainte pour dénoncer l'état général de la situation dans la tour. Mais le temps administratif est long et l'affaire va mettre plus d'un an à se décanter.
Le 26 novembre 2020, le Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques et l'ARS concluent à des risques d'incendie et d'électrocution dans les parties communes. Le 10 décembre 2020, le préfet prend un arrêté d'insalubrité concernant ces mêmes parties. Le syndic a six mois pour corriger les problèmes, les habitants, eux, n'ont plus à payer les loyers. Mais le syndic CIGER SUD ne tarde pas à contre-attaquer. Une enquête par une société mandatée par ses soins valide les travaux effectués depuis 2018. Elle conduit à la levée de l'arrêté d'insalubrité par le préfet le 24 février 2021.
Mais sur le fond, rien ne semble être réglé. En témoigne cette main courante déposée par Marion Persil, directrice de HabiterEnfin, à l'encontre de Didier Raymond et Djamel Miktar pour des faits d'intimidation. Le 02 février 2021, elle aurait été désignée par Djamal Miktar à des jeunes qui dealaient en bas de l'immeuble en ces termes : « C'est eux les crevards ». Les locataires, eux, doivent rappeler au syndic, par lettres, que les loyers sont suspendus.
Le 29 mars 2021, est déposé un premier recours gracieux pour contester la suspension de l'arrêté d'insalubrité. Le 27 juillet, c'est le juge des référés qui est saisi. Le 25 aout, le tribunal administratif de Montpellier ordonne la suspension de l'arrêté préfectoral du 24 février, rétablissant l'arrêté d'insalubrité dans les parties communes de l'immeuble. Le 30 octobre, CIGER SUD accompagné de la société propriétaire, la SCI Foncière de Rénovation, sollicite auprès du juge des référés le retrait de sa décision d'aout. Le 19 novembre, le tribunal met fin à la décision du 25 août. Et voici, à nouveau, les parties communes de l'immeuble Font del Rey fréquentables.
Quelques semaines plus tard, le 06 février 2022, la SA3M (« Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole ») rachète à la foncière de rénovation son lot de 81 appartements. La société publique a préempté le lot à l'été 2021 et a pris la décision de détruire l'immeuble. Depuis, elle négocie avec les différents propriétaires. Avec ce rachat, le syndic CIGER SUD et la propriétaire SCI Foncière de Rénovation prennent la porte et sortent du bâti. Mais les choses n'en restent pas là. Début 2021, le parquet de Montpellier avait ouvert une enquête préliminaire portant sur les agissements commis au sein de la résidence Font del Rey. Durant l'année, les associations l'alimentent de deux notes et divers signalements. L'enquête est finalement lancée par le procureur et les rumeurs parlent d'un procès à l'automne 2022, décalé au printemps 2023 puis à septembre.
Aujourd'hui donc, s'ouvre enfin le procès tant attendu. Les accusés font face aux accusations de « Soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes dont au moins un mineur à des conditions d’hébergement indignes », de « mise en danger d’autrui par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement » et de « menaces ou actes d’intimidation en vue de contraindre à renoncer au droit à un relogement ou à un hébergement décent ». Mais l'affaire est loin d'être gagnée pour l'accusation.
En effet, l'affaire est complexe, elle a été l'objet de nombreux rebondissements dont le dernier en date est le rachat par la Mairie. Celui-ci peut envoyer un mauvais signal : l'immeuble serait finalement en bon état puisque la Mairie le rachète. Ensuite, depuis 2021, quelques 3 procureurs se sont succédés sur le dossier. Le procès doit durer deux jours. Rendez-vous jeudi pour le second volet de notre enquête.