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Brève
par drapher

Flat tax Macron : des dizaines de milliards évaporés par an, merci qui ?

Gabriel Zucma, professeur d'économie à l’université de Berkeley (Californie, Etats-Unis d'Amérique) vient nous alerter sur la "mesure phare" du quinquénat Macron : la "Flat Tax". Ce prélèvement forfaitaire unique de 30% a été budgétisé à -1,5 milliards d'euros par le gouvernement pour les recettes de l'Etat. Selon Zucma — et il a des argument — la Flat taxe coutera en réalité 10 fois plus aux contribuables, soit au bas mot, 15 milliards d'euros. Pour résumer, l'économiste de Berkeley explique dans une tribune du Monde la chose suivante :

Si les revenus du capital sont moins taxés, alors tous ceux qui sont à la fois salariés et actionnaires de leur entreprise — patrons, entrepreneurs, cadres dirigeants et indépendants — ont intérêt à percevoir le fruit de leur labeur sous forme de dividendes plutôt que de revenus salariaux, siphonnant ainsi les recettes de la Sécurité Sociale et de l’Etat.

L'exemple donné par Zucma est simple : Marcel, un chef d'entreprise, a le choix entre se payer en salaire ou en dividendes et une fois tout pris en compte, il n'a en fait aucun intérêt à se payer en salaire. Mais pire : les revenus payés en dividendes deviennent tellement avantageux  avec la Flat tax, et ceux des salaires — à l'inverse — tellement "taxés" et désavantageux, que le fossé devient magistral et l'iniquité totale :

Marcel choisit la voie « salaires », son taux marginal d’imposition sera, tout compris, de 65 % ; s’il choisit l’option « dividendes », il sera de 50 %. Soit une différence de 15 points, un écart considérable et sans précédent dans l’histoire de la fiscalité française.

Ce système, que l'on peut renommer "faille fiscale", déjà en place aux Etats-unis, pose bien entendu problème, alors même que la différence entre fiscalité sur le dividendes et salaires n'est "que" de 2,5% à l'avantage des premiers au pays de Donald Trump. Cette différence sera 6 fois plus grande en France, une fois la Flat tax appliquée. Et que génèrent ce type de mesures ? L'économiste de Berkeley l'explique très simplement en prenant le cas des Etats-Unis :

54 % des dividendes que les patrons de PME, cadre dirigeants et indépendants se versent correspondent en fait à des revenus qui devraient être taxés comme du travail. Ce sont des centaines de milliards de dollars de salaires qui sont ainsi, chaque année, déguisés en dividendes dans le seul but de payer moins d’impôts

Au final, ces 15 points de différence créés par la Flat tax vont ruiner la sécurité sociale et toutes les caisses auxquelles abondent les salariés, nous dit Zucma :

Si les Français qui le peuvent optimisent autant que leurs homologues américains, le manque à gagner pour la Sécurité sociale et le budget de l’Etat pourrait atteindre les dizaines de milliards d’euros chaque année.

Des dizaines de milliards d'euros par an perdus pour le bien public. Évaporés.

Merci qui ?

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