Journal d'investigation en ligne et d'information‑hacking
par Jef Mathiot

Fichier monstre : le sens des priorités

Publié en loucedé pendant le week-end de la Toussaint, le « décret Halloween » serait peut-être passé inaperçu sans l'étroite et singulière relation qu'entretient Marc Rees, rédacteur en chef de NextInpact, avec le Journal Officiel. Ce décret instaure la création d'une base de données centralisée, le fichier « TES », pour « Titres Électroniques Sécurisés ».

Publié en loucedé pendant le week-end de la Toussaint, le « décret Halloween » serait peut-être passé inaperçu sans l'étroite et singulière relation qu'entretient Marc Rees, rédacteur en chef de NextInpact, avec le Journal Officiel. Ce décret instaure la création d'une base de données centralisée, le fichier « TES », pour « Titres Électroniques Sécurisés ». C'est une généralisation du système mis en place pour l'obtention de passeports biométriques, qui avait donné lieu à une saisine du Conseil d'État par la Ligue des Droits de l'Homme. Le Conseil d'État avait alors validé la biométrisation des passeports, ainsi que le stockage des informations dans une base de données centralisée.

Outre la simplification des démarches administratives, l'objectif affiché par le gouvernement est de lutter contre la fraude documentaire, c'est à dire contre le bidouillage de passeports ou de cartes d'identité. Cette finalité peut sembler légitime à première vue, bien qu'elle n'aille en réalité pas de soi, la généralisation de l'encartement étatique étant en réalité relativement récente. Des titres d'identité infalsifiables ne sont peut-être pas si souhaitables que cela, comme le rappelait Jean-Marc Manach quand il citait Raymond Forni), le papa de la CNIL. Enfin, comme l'indique Mediapart qui cite les chiffres de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, la fraude documentaire ne semble pas être un...