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par Timothée de Rauglaudre

Emploi à domicile : comment Bercy a enterré la réforme de la niche fiscale

La députée Émilie Cariou , ex-LREM témoigne

Macroniste repentie, la députée Émilie Cariou a voulu en 2019 réformer la niche fiscale pour l’emploi à domicile, coûteuse et inégalitaire. Elle raconte à Reflets comment elle s’est retrouvée confrontée au lobbying patronal et aux intérêts personnels de députés de la majorité, conduisant Bercy à enterrer sa proposition.

Émilie Cariou - Didier Plowy/Ministère de la Culture et de la Communication - Wikipedia - CC BY-SA 3.0 FR

Les niches fiscales sont « de plus en plus coûteuses ». Ce constat, c’est une institution peu soupçonnable de bolchévisme, la Cour des comptes, qui le tirait dans son rapport sur le budget de l’État en 2019 : cette année-là, les 474 « dépenses fiscales » existantes, selon l’expression consacrée par l’administration, représentaient 99,4 milliards d’euros, contre 72,1 milliards en 2013. Troisième niche la plus coûteuse, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile représentait à lui seul une dépense de 5 milliards d’euros en 2020.

Concrètement, ce dispositif unique au monde permet à toute personne employant un salarié à domicile de se voir reverser 50 % des salaires et charges de son employé, dans la limite de 12 000 euros par an, avec des majorations possibles dans certains cas. Ce crédit d’impôt peut s’appliquer à des types de services très divers, de la garde des enfants au ménage en passant par l’assistance aux personnes âgées ou handicapées mais aussi le jardinage, le soutien scolaire, l’assistance informatique ou administrative ou même le coaching sportif.

« C’est l’État qui paie des domestiques à des gens fortunés »

La députée ex-LREM de la Meuse Émilie Cariou, qui a passé l’essentiel de sa carrière au ministère de l'Économie et des Finances, découvre l’existence de cette niche à l’été 2019. En plein mouvement des gilets jaunes, qui réclament une plus grande justice fiscale et sociale, elle cherche des moyens de financer des baisses de l’impôt sur le...

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