Dupond-Moretti retoqué au tribunal

Si cette saisine est légale, les propos tenus par le ministre via des communiqués de presse ou des émissions de radio ont « porté atteinte à la réputation professionnelle des intéressés », estime le tribunal, et constituent donc « une faute engageant la responsabilité de l’État ». Un ministre n'a pas la même liberté de parole qu'un avocat.
La justice accorde donc 12.000 et 15.000 euros aux deux magistrats du PNF, mais comme il s’agit d’un jugement administratif… c’est l’État qui va régler la note.