Journal d'investigation en ligne et d'information‑hacking
par Juliette Loiseau

Des tribunaux VIP au nom du profit...

... Et au détriment des peuples

Au-dessus des citoyens, et même des gouvernements, il existe des tribunaux d'arbitrage, privés, réservés aux multinationales. Au nom de leurs « droits » ou plutôt de leurs « profits », des entreprises attaquent les Etats et réclament des milliards d'euros.

L'ISDS expliquée par le département US du commerce - USTR.gov

Imaginez... Après la catastrophe de Fukushima, en 2011, l'Allemagne prend la décision de sortir du nucléaire et annonce l'arrêt de ses réacteurs en 2022. Pour l'entreprise suédoise Vattenfall, producteur et distributeur d'électricité présent dans le pays, ce choix annonce la fin de son activité et donc de profits. Vattenfall décide donc d'attaquer l'Etat allemand, et lui réclame 4,7 milliards d'euros en compensation. Vous trouveriez scandaleux qu'une loi nationale soit remise en cause au nom du profit ? Et pourtant, les multinationales ont ce droit grâce à des tribunaux d'arbitrages privés, prévus dans de nombreux traités de commerce et d'investissement. Et c'est ce qu'a fait l'entreprise suédoise. Dans cette juridiction spéciale, ce ne sont pas des juges mais des avocats d'affaires qui tranchent les affaires. Ce mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats est très connu sous l'acronyme ISDS.

Ce système a été inventé par la Banque mondiale en 1965, avec l'objectif d'assurer aux entreprises des anciennes puissances coloniales que les nouveaux Etats indépendants ne remettent pas en cause leurs privilèges. Inconnu du grand public, les critiques ont émergé avec les négociations autour du CETA et du TAFTA: une clause d'arbitrage prévoyait de généraliser ces tribunaux. «Il faut se rendre compte que c'est un système qui a déjà coûté 88 milliards d'euros aux Etats ces 20...

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