Journal d'investigation en ligne et d'information‑hacking
Dossier
par Jacques Duplessy, Antoine Champagne - kitetoa

Déconfinement : les instructions d'Édouard Philippe aux préfets et aux ARS

Les modalités du processus en avant-première

Le premier ministre annonce cet après-midi à 16h la stratégie de déconfinement du gouvernement. Nous dévoilons les instructions transmises aux préfets et aux directeurs des agences régionales de santé.

Edouard Philippe - Jacques Paquier - Wikipedia - CC BY 2.0

Le premier ministre a adressé hier une circulaire aux préfets et aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) précisant les modalités du déconfinement. Vous pouvez télécharger ce document en cliquant sur ce lien et nous vous le résumons ci-dessous.

D'emblée, le premier ministre annonce la couleur : « ce processus sera progressif, territorialisé et réversible ». Les préfets et les directeurs généraux des ARS devront mettre en oeuvre la stratégie de déconfinement en :

  • organisant la vie quotidienne tout en prenant en compte le risque d'une deuxième vague épidémique qui serait due à un relâchement de la vigilance sanitaire ;
  • accompagnant la reprise de l'activité économique et sociale du pays ;
  • prenant en compte les publics les plus fragiles ;
  • appuyant les opérations de tests et de prévention des chaînes de contamination à mettre en oeuvre ;
  • supervisant, dans le cadre des instructions ministérielles, la continuité et la montée en puissance de l'activité des services de l'État relevant de leur autorité.

Le premier ministre annonce par ailleurs que les préfets et les directeurs généraux des ARS recevront deux instructions complémentaires « portant d'une part sur la mise en oeuvre de la politique de dépistage, d'investigation des cas contacts et d'isolement et, d'autre part, sur la distribution des masques en direction des agents de l'État et des personnes en situation de précarité ».

Sur l'aspect « territorialité », le premier ministre annonce que la carte des zones rouges ou vertes sera fixée le 7 mai -aujourd'hui-, ce qui laissera quatre jours aux préfets et aux patrons des ARS pour préparer les modalités du déconfinement en conséquence. En direction des préfets, Edouard Philippe leur rappelle la nécessité de bien faire respecter les modalités du confinement et de continuer les contrôles sur la voie publique.

Pour les personnes s'étant confinées dans une résidence secondaire, elles devront pouvoir justifier de leur besoin de rentrer avant le 11 mai et après, si la distance est supérieure à 100 kilomètres. Le retour sur le lieu de travail ou la scolarisation des enfants sont une justification.

Le retour à l'école sera progressif lui aussi.

  • Les maternelles et écoles élémentaires seront rouvertes progressivement à partir du 11 mai.
  • Les collèges, dans les départements où la situation le permet rouvriront pour les classes de 6ème et 5ème à partir du 18 mai.
  • La situation des lycées sera examinée à partir du 2 juin pour une ouverture en priorité des lycées professionnels.
  • Dans tous les cas, les parents seront libres d'envoyer ou non leurs enfants à l'école.
  • Les écoles ne seront pas rouvertes en cas d'opposition des maires. Toutefois, si ceux-ci refusent, les destinataires de la note sont invités à privilégier le dialogue et la conviction pour les amener à changer d'avis. Même s'il s'agit d'accueillir un nombre réduit d'enfants dans des conditions pas parfaites.
  • Les crèches accueilleront des unités de 10 enfants. Le personnel sera muni de masques textiles grand public et les enfants accueillis seront en priorité ceux des personnels soignants, des professionnels du medico-social et de l'aide à domicile, des personnels de l'éducation nationale et des familles monoparentales ainsi que des gens ne pouvant télétravailler.

En ce qui concerne la reprise du travail...

Les mesures de télétravail seront encouragées, tant pour l'État que pour le secteur privé. Les DIRECCTE seront mobilisées pour animer en lien avec les chambres consulaires la politique d'information et d'accompagnement nécessaires.

Les employeurs seront quant à eux incités à espacer les horaires d'arrivée et de départ.

Les commerces vont rouvrir

La reprise de l'activité économique est au cœur du processus de déconfinement. Le premier ministre annonce la réouverture de tous les commerces le 11 mai à l'exception des restaurants et des bars.

Dans les commerces, le port du masque grand public sera recommandé et les responsables d'établissements pourront interdire l'entrée aux personnes non munies de masques.

Pour les grands centres commerciaux, resteront fermés ceux de plus de 40.000 mètres carrés.

L'ouverture des marchés sera désormais la norme, et l'interdiction l'exception si les mesures barrières ne sont pas respectées.

Dans les transports en commun...

Ça va être compliqué...

Pour faciliter le retour au travail, objectif affiché du processus de déconfinement, le premier ministre invite les « autorités organisatrices de la mobilité » à « organiser une offre de transports en commun la plus importante possible à compter du 11 mai ». Ce qui n'est pas idiot, sachant qu'en période normale, en heure de pointe, les transports en commun ont tout de la boite à sardines. Une situation pas tout à fait propice à la « distanciation sociale » et aux « gestes barrière ». Toutefois, cette offre la plus importante possible, le premier ministre la souhaite « au minimum de 50% de l'offre »...

L'accès au transports, notamment aux heures de pointe, sera « organisé » par les préfets avec le concours de tout ce qui peut s'apparenter à un service de sécurité, de la police municipale en passant par les SUGE ou les GPSR, les sociétés de sécurité privées, etc.

Les transports inter-régionaux seront limités.

La vie sociale

C'est la fin de l'attestation. Plus besoin de remplir son papier pour sortir de chez soi (dans le périmètre de 100 km). Cependant, le Edouard Philippe rappelle aux préfets qu'ils doivent faire respecter les obligations et interdictions édictées par le premier ministre, le ministre de la santé et les préfets. Les contraventions vont pleuvoir sur ceux qui pensent que le retour à une vie normale approche...

  • Sauf dans les région rouges, les parcs seront rouverts.
  • Les plages et plans d'eau resteront fermés jusqu'au 1er juin.
  • Les médiathèques et bibliothèques, les petits musées et monuments seront ouvert à partir du 11 mai.
  • Les cinémas, piscines, grands musées, lieux patrimoniaux, salles de spectacles, resteront fermées.
  • Les sports collectifs et de contacts sont interdits, même en plein air.
  • Les sports individuels sont autorisés en extérieur.
  • Les lieux de culte sont rouverts mais pas de cérémonies accueillant des fidèles avant le 2 juin (sauf funérailles mais pas plus de 20 personnes).
  • Les cimetières seront ouverts mais les mariages seront reportés hors cas d'urgence.
  • Les rassemblements seront limités à 10 personnes si elles peuvent respecter les distances physiques et aucun événement de plus de 5000 personnes ne sera organisé d'ici le mois de septembre.

Les frontières

Rien n'est gravé dans le marbre à ce stade, mais pour l'instant il n'y aura pas de quatorzaine ou d'isolement appliquées aux personnes entrant en France depuis l'espace européen.

Outre-mer

Certains lieux permettent un déconfinement plus rapide en fonction de la situation sanitaire comme Saint-Pierre-et-Miquelon ou Saint-Barthélémy. En revanche à Mayotte le déconfinnement est reporté au 18 mai et au 25 pour certaines activités.

Le contrôle des entrées et sorties des territoires d'outre-mer sera maintenu.

Suivi du déconfinement

En s'appuyant sur les élus locaux et les collectivités territoriales, les préfets et directeurs des ARS constitueront des comités de suivi départementaux, déclinés au sein de chaque arrondissement. Ces comités locaux porteront le petit nom de COLLEC. Ils partageront les informations d'intérêt commun sur les enjeux liés à la levée du confinement, permettront la présentation et la concertation sur les mesures locales, recueilleront les demandes ou sollicitations des différentes parties prenantes. Les préfets et directeurs des ARS devront informer le plus possible les parlementaires. Le premier ministre tient à ce que le dialogue avec eux soit constant et parfait...

1 Commentaire
Une info, un document ? Contactez-nous de façon sécurisée