Journal d'investigation en ligne
par Eric Bouliere

Conseil municipal : comment votent nos élus ?

Une fois par mois, dans toutes les communes de France, se tiennent de grands conseils…

Tout en haut l’État gère la pénurie : chauffez-vous d’amour et portez des cols roulés ! Mais en région, la crise, l’économie ou la transition énergique, qui s’en occupe ? Nous avons suivi les débats en Charente-Maritime pour savoir si les élus locaux gardent bien les pieds sur le terrain.

Des opposants aux projets d’éoliennes s’invitent au conseil - Reflets
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Ces discussions d’élus offrent l’occasion de se forger une opinion sur la pertinence des politiques qui sont menées localement. Les séances sont ouvertes au public et les débats peuvent être retransmis en direct ou en différé sur le site Internet des mairies. Plateau repas sur les genoux, le sympathique et simple citoyen peut ainsi assister à des échanges ayant valeur de bons conseils. Et certains soirs, lorsque que le rideau tombe, ces causeries au coin du feu des élus surclassent n’importe quelle fiction. Mieux vaut alors s’installer confortablement car les pourparlers d’édiles s’éternisent parfois jusqu’à pas d’heure. Attention, on n'est pas loin de Gustave Labarbe, le Maire de Champignac, et de ses discours alambiqués.

Ces conseils débutent en soirée et se clôturent plus tard encore, souvent même à l’heure où une bonne partie de l’assemblée s’est à demi-assoupie, ou bien a subrepticement quitté la salle. Comme au grand soir du palais Bourbon, fatigue aidant, nombre d’élus se sentent moins concernés par les dernières et ultimes votations qui engagent sinon l’avenir du monde, au minimum celui de la ville. Voici résumé en deux grands Conseils et trois délibérations ce qui a dernièrement préoccupé la communauté d’agglomération de la Rochelle.

Délibération n°1 : Brasser le vent

Ce conseil de la Communauté d’agglomération (CDA) du 29 septembre (28 communes et 82 conseillers) démarre sous la colère des opposants anti-éoliennes. Slogan et trompettes hurlantes ils se sont invités dans la salle du conseil pour donner le ton. Le calme revenu, le président ouvre la séance puis s’adresse aux élus : « Chers collègue nous arrivons à un point de l’ordre du jour particulièrement important, nous avons à donner notre avis sur une éventuelle implantation d’un Parc éolien » . Il rappelle que les instances concernées ont déjà beaucoup travaillé sur le sujet mais souligne « qu’avant de voter, nous vous proposons une motion, et de cette motion découlera la proposition de vote, chacun étant bien sûr libre de voter, et sur la motion, et sur l’avis que nous serons amenés à donner » .

Fer de lance local du projet Territoire zéro carbone, le 4ème vice-président de l’agglo déclare avant de présenter la délibération : « Je préfère prendre quelques minutes avant de présenter la motion pour remettre en perspective, et surtout vous raconter le récit de ce que nous avons vécu depuis deux ans en ce qui concerne notre stratégie en matière de développent des énergies renouvelables » . Il expose les faits, indique que les développeurs du projet se sont apparemment comportés en terrain conquis, déplore que les élus ne furent que trop peu mis dans le secret des Dieux, mais précise que de toute façon la décision finale reviendra au préfet. Il tient à rappeler qu’au vue des premières réunions et « des tensions, j’avais pris l’initiative de mettre en place un groupe de travail au sein duquel j’ai invité les maires des communes concernées par ces implantations pour faire un état des lieux, et s’interroger sur la position des communes, ou des maires, ou des élus » .

Cette précaution et ces démarches élémentaires n’auraient visiblement pas été entreprises dès l’arrivée du projet. Quelques maires, sûrement mal embouchés, s’en étaient du reste étonnés deux années plus tôt. Mais les cartes sont rebattues puisque le vice président rapporteur semble désormais avoir découvert et compris « qu’à priori les positions se sont affirmées durant ces réunions et qu’il y aurait une évolution vers plutôt du non… Non au projet du développement du développeur, c’était très centré sur la question du développeur » .

Ben calé dans son fauteuil, le simple citoyen apprécierait que l’on développe cette théorie de développement du développeur, mais le vice-président le rassure aussitôt en faisant valoir que « toutes les possibilités de positions possibles de la CDA ont été évoquées ; on a été jusqu’à évoquer la possibilité de dire non à tout, de dire oui à tout, de se positionner au cas par cas » . Les éoliennes en l’air, la démocratie en bas, tout va bien !

On apprend ici, et quelle incroyable nouvelle, « que la crise climatique est aussi une crise énergétique » , ce qui justifie, « chers collègues, le fait que l’on vous présente une motion pour essayer de repositionner un petit peu ça, d’apaiser un petit peu le débat aussi, d’aller vers une forme de consensus sur un certain nombre des valeurs fondamentales, et c’est pour ça que nous vous proposons cette motion » . Motion qui se dévoile enfin puisqu’il s’agit entre autre « de ne pas être là seulement pour sauver la planète, on est là aussi pour faire en sorte d’apporter l’énergie dont nous avons besoin, et dans des conditions économiques correctes pour nos concitoyens » .

Sur le papier la motion en question s’appuie « sur trois grandes valeurs, sur trois grands principes politiques » . Le premier est la planification énergétique territoriale : « Inverser les choses, ne pas subir, et essayer de se donner les moyens d’imaginer ce que doit-être l’aménagement du territoire » . Second point, la participation citoyenne : « On nous a dit il n’y a pas assez de participation, c’est une critique qui a été faite et je la reçois, je dis quand même que nous avons fait de la concertation, peut-être pas aussi largement que certain l’aurait souhaité, et donc j’entends tout ça, j’entends ... » . Et enfin, dernier principe, l’énergie partagée : « L’idée c’est de mettre en place un dispositif où on produit localement de l’énergie, on la consomme localement… Est-ce que nous ne sommes pas capables, nous, de mettre en place des dispositifs qui permettraient localement de produire une énergie moins chère que l’on pourrait fournir à nos habitants ? ».

Cette idée neuve et révolutionnaire est évidemment à saluer. Bien calé dans son fauteuil, le simple citoyen en reste béat d’admiration, lui qui n’avait jamais pensé à faire des économies sur son budget chauffage… Près d’une heure plus tard, et après quelques notables passes d’armes entre élus, la motion sera acceptée et votée à l’unanimité.

Méchant hold-up up sur l’éolien ? Non, belle unanimité des votes. - Reflets
Méchant hold-up up sur l’éolien ? Non, belle unanimité des votes. - Reflets

Histoire de détendre l’atmosphère le président du conseil interviendra pour signaler un léger point de détail : « Il y a une petite erreur matérielle dans le rapport qui vous a été fourni et que je dois corriger. Le parc de l’Aubertière permettrait donc d’éviter chaque année l’émission d’environ 1.400 tonnes d’équivalent CO2, ce qui représente 7%, -c’est une erreur matérielle-, c’est 0,07% des émissions de la CDA. Une petite coquille qu’il faut corriger » .

Bien calé dans son fauteuil, le simple citoyen aura de suite pardonné cette petite erreur matérielle qui est passée inaperçue dans le rapport d’information, car lui aussi se trompe parfois dans les chiffres à virgules…

Rappelons toutefois que pour passer de 7 % à 0,07 % on divise par 100, une paille ! Cette peccadille n’aurait-elle pas, si elle avait été signalée en amont, pu avoir une influence sur le résultat du vote ? Quant aux 1.400 tonnes de CO2, cela équivaut à une économie de CO2 correspondant à la production de 53.009 Smartphones, sachant qu’il s’en vend 1,5 milliard par an dans le monde... (Sources : Ademe et Statista Research Department). Bon, passons, une petite économie reste toujours une économie en ces temps de crise.

Et sitôt dit, sitôt fait (soit 1H37 plus tard), motion en poche, le président questionne : « Je vais proposer de donner un vote positif. Qui est favorable à l’avis négatif proposé ? » . De quoi y perdre le sens de rotation des pales sachant que le rapporteur du projet éolien, aujourd’hui positivement favorable à donner un avis négatif, avait l’an passé un avis négatif sur les maires favorables à davantage de concertations avant d’émettre un avis positif sur la question. Vous êtes perdus ? Oui ? Vous n’êtes pas les seuls, car bien calé dans son fauteuil le simple citoyen éprouve lui aussi des difficultés à comprendre les subtilités de la science et des consciences en politique…

Toujours est-il que les élus de l’agglo ont unanimement voté ce second avis concernant l'éventuelle implantation d’un parc éolien.

Délibération n°2 : Brasser la mer

Après avoir soufflé dans les éoliennes, le vent s’oriente vers les voiles des bateaux. Le président donne la parole à son adjointe en charge des sports afin de défendre un dossier visant à développer un pôle course au large à la Rochelle. La conseillère communautaire mentionne que « depuis la victoire de Yannick Bestaven au Vendée globe, notre territoire qui déjà réfléchissait à améliorer ses prestations sur la course au large, à implanté un ponton au port de Chef de baie, et pour accompagner ces pontons, il faut aussi mettre en place tout un univers autour de la course au large et notamment un centre Excellence Voile, qui est porté par… qui est porté par… le… je suis perdu… je sais plus… et donc il s’agit de proposer un… une offre de service pour toutes les catégories de bateaux, le 650 , la classe 40, et toutes les autres, les Imoca, etc, etc., et donc on propose d’accompagner ce centre Excellence Voile » .

Bien calé dans son fauteuil, le simple citoyen se réjouit cette fois ci d’entendre un discours clair et concis.

Vient malgré tout le fin mot sur la question des frais participatifs: « Ce centre d’Excellence Voile à un budget qui s’établit à 272.000 €, et il est financé essentiel… enfin à 65% par des fonds privés, du mécénat, la contribution des coureurs, et à 35% par des sollicitations auprès des collectivités. Par exemple le département de la Charente-Maritime a octroyé un soutien de 45.000 €… » .

C’est à ces mots que la 6ème vice-présidente et maire de la commune de Clavette fait résonner sa colère d’une tirade ininterrompue: « Il se trouve que j’ai un budget pour la commission égalité femme-homme de 7.000 € par an. J’ai présenté en commission des maires à la municipalité de La Rochelle des actions importantes, essentielles, et il se trouve que le président, à ce moment-là, maire de la Rochelle, m’avait dit... on n’a pas beaucoup de budget à l’agglomération et il va falloir faire des économies. Or, en juillet dernier on a donné 25.000 € pour un Think-tank de Sup de Co, on ne peut pas dire que l’école supérieur de commerce Sup de Co de La Rochelle soit une université misérable, et qui ait besoin de beaucoup de soutien, et là on demande encore 45.000 € pour favoriser un centre d’excellence voile ? Mais pour autant le pôle nautique de La Rochelle est une compétence de la ville alors quelle devrait être de la compétence l’agglomération, et donc il y a des revenus qui rentrent à la ville, le département met 45.000 €, c’est très bien, combien met la ville là-dedans ? Et pourquoi on demande systématiquement à l’agglo de mettre de plus en plus, alors que l’agglo ne donne quasiment rien, ou très peu de choses, pour tout ce qui est inclusion, accessibilité, ou sur des délégations où en ce moment nous sommes dans des crises économiques réelles. Je pleure en ce moment pour récupérer 3.500 € pour accompagner l’Etat et la préfecture dans des actions contre les violences sexistes et sexuelles, pourtant nous n’arrivons pas trouver cet argent pour le mettre sur la table et accompagner des politiques essentielles au service de nos habitants. Alors moi je veux bien donner tout ce que vous voulez en subventions pour la voile, pour un Think tank de sup de Co, mais il va peut-être falloir en échange travailler plus directement pour nos habitants ! Je crois qu’il y a un vrai problème de disproportion, arrêtons de distribuer des subventions ou rééquilibrons les vrais politiques sociales dont nos habitants ont sérieusement besoin, de plus en plus et surtout en ce moment ! » .

Bien calé dans son fauteuil, le simple citoyen aurait presque envie de se lever pour aller supporter cette maire encolérée…

Un sacré coup de gueule, d’utiles conseils… - Reflets
Un sacré coup de gueule, d’utiles conseils… - Reflets

Alors après lui avoir expliqué que oui, mais non, qu’il était nécessaire d’avoir une politique ambitieuse pour avoir une économie de la compétition, et arguant de la maritimité du territoire et de l’excellence de ses résultats nautiques, le président passe au vote : le don des 45.000 € est accepté par les élus à la majorité.

Délibération n°3 : Brasser les millions

Puisque le temps est aux économies il était tout aussi intéressant d’assister à ce conseil municipal Rochelais du 3 octobre. On prend les mêmes et on recommence en comité réduit puisque le maire de la ville est également le président de l’agglo. Ce jour là les Euros sortent du chapeau comme les cèpes du bois en automne : t’en veux des millions, en v’là !

A l’ordre du jour, l’honneur de la ville, à savoir le stade Deflandre, fief des jaunes et noir de l’équipe de rugby, 9 saisons en Top 14 et Champions d’Europe en titre. Ici les matchs se jouent à guichets fermés tant les abonnés sont fidèles et nombreux. Quelque 16.000 places et pas un strapontin de libre lors des rencontres officielles. D’où l’idée, ou la nécessité, ou le besoin, ou l’envie, car « il est important que les infrastructures qui logent le stade soient à la hauteur des résultats » de lancer un marché public de conception/réalisation pour agrandir le stade et ses tribunes.

Plusieurs objectifs : « D’abord le rénover et le moderniser, améliorer la qualité et la capacité des places offertes, et l’on se propose d’augmenter la jauge de plus de 700 places ». Des améliorations essentielles seront alors exécutées comme la « _mise en place d’ascenseur » . Pour la réalisation des travaux « c’est un groupement d’entreprises locales qui a été choisi par la commission d’appel d’offres » .

Tout cela a bien sûr un coût : « La SAS Le Stade Rochelais a fait part de sa volonté de contribuer au financement de cette tribune, à hauteur de 6 millions d’euros hors taxe ; le coût prévisionnel des travaux s’élève à 14.500.000 €, la différence étant assurée par les financements publics, que seront la ville, la CDA, le département de la Charente Maritime et également la région Aquitaine » .

Pour bien situer l'importance de cette enveloppe il est bon d'avoir en tête la somme reversée aux 28 communes en 2021 en faveur du développement du territoire dans l'entièreté de l'agglo: 16.8 millions. Bien calé dans son fauteuil, le simple citoyen applaudit très fort le pack Rochelais, mais il consulte soudain la calculatrice de son téléphone portable…

Réclamant la parole, un élu vert déclare fébrilement que sa formation est « un peu mal à l’aise avec cette délibération, pour deux raisons » . Il précise : « La première, c’est le montant, l’utilisation de l’argent nous pose problème » . La seconde porte sur l’opportunité du projet : « Au moment où les coûts de l’énergie augmentent, où les coûts des matériaux augmentent, est-ce opportun d’engager des travaux sans savoir exactement le montant qu’on va devoir payer au final ? Parce qu’aujourd’hui c’est 14,5 millions et 2 millions pour la ville, c’était 12 millions et 1 million au mois de juin, ce sera combien au moment ou les travaux seront terminés, et qui réglera la facture ? Nous n’avons pas de réponse là-dessus » .

Jean-Marc Soubeste, seul au monde, comme un Robinson dans sa barque - Reflets
Jean-Marc Soubeste, seul au monde, comme un Robinson dans sa barque - Reflets

Bien conscient de l’infamie commise, l’élu prend grand soin de souligner qu’il est « toujours difficile de dire qu’on n’est pas d’accord avec une délibération concernant le Stade Rochelais, je me souviens à l’époque de collègues qui râlaient contre le montant des subventions accordée à la SAS le Stade Rochelais au conseil communautaire, c’était un peu compliqué pour eux parfois… Nous, écologistes, on a toujours voté les subventions à la SAS, mais, chers collègues, c’est quand même plus d’un million de subventions publiques par an » .

Alors après lui avoir expliqué que oui, mais non, qu’il était nécessaire d’avoir une politique ambitieuse pour avoir une économie de la compétition, et arguant de la rugbylité du territoire et de l’excellence de ses résultats sportifs, le président passe au vote : le don des 8.500.000 € est accepté à la majorité des élus.

Faut-il rappeler que le simple citoyen Rochelais existe bel et bien et qu’avec 1.400 € net par mois, ou moins, il peine un peu à s’y retrouver dans les délibérations et les votes de ses élus. Et quand bien même il adore la nature, le vent, la voile et le rugby, les sommes ici mises en jeu sont sans commune mesure avec ce dont il aurait besoin pour vivre décemment. De votes en votation et de conseils en bon conseil, c’est avec la même incompréhension qu’il attend de pouvoir profiter de ces fabuleux « dispositifs, qui permettraient localement de produire une énergie moins chère que l’on pourrait fournir aux habitants » .

Pour info, ces deux soirées auront occupé plus d'une centaine d'élus, durant plus de six heures. Les dépenses considérées comme utiles et indispensables avoisineront les 15 millions hors taxes. Sans pouvoir juger de la rentabilité d'un tel effort financier puisque rien en ce sens ne lui fut présenté, autre que de vagues prospectives de retour de manivelle, le simple citoyen s'est levé de son fauteuil pour trinquer à la santé de son petit paradis sur crise.

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