Comment l’Europe cherche à se débarrasser des migrants
Dernier épisode, le Premier ministre britannique Boris Johnson a tenté de déporter 130 demandeurs d'asile vers le Rwanda
L'externalisation de la politique migratoire en Europe s'intensifie. Quitte à collaborer avec des pays peu regardants sur les droits de l'homme, comme la Libye ou la Turquie ou à ne pas respecter la Convention sur les réfugiés de l'ONU.
Le charter pour le Rwanda décidé par le Premier ministre Boris Johnson a remis en lumière cette pratique d'externalisation de la politique migratoire par l'Europe. Quelque 130 migrants illégaux de toutes nationalités devaient être déportés vers le pays d’Afrique de l’Est le 14 juin. L’avion a finalement été annulé au dernier moment faute de passagers, tous ayant obtenus des décisions judiciaires pour les protéger de ce transfert non choisi, notamment grâce à des recours urgents auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La Cour avait en outre statué de manière générale qu'il fallait attendre que la Haute Cour de justice pour l’Angleterre et le Pays de Galles ait confirmé la légalité de l’accord avec le Rwanda – une décision qui doit intervenir en juillet.
En avril dernier, le gouvernement britannique et le Rwanda avaient annoncé un accord de 120 millions de livres sterling qui permettra à un nombre encore indéfini de demandeurs d’asile, quelle que soit leur nationalité, de recevoir un aller simple pour le Rwanda où leurs demandes d'asile seront traitées. Si leur demande est rejetée, les demandeurs d’asile auront le droit de rester au Rwanda. Les britanniques envisagent aussi des centres de détentions off-shore pour les migrants entrés illégalement sur leur territoire : ils pourraient être détenu sur les îles ou sur de vieux ferries.
Depuis 2015 et le pic d’arrivée de migrants en raison du conflit syrien, le flux des arrivées de personnes en besoin de protection baisse continuellement. Malgré cela, l'externalisation de la politique migratoire prend de l'ampleur. Selon une définition du Centre National de coopération pour le développement belge,il s'agit là de « déléguer à des pays extérieurs au continent européen, limitrophes ou plus éloignés, voire à des organisations internationales ou privées, une part de la responsabilité de la gestion des questions migratoires comme l’accueil, l’asile ou encore le contrôle aux frontières. »
Mais ce phénomène est ancien, comme le retrace une note très complète de l'association Pour la solidarité qui fait le point sur plus de vingt ans d’externalisation. Dès 1986, le Danemark a été le premier État européen à souhaiter la mise en place de centres régionaux gérés par les Nations Unies pour traiter les demandes d’asile des personnes entrées de manière irrégulière sur le territoire de l’UE. L’objectif est de prévenir les arrivées et de dissuader les départs des demandeurs d’asile des pays d’origine et de transit, en repoussant toujours plus loin les murs de la forteresse Europe. En 2003, le Premier ministre britannique Tony Blair proposait aux pays de l’UE l’instauration de « centres de transit » dans les pays voisins des pays d’origine sans parvenir à un accord. Mais la même année l’Italie concluait, elle, un accord de coopération avec la Libye dans le but de prévenir les arrivées sur son territoire, un contrat régulièrement renouvelé depuis, moyennant une contrepartie financière de 32,6 millions d’euros, selon l’ONG Oxfam, et une aide aux garde-côtes libyens. Pourtant les droits de l’Homme en Libye sont très loin d’être respectés. Nous avions pu entrer dans des centres de détention libyen en juillet 2015. Depuis, la guerre qui a secoué le pays et l'instabilité politique n'a pas arrangé les conditions de prise en charge des migrants. « Cette sous-traitance des politiques migratoires faisant des pays tiers les gendarmes de l’Europe n’est pas sans conséquences sur les engagements internationaux de l’UE – qui bafoue ses propres valeurs fondatrices – et sur les droits des migrants et réfugiés », soulignent Théo Buratti et Denis Stokkink, les signataires de ce rapport.
Qu'importe. L’Union Européenne a multiplié les accords bilatéraux allant dans ce sens. La « déclaration UE-Turquie », adoptée le 18 mars 2016 demande à la Turquie de « contenir » les demandeurs d’asile sur son territoire – en l’échange d’une aide financière d’un montant de six milliards d’euros, d’une relance du processus d’adhésion du pays à l’UE et de la mise en place d’une procédure de libéralisation des visas pour les ressortissants turcs. En juin 2021, le Parlement danois a voté une loi autorisant le transfert des demandeurs d’asile dans des pays tiers durant le traitement de leur dossier, sans trouver de pays candidats jusqu’à présent. Mais le pays espère à arriver à un accord « argent contre migrants » avec le Rwanda à l’instar des Britanniques ou avec certains des six pays (dont l’Éthiopie et la Tunisie) avec lequel il négocie actuellement.
Le Haut Commissariat aux Réfugiés de l’ONU s’est inquiété du développement de ces pratiques « contraires à la lettre et à l’esprit de la Convention sur les réfugiés ». « Le HCR reste fermement opposé aux arrangements qui cherchent à transférer des réfugiés et des demandeurs d’asile vers des pays tiers en l’absence de garanties et de normes suffisantes », a déclaré Gillian Triggs, Haut Commissaire assistante chargée de la Protection. Signe de cette dégradation de l’accueil des migrants, Boris Johnson n’exclut pas que son pays puisse sortir de la Convention européenne des droits de l’homme qui avait trouvé des arguments juridiques pour empêcher ces expulsions.
Comme le HCR, les associations de défense des droits de l’Homme sont vent debout contre cette externalisation du traitement de ceux qui viennent trouver protection en Europe. Mais la mobilisation de la population est souvent faible face à ces remises en cause insidieuses, à petits pas, du droit d’asile.