Bluetouff, lâche tout de suite cette boite de Ricoré !

Deux semaines après avoir reçu la notification de mon amende (payable 2 mois avant que je la reçoive avant poursuite) pour une condamnation portant sur l'article 323-3-1 du code pénal (sans préalablement avoir été notifié d'une mise en cause) qui dispose :

Le fait, sans motif légitime, notamment de recherche ou de sécurité informatique, d’importer, de détenir, d’offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l’infraction elle-même ou pour l’infraction la plus sévèrement réprimée.

J'ai finalement reçu ce jour les Minutes du Greffe qui confirment ce que je vous expliquais dans cet article.

Update voici le jugement

Récapitulons

En 2011 je publie un script sur un de mes blogs, que l'on retrouve facilement dans Gogleuh, et j'en explique par ailleurs la motivation à cet endroit.

Je suis cité comme prévenu (pas prévenu) par le Procureur de la République le 1er avril 2014 (sinon c'est moins drôle).

Le 4 novembre 2014 je suis jugé et condamné sans même avoir été notifié d'une mise en cause, enfin plutôt si, j'ai été notifié "à Parquet", le problème étant qu'étonnamment, je n'habite pas à "Parquet". Mais il semble que ce soit parfaitement légal... Évidemment, je n'ai donc pas pu me présenter à mon jugement vu que je n'en avais pas même eu vent, je n'ai donc pas pu me défendre. Mais peu importe.

Début août 2015, je découvre cette affaire.

Pourquoi et comment ?

Les Minutes juridiques sont assez intéressantes :

1° Il n'y a pas de partie civile, donc pas de victime ;

2° Il semblerait que pour la justice, j'étais SDF en 2014, alors que la même justice me trouvait bien pour l'autre affaire qui me visait à cette même période ;

3° L'action est menée par le Procureur de la République (l'État) ;

4° On me reproche "d’importer, de détenir, d’offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3" SANS MOTIF LEGITIME ! Les Minutes Juridiques pointent cet article (et oui, quel affreux enfoiré ce Bluetouff).

5° Si vous prenez le train en marche, mon métier, c'est la réalisation de tests d'intrusions, et mon activité annexe, l'écriture d'articles portant principalement sur Internet et la sécurité. Accessoirement, je forme aussi des gens à ces outils "à double usage" que sont les outils de chiffrement et d'anonymisation, parfois dans le cadre de missions de "coopération" (genre le truc officiel avec un .gouv.fr à la fin).

Keskidi ?

Si ce jugement est confirmé, est-ce que ça veut dire que je n'ai par exemple plus le droit de détenir des outils qui me servent aussi bien dans le cadre de mon activité professionnelle tournant autour de l'infosec que celle de presse ? D'ailleurs, le jugement ne me dit pas si j'aurais encore le droit de boire de la Ricorée, puisque c'est un équipement qui est spécialement adapté pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3.

... Blasé.

Cordialement, votre cyberterroriste préféré, aka Abou Buntu