Bluetouff, lâche tout de suite cette boite de Ricoré !
Ça fait mot compte double ça ? Keskidi ? Si ce jugement est confirmé, est-ce que ça veut dire que je n'ai par exemple plus le droit de détenir des outils qui me servent aussi bien dans le cadre de mon activité professionnelle tournant autour de l'infosec que celle de presse ?
Deux semaines après avoir reçu la notification de mon amende (payable 2 mois avant que je la reçoive avant poursuite) pour une condamnation portant sur l'article 323-3-1 du code pénal (sans préalablement avoir été notifié d'une mise en cause) qui dispose :
Le fait, sans motif légitime, notamment de recherche ou de sécurité informatique, d’importer, de détenir, d’offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l’infraction elle-même ou pour l’infraction la plus sévèrement réprimée.
J'ai finalement reçu ce jour les Minutes du Greffe qui confirment ce que je vous expliquais dans cet article.
Update voici le jugement
Récapitulons
En 2011 je publie un script sur un de mes blogs, que l'on retrouve facilement dans Gogleuh, et j'en explique par ailleurs la motivation à cet endroit.
Je suis cité comme prévenu (pas prévenu) par le Procureur de la République le 1er avril 2014 (sinon c'est moins drôle).
Le 4 novembre 2014 je suis jugé et condamné sans même avoir été notifié d'une mise en cause, enfin plutôt si, j'ai été notifié "à Parquet", le problème étant qu'étonnamment, je n'habite pas à "Parquet". Mais il...