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La liste ci-dessous, tirée du site bilan-ps.fr, ne représente qu'un instant "T" du bilan gouvernemental du Parti socialiste au pouvoir depuis 3 ans et demi. Elle risque d'évoluer. N'hésitez pas à aller la consulter fréquemment.

Liste

lundi 14 décembre 2015

(Les ajouts récents sont signalés par une pastille rouge

sécurité

Concernant les dérives de l’état d’urgence, voir le wiki de La Quadrature Du Net

• État d’urgence étendu à 3 mois (source)
• Projet d’extension à 6 mois & inscription dans la Constitution (source)
• Interdiction des manifestations non commerciales (source)
• Assignation à résidence d’opposants (source)
• Déchéance de nationalité (source)
• Stigmatisation des Roms (source)
• Fermeture des frontières aux réfugiés syriens (30.000 en 2 ans) (source)
• Surveillance massive des citoyens (source)
• Vote avec l’UMP contre un amendement de Taubira sur la Loi Renseignement (source)
• En projet : Supprimer les wifi publics, interdire TOR (source)
• Envisage la privation de liberté à titre préventif (source)
• Fin de la présomption d’innocence (source)
• Extension de la présomption de légitime défense pour la police (source)
• Suspension de la Convention Européenne des Droits de Homme (source)
• Armement des polices municipales (source)

fiscalité

• CICE en rythme de croisière : 40 milliards par an (source)

• Pacte de Responsabilité (source)

  • Plus forte exonération de "charges" de la Vè République (source)
  • - 6,3 milliards pour la protection sociale (Source)

• Le bouclier fiscal de Hollande (source)

• Maintien du Crédit Impôt Recherche (5,5 Mds€/an) (source)

  • Interdiction de publication du rapport (pdf)

• 40Mds € de dividendes pour le CAC40 en 2014 (source)

• Maintien des niches fiscales (source)

• ISF : le gouvernement ne taxera pas les œuvres d’art (source)

• Entraves à la taxe sur les transactions financières (source)

• Abandon de la "grande réforme fiscale" Ayrault (source)

• 

   Recul sur l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail (source)

• 

   Recul sur l’instauration d’une taxe sur l’excédent brut d’exploitation (source)

• Valls regrette la hausse (symbolique) des impôts des plus riches (Source)

• Pas de séparation banques de dépôt / d’investissement (source)

• Transfert du risque de faillite bancaire sur les déposants (source)

• Prolongation des concessions autoroutières (source)

• Vote du TSCG sans renégociation (source)

  • Le gouvernement privé de latitude (source)

• Hausse de la TVA de 19,6 à 20% et de 7 à 10% (source)

• Abandon de l’encadrement des bonus (source)

• Multiplication des Partenariats Public-Privé (source)

• Contrôle des frais des députés, avis défavorable d’Eckert, rejeté (source)

• 

   Rejet du "reporting public" sur demande de C. Eckert (source 1) (source 2) .***

travail, salariat

• Criminalisation de l’action syndicale (source)
• Torpillage de la loi d’amnistie sociale votée au sénat (source)
• Loi « Florange » inefficace et vide (Goodyear, Fralib, Petroplus) (source)
• Répression pour la Confédération Paysanne, mansuétude pour la FNSEA (source)
• Air France : 100 millions d’€ de CICE en 2 ans = 3000 emplois supprimés (Source)
• Hausse du chômage (source)

• Démantèlement du droit du travail (ANI)

  • loi de sécurisation de l’emploi : la prescription sur les salaires passe de 5 à 3 ans (source)
  • inclut amendement pour l’enfouissement des déchets radioactifs (source)
  • Différé d’indemnisation de 180 jours pour rupture conventionnelle (source)
  • Mutuelle d’entreprise obligatoire (2Mds€ pour 400.000 personnes) (source)

• Sapin appelle les entreprises à ne pas augmenter les salaires trop vite (source)

• Pas de loi limitant les rémunérations des patrons (source)

• Destruction du Code du Travail (source)

  • [objectif] Privilégier les accords d’entreprise, au détriment de la loi (source)

• Généralisation du travail du dimanche, (source)

  • 

     La Poste expérimente la livraison de colis le dimanche (source)

• Ouverture des magasins de nuit (source)

• Loi Rebsamen :

  • CDD renouvelable 2 fois (source)
  • Fragilisation des CE & CHSCT (source)

  • 

     Fin de l’obligation pour l’employeur de proposer un reclassement en cas d’inaptitude professionnelle (source) (résumé)
  • Prime d’activité : moins d’aide pour les plus fragiles (RSA activité et PPE) (source)

• Création du CDI intermittent (source) (voir aussi Légifrance)

• Ouverture de l’apprentissage aux chômeurs de longue durée [Statut inconnu] (source)

• Destruction de l’Inspection du Travail (source)

• Suppression des élections prud’hommales (source)

• Plafonnement des indemnités de prud’hommes (source)

• Condamnation d’une inspectrice du travail (Téfal) (source)

• Facilitation des licenciements collectifs (source)

• [Projet] Encourager les emplois de service ("trappes à bas salaires") (source)

• [Projet] Formation : Valls demande des contreparties aux chômeurs (source)

• 

   Précarité : Explosion de l’intérim : +10% en un an (source 1) (source 2)

solidarité

• Durée de cotisation retraite portée à 43 ans (source)
• Loi Macron 2 (Noe) : mise en place de fonds de pension (source)
• Chasse aux chômeurs (source)
• Fraude aux cotisations sociales (25Mds/an) : aucune action (source)
• non-revalorisation du SMIC (source)
• Gel du point d’indice des fonctionnaires (Source)
• Pas de baisse de la précarité dans la fonction publique (source)
• Hôpitaux : suppression de 22.000 postes en 3 ans (source)
• Gel des retraites >1200€ et décalage de 6 mois de la revalorisation (source)
• Hausse de l’allocation handicapés de 7€ [sept] (source)
• Prime exceptionnelle (sic) de 40€ pour les retraites les plus faibles (source)
• Baisse de la rémunération du Livret A (source)
• Abandon de la réglementation sur l’accessibilité aux handicapés (source)
• Baisse de la prestation de compensation du Handicap (source)
• Baisse du montant des APL (source)

• 

   Réduction des aides au logement des jeunes travailleurs précaires (source)
• Ouverture des centres d’hébergement seulement par -5°C (source)
• Retrait du Burn-out de la liste des maladies professionnelles (source)
• Pas retour sur les franchises de soins (source)
• Loi fin de vie vidée (en attente de CMP) (source)

• 

   Remise en cause du droit au séjour pour soins (source 1) (source 2)

international

• Valls invite les saoudiens à investir en France (source)
• Vente de Rafales aux pétromonarchies (source)
• Annulation du contrat Mistral avec la Russie, et vente à l’Égypte (source)
• Le PS soutient Juncker à la présidence de la Commission Européenne (source)
• Hollande pousse Tsipras à accepter un accord avec la Troïka (source)

• TAFTA : négociations secrètes (source)

  • ISDS : Un tribunal privé (source)

• Refus du droit d’asile pour Assange et Snowden (source)

• Interdiction de survol de l’espace aérien pour le président Evo Morales (source)

• Illégalité du mouvement BDS (source)

• Guerre au Mali (source)

transports & écologie

• Aéroport Notre-Dame-Des-Landes (source)
• Futures lignes TGV et LGV inutiles (source)
• SNCF : suppression de 1400 emplois en 2016 (source)
• Désinvestissement dans la SNCF (source)
• Abandon du fret ferroviaire (source)
• Hausse du tonnage des camions (source)
• Davantage d’autocars sur les routes (source)
• Privatisation des aéroports (source)
• Renoncement à la fermeture de Fessenheim (source)
• Réduction de 25% des aides au maintien dans l’agriculture biologique (source)
• Élevage : à la botte de la FNSEA (source)
• Ajournement du rapport de l’ADEME (pdf ici) sur une France 100% renouvelable (source)
• Industrialisation de l’agriculture (source)
• Retrait de l’écotaxe (source)
• À peine née, baisse de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) (source)
• Silence sur les extensions d’autorisation d’OGM (source)
• Privatisation des barrages hydro électriques (source)
• Mort de Rémi Fraisse à Sivens (source)

éducation, culture

• Retour sur l’engagement à sanctuariser le budget de la Culture (source)
• Loi Fioraso (LRU 2) Universités à vendre (source)

• 

   Mise en place chaotique et inégalitaire des TAP en primaire (source)

• 

   Le MEN enterre le Logiciel Libre et « vend » les élèves à Microsoft pour 13 M€ (source)

• Réforme du collège :

  • Autonomie pour 20% des horaires disciplinaires (source)
  • Mise en concurrence des établissements (source)
  • Baisse des moyens (source)
  • Suppression du Latin, du Grec et des classes bilangues européennes (source)

divers

• 

   Suppression de la publicité dans les programmes jeunesse : Enterrée (source)
• Loi ALUR vidée de sa substance (source 1) (source 2)
• Hollande satisfait du résultat du 1er tour des élections régionales (source)
• Désistement et appel à voter pour la droite (source)
• Renoncement au vote des étrangers (Source)
• Thevenoud, Cahuzac, Kader Arif
• Appels à la délation (fraude fiscale) (source)
• Projet de créer une loi sur le secret des affaires (source)
• 3 recours à l’article 49.3 en un an (source)
• Budget Sécurité sociale : suspension des votes à l’Assemblée (source)
• Des enfants en zone d’attente aéroportuaire (source)

• 

   Comptes de campagne : Contrôles pendant 6 mois au lieu de 12 (source)

• 

   Maintien de la Cour de Justice de la République (source)

• 

   Préparation d’une « Alliance », sans PCF ni EELV (source)

• 

   Marchandisation du sang ; interdiction pour l’ESF de fabriquer du plasma thérapeutique (source 1) (source 2)

• 

   Le Drian : Cumul des fonctions de ministre et de président de région (source)