Bassines #2 : au tribunal des actes et des idées
Du droit, du devoir, et du pouvoir désobéir
Sept prévenus et deux procès. Deux audiences aux termes desquelles une loi sûre et écrite s’est appliquée sans trembler ni faillir. De celle qui se prononce code pénal en tête et sagesse sociétale sous le bras, Récit de quelques contrariants instants de justice…
Le premier procès s’est tenu le 5 janvier, au tribunal de La Rochelle en Charente-Maritime, le second a eu lieu le lendemain, à Niort dans les Deux-Sèvres. Deux prévenus à la barre d’un côté, cinq de l’autre, tous défendus par un même cabinet d’avocat. Les faits se sont déroulés dans un proche périmètre géographique, mais sur deux territoires juridictionnels distincts.
La justice des hommes pose des frontières, là où la nature n’en connaît pas. Le Marais poitevin, là où ont été commis les actes délictueux, se tient à cheval sur trois départements (Vendée, Charente-Maritime, Deux-Sèvres) et deux grandes régions de France (Nouvelle-Aquitaine, Pays de Loire).
Bien au-delà des chefs d’accusation principaux, c’est de la désobéissance citoyenne face à une nécessité écologique dont il aura été question au tribunal de La Rochelle. A chacun ses arguments, pour la partie civile : « Nous ne sommes pas là pour rentrer dans un débat politique et sociétal ».
Un argument partagé par le parquet : «L’état de nécessité ne peut pas faire litière de l’État de droit. C’est le rôle du législateur de décider de l’état de nécessité écologique ».
Du côté de la défense on souligne que « L’État ne fait pas grand-chose pour faire respecter ses propres règles ». Ses avocats rappellent que d’autres contestations plus lointaines se sont vues retoquées par les tribunaux « avant d’aboutir à l’Assemblée nationale, et parfois...