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par Jet Lambda

Arrestations et détentions arbitraires, l'autre exception française

Par comparaison, comme le rappelle ECHR News, le 17 septembre les frénétiques d'extrême droite de "SOS Tous Petits", menés par le récidiviste Xavier Dor, se pressent devant l'hôpital Tenon. Une manif déclarée, certes, sans qu'elle ait été jugée comme pouvant porter atteinte à l'ordre public — alors qu'ils bloquaient l'accès au centre IVG. Sur place, les CRS protégeaient les papys anti-IVG des méchants contre-manifestants, notamment d'Act Up.

"En 2011 en France les manifestations sont encore encadrées par un décret du 23 octobre 1935, signé par le président du Conseil de l'époque, Pierre Laval, qui fut fusillé pour “trahison” le 15 octobre 1945 à la célèbre prison de Fresnes."

Mais quel est donc cet imprudent qui se permet de faire de tels raccourcis historiques... Pas fou non! Il y en a qui regrettent encore d'avoir comparé la politique de l'immigration actuelle à la période de Vichy... Cette belle déclaration provient d'une publication juridique plutôt sérieuse, ECHR News, qui décrypte au long cours les multiples atteintes à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Son dernier papier, même s'il comporte un point d'interrogation, est une nouvelle saignée de l'État de droit à la française.

Le droit de manifester pacifiquement est en effet très relatif. La procédure d'autorisation préalable, en vigueur donc depuis 1935, prévoit notamment qu'une manif pouvant tomber dans le "trouble à l'ordre public" soit "dispersée", mais seulement après les "sommations" d'usage. Car le code pénal ne prévoit pas d'infraction à la participation d'un rassemblement "non autorisé", mais pénalise toute personne qui ne se disperserait pas après les sommations de la police : 1 an et 15.000, peine triplée depuis 2010 et la loi "anticapuche" ("lorsque son auteur dissimule volontairement en tout ou...