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Reflets poursuivi par Altice : la liberté d'informer menacée

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par Rédaction

#ALTAIR : ou quand la culture numérique ne peut plus attendre les promesses d' #HADOPI

Les antis le claironnaient depuis 2009, HADOPI est une mauvaise solution à faux problème, ou du moins à un problème réel, mais mal posé. La répression des internautes bat son plein, la fermeture de Megaupload pourrait même ne jamais donner lieu à un procès et ni artistes ni internautes ne trouvent leur compte dans les modèles qui leur sont proposés. Nous sommes de tout évidence à des années lumière du large consensus qu'évoquait Christine Albanel pour désigner les accords de l'Elysée.

Les antis le claironnaient depuis 2009, HADOPI est une mauvaise solution à faux problème, ou du moins à un problème réel, mais mal posé. La répression des internautes bat son plein, la fermeture de Megaupload pourrait même ne jamais donner lieu à un procès et ni artistes ni internautes ne trouvent leur compte dans les modèles qui leur sont proposés. Nous sommes de tout évidence à des années lumière du large consensus qu'évoquait Christine Albanel pour désigner les accords de l'Elysée. Le résultat, c'est que 3 ans plus tard, des acteurs de la culture et du numérique se réunissent autour d'une table pour convenir de l'échec annoncé HADOPI, mais surtout pour proposer des alternatives. C'est donc après deux textes de loi, de cinglants échecs, et des derives inadmissibles, quand elles ne sont pas ridicules, que le Thinktank Altair a décidé de se pencher activement sur la question.

La rémunération des auteurs est toujours la grande oubliée. L'offre légale, bien qu'en progrès demeure bien insuffisante. La répression qui elle vise les particuliers a surtout, là encore comme annoncé, donné lieu à des changement de comportements pour accéder à des contenus piratés. Ces contenus ne sont soit pas disponibles sur l'offre légale, soit vendus à prix d'or. L'internaute ne s'approprie plus les oeuvres qu'il achète, non seulement parce qu'elle sont dématérialisées, mais aussi et surtout car les formats et divers verrous qui les accompagnent empêchent les internautes d'en jouir comme un bien culturel.

C'est dans ce contexte, vieux comme Internet, que des spécialistes de la filière culturelle, d'Internet, des philosophes, des chercheurs (...) se sont retrouvés les 23 et 24 mars 2012 à l'Assemblée Nationale à l'occasion d'un conclave. Sur l'invitation du Thinktank Altair et du Cercle Républicain, ce sont 80 spécialistes qui se sont fixés pour objet  de fournir des propositions concrètes, afin offrir une base de reflexion alternative à la politique menée jusque là et dont le résultat est celui que nous connaissons :

Le Thinktank Altair a donc à l'issue de son conclave couché 27 propositions pour débat public, réparties en 5 grands axes, abordant le nerf de la guerre, c'est à dire la création de modèles économiques viables et attractifs pour la culture à l'ère du numérique. Il y a des propositions très fortes et jouent sur de nombreux leviers :

  • une loi triennale révisable
  • une charte légale de l’usage des œuvres numériques, favorisant la fluidité de l'accès aux œuvres
  • un harmonisation de la fiscalité
  • le développement de pôles de compétitivité numérique
  • la  création du fonds d’investissement stratégique pour l’Innovation Numérique (FISIN)
  • un réseau de pépinières et d'accélérateurs
  • abandonner la sanction de la coupure d'internet pour aller vers des travaux d'intérêt généraux
  • ...

Toutes les propositions que vous retrouverez dans ce document de synthèse sont consignées pour être débattues publiquement,  de très bonnes pistes y côtoient cependant les pires comme la  Responsabilisation des FAI et des moteurs de recherche  visant à prohiber les liens et le référencement avec les sites illégaux et veiller à des pratiques qui respectent passivement et activement les droits des créateurs. Cette mesure, nous le savons conduira inéluctablement à du sur-blocage, à l'image d'AIPLEX et ses méthodes de voyous qui à réussi le tour de force de faire supprimer des contenus parfaitement légaux comme des teasers diffusés par les ayants droit eux mêmes* !

Télécharger le document de synthèse : "Concertation : culture & numérique 27 propositions en débat public " (PDF, 396 Ko)

* Suite au droit de réponse que nous lui avons accordé, l'ALPA n'a pas donné suite et semble donc consciente que nos "allégations" étaient parfaitement fondées et étayées par des preuves.

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