Aidez-nous à financer le pourvoi en Cassation de Bluetouff et Reflets.info

Un répertoire de l'extranet de l'ANSES était public, puisque accessible via une requête google.

Bluetouff y a téléchargé des documents, et le site Reflets.info a publié un article sur les nano-argent basé sur un document "Powerpoint "de l'agence de la santé et du médicament. L'ANSES a porté plainte pour piratage de son extranet suite à la publication.

Bluetouff a bénéficié d'un non-lieu en première instance, l'ANSES a abandonné ses poursuites.

Le ministère public a cependant décidé de continuer et a fait appel. C'est lors de cet appel que Bluetouff s'est vu condamné à 3000 d'amende pour maintien irrégulier dans le système de traitement automatisé de données.

Il faut que Bluetouff puisse se pourvoir en cassation afin de casser cette condamnation qui va à l'encontre de toute logique : tous les documents que vous pourriez télécharger grâce à une requête effectuée par un moteur de recherche pourrait vous transformer en pirate si cette décision restait en l'état.

Le droit à l'information est aussi en cause, puisque ces documents touchaient à la santé publique et donnaient une information que chaque citoyen a le droit de connaître. Le pourvoi aura un coût d'au moins 10 000 : à vous de jouer, puisqu' ensemble nous pouvons démontrer au ministère public qu'Internet ne peut pas être un moyen de censure et de pression sur les citoyens et les journalistes, que le "piratage" n'est pas...