Journal d'investigation en ligne
par Yovan Menkevick

Accords secrets de libre échange : oublie ta (bribe de) démocratie

C'est une année particulièrement chargée en termes de mauvaises nouvelles pour nos libertés. La plupart étaient décrites ici-même depuis 3 ans et une part d'entre elles restaient à l'état d'analyses théoriques. Les théories abracadabrantesques de Reflets. Aujourd'hui, tout est sur la table : la surveillance globale est en place depuis plusieurs années, Snowden en amené les preuves incontestables.

C'est une année particulièrement chargée en termes de mauvaises nouvelles pour nos libertés. La plupart étaient décrites ici-même depuis 3 ans et une part d'entre elles restaient à l'état d'analyses théoriques. Les théories abracadabrantesques de Reflets. Aujourd'hui, tout est sur la table : la surveillance globale est en place depuis plusieurs années, Snowden en amené les preuves incontestables. Mais arrive sous peu, ce que l'on pourrait appeler la cerise sur le gâteau : les accords TPP et TTIP.  ACTA, SOPA et INDECT réunis face à TPP et TTIP sont l'équivalent d'un velosolex qui voudrait gratter un gros cube aux 24 heures du Mans.

TPP et TTIP et les citoyens sont dans un bateau…

Il y a de la littérature sur le sujet et de la bonne, de la précise, comme ce long article du Monde Diplomatique hébergé par La Quadrature Du Net. Pour simplifier et résumer, TPP est l'acronyme de Trans-Pacific Partnership et TTIP Transatlantic Trade and Investment Partnership. Ce sont des accords commerciaux de libre-échange entre nos amis américain et une zone de pays asiatiques pour le premier (TPP), et toujours nos amis américains avec une grande partie de l'UE dans le cas de TTIP.

Le libre échange, mais c'est très très bien ça, non ? Ca va ramener de la croissance, des nouveaux marchés pour nos braves entreprises en crise, et tout et tout, alors pourquoi donc crier au scandale ? Parce que c'est du libéralisme et que les journalistes gauchistes ne savent rien faire d'autre que de critiquer le libéralisme ? Non. Rien de tout ça. Exactement l'inverse, en réalité.

La liberté des multinationales d'imposer leurs règles aux Etats

Tous les documents préparatoires de ces fameux accords qui s'établissent sans aucune consultation des populations, indiquent que la démocratie telle que nous la connaissons, c'est terminé. Wikileaks en met une partie à disposition. Pour ceux qui ont un peu de mémoire, les accords dits "AMI" (Accords Mondiaux sur l'Investissement), instigués en 1995 et annulés en 1998 tentaient exactement la même chose : permettre aux entreprises d'attaquer en justice les Etats auprès d'une cour de justice adéquate, afin de permettre à ces mêmes entreprises de se développer et d'investir "en toute liberté". Si, par exemple, la France vote une loi de protection sur la santé des salariés, ou une augmentation du salaire minimum, et bien les entreprises ayant investi en France ou voulant y investir peuvent attaquer le France en justice. Parce qu'elles estiment que ces lois freinent leur investissement. A l'époque, ça avait créé une levée de boucliers via le net, des manifs dans la rue, et au final, l'AMI était passé à la trappe.

Le TTIP et le TPP remettent le même couvert. Ils vont même plus loin. Il y aura un tribunal arbitral avec trois juges, des avocats d'affaire en réalité, qui trancheront entre les multinationales et les Etats attaqués en justice, comme pour l'AMI, mais la liste des réjouissances est cette fois-ci encore plus large.

Un exemple ou deux : la norme internationale sur la viande ne pourra être mise en cause par un Etat importateur. Ton poulet est passé à la javel, tu dois l'importer, même si il ne correspond pas à tes normes. OGM, même combat. Et tu passes à la caisse par la case tribunal du TPP si tu ne joues pas le jeu. Pareil pour tes normes environnementales. Comme tes services publics, qui eux aussi seront concernés par les accords. Ton moratoire sur les gaz de schiste : à la poubelle, c'est contraire au libre échange, tu empêches l'investissement des pétroliers. Ces cas ne sont même pas imaginaires ou futurs, puisqu'ils ont déjà été appliqués au Canada dans le cadre de l'ALENA (Accord de libre-échange nord-américain ). Le tribunal arbitral a donné raison aux pétroliers quand le Québec a établi un moratoire sur les gaz de schiste pour cause de pollution massive…

Et le grand ternet aussi…

Il semble quel'Electronic Frontier Foundation soit inquiète de voir renaître SOPA en pire via ces accords. l'ACLU aussi (Union Américaine pour les Libertés Civiles), dès 2012. Il y aurait donc dans ces accords plein de dispositions sur les brevets numériques, avec des obligations faites aux FAI de faire disparaître des contenus du réseau, couplée à la surveillance légale des utilisateurs pour ce faire, tout ça au nom de la lutte contre la contrefaçon, la protection des entreprises et de leurs investissements. Une forme de grande Union Soviétique néo-libérale où le mot "prolétariat" serait remplacé par "investissements des entreprises".

Le mieux, pour se rendre compte de toutes les implications que ces accords font peser sur nos libertés, et au final de la notion même d'Etat, donc de citoyenneté, est d'aller s'informer sur http://www.flushthetpp.org. Avec en tête que nous sommes là, avec ces accords, devant la fin de bribe de démocratie qu'il restait. Puisque demain, les lois votées par les représentants du peuple pourront être contestées par des entreprises dirigées par des personnes anonymes non-élues, et des dédommagements colossaux (plusieurs milliards d'euros) demandés aux Etats, et donc aux citoyens, par ces mêmes personnes anonymes à la tête de ces entreprises géantes. Si ces accords passent, le concept même de citoyenneté sera aboli. Comme celui de liberté individuelle ou de pacte social. Mais qui en parle vraiment encore par chez nous ? Ou qui en a encore quelque chose à faire…? Les geeks pro-snowden qui font la pub d'Amazon ou du dernier smartphone à la mode ?

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