3000€ d’amende et un casier judiciaire pour une requête Google
En 25 ans d’exercice, j’ai toujours considéré le juge judiciaire comme le meilleur garant de la défense des citoyens contre les égoïsmes, les appétits des grands groupes, le désir de contrôle des Etats. Mais je dois dire ma déception à la lecture de cet arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 20 Mai 2015 dans l’affaire dite Bluetouff.
Quels sont les faits constants de cette affaire ? Ce 27 août 2012, Olivier Laurelli dit Bluetouff fait ce que des millions de gens font chaque seconde : il saisit dans la barre de recherche Google, une requête. Sans surprise, le moteur lui répond en lui proposant une série de liens. Bluetouff prend connaissance de l’un de ses liens et des documents qu’il renferme. Les documents sont principalement des comptes rendus de groupe de travail ou des échanges d’experts dans le cadre d’une agence traitant de la santé publique, l’ANSES. Le sujet est les nano substances. Notre internaute écrit un article sur le site d’information reflets.info.
Ce qui ne s’est pas passé de manière constante dans cette affaire ? Tout d’abord, Bluetouff n’a cassé aucune porte ou n’a pris aucune porte arrière pour accéder aux documents. En d’autres termes, le délit d’accès frauduleux à un système visé par l’article L 323-1...