Vittel : le premier adjoint du maire renvoyé devant le tribunal correctionnel

Nous vous parlions ici de l’ambiance à l’hôtel de Vittel il y a quelques jours. Franck Perry, premier adjoint du maire, en charge notamment des finances et de l’économie, était convoqué le 26 avril pour une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Selon nos informations, le magistrat qui a reçu Franck Perry n’a pas souhaité homologuer cette procédure et a renvoyé Franck Perry devant le tribunal correctionnel le 6 juin à 13h30. Peut-être le magistrat a-t-il jugé que les faits (usage de faux en écriture et escroquerie) relevaient plus du tribunal que d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ?

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Auteur: Antoine Champagne - kitetoa

Dinosaure du Net, journaliste à ses heures. A commis deux trois trucs (Kitetoa.com, Aporismes.com et Reflets.info).

14 thoughts on “Vittel : le premier adjoint du maire renvoyé devant le tribunal correctionnel”

      1. Je suis allé me renseigner entre temps, et il se trouve que c’est le procureur qui gère la procédure (d’après service public). J’ai mis la question parce que la réponse peut faire gagner de temps à tout les non-habitués du droit. Ce qui est intéressant avec la procédure accélérée, c’est que le public ne sais pas ce qui ce passe dans le bureau du procureur.

          1. merci pour la réponse laissons faire la justice alors dommage que Vosges matin ne parle de ces histoires

    1. En plaider-coupable, c’est le procureur qui décide de la peine. Cette peine ne peut excéder 1 an de prison et l’amende ne peut excéder le maximum encouru par un procès.

      Le magistrat a du trouver le deal inacceptable. Encore une fois, c’est le procureur qui propose le deal et pour rappel, le procureur c’est le mec qui est censé vouloir enfoncer un maximum pas proposer des deals hyper avantageux.

      1. Le procureur est le representant du ministere (il y a meme si j ai bonne memoire une dependance hierachique officielle et pas une independance (certes theorique) comme pour les juges).
        Autrement dit, le procureur peut vous enfoncer mais il peut aussi vous proposer une peine legere, surtout si vous avez les « bonnes » relations. C etait d ailleurs la principale objection a cette procedure quand Sarkozy l a proposée (l avantage principal etant que ca desemboutaillait la justice)

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