Qosmos renvoyé à son DPI par la 17ème chambre du TGI de Paris

[Full disclosure : l’auteur de cet article était cité comme témoin par la défense dans ce procès] Dans son jugement du 26 janvier, la chambre spécialisée dans les délits de presse a savamment assaisonné Qosmos qui poursuivait pour diffamation James Dunne, un de ses anciens salariés, et une journaliste de France 24. Alexandra Renard avait signé un reportage intitulé « Des logiciels français vendus aux dictateurs ? » dans lequel était interviewé James Dunne.

Qosmos estimait être diffamée par les propos suivants :

« Il travaillait pour QOSMOS, une société française d’informatique qui a créé une technologie hyper-perfectionnée, une technologie capable de surveiller de d’analyser avec précision des nations entières via Internet, le tout en temps réel. C’est ce bijou de surveillance massive qu’a vendu leur partenaire français AMESYS au colonel Kadhafi, une arme numérique idéale pour traquer les opposants du régime ».

« A l’époque je ne savais pas qu’on avait livré à la Libye, je ne savais pas qu’on était en train de livrer à la Syrie ».

« Ce que je souhaite, c’est qu’on ne puisse plus vendre impunément de tels logiciels, de telles technologies à des dictatures tout simplement ».

Il n’est pas inintéressant de noter que Qosmos n’a pas poursuivi les dizaines de media qui ont relayé le même type d’analyses. L’auteur des propos, James Dunne, était sans doute l’homme à faire taire, lui qui avait alerté la presse par ses écrits sur son blog à propos des activités peu recommandables, sur un plan éthique notamment, de Qosmos et d’Amesys.

La 17ème chambre a donc jugé que ces propos n’étaient pas diffamatoires. Mais c’est l’argumentation de la cour qui est intéressante. Elle s’est appuyée sur les arguments habituels de Qosmos (ou d’Amesys d’ailleurs) pour débouter la société.

La Cour souligne ainsi :

 » […] force est de constater :

Qu’il n’est pas imputé à la société la commission d’une infraction pénale, le fait que des opposants soient arrêtés étant à l’évidence en lien avec l’action des dirigeants des États mis en cause et ne résultant pas d’une action directe de la société QOSMOS, dont le rôle se limite à avoir fourni une technologie ».

Sur ce point, la cour utilise l’argument récurrent de Qosmos : nous vendons des briques technologies, pas à des États mais à des intégrateurs, l’utilisation qui en est faite nous n’en sommes pas responsables…

« Que le fait de fournir une technologie, certes sensible, à des régimes autoritaires ne contrevenait en outre à aucune règle légale, […] à tout le moins jusqu’à la fin de l’année 2014 »

Le PDG de Qosmos, Thibaut Bechetoille a toujours dit que le commerce du DPI n’était pas assez encadré, y compris dans la mémorable interview qu’il avait accordée en 2011 à des contributeurs de Reflets sur Techtoc.tv :

Dans cette interview, Thibaut Bechetoille explique : « Je crois que l’utilisation de la technologie de DPI doit être…. Doit être encadrée bien sûr ».

Devant les juges du Pôle Crimes contre l’humanité du Tribunal de Grande Instance de Paris, il estimait que « Qosmos milite pour une réglementation internationale concernant la vente des produits de surveillance électronique ».

« Que livrer du matériel technologique sensible à des régimes autoritaires ne peut non plus être considéré comme un comportement moralement condamnable, le commerce international justifiant de travailler avec nombre d’États, dont certains non démocratiques ; qu’il n’en résulte pas un manquement évident à la morale commune, sauf à considérer des pans entiers de l’industrie française, notamment l’industrie d’armement ou le secteur des hautes technologies, comme étant objectivement et par nature condamnables.

Ainsi, s’il est fait état, dans les propos en voix off et dans l’interview, d’un fait précis pouvant faire l’objet d’un débat probatoire, il n’en résulte pas, pour autant, une atteinte à l’honneur et à la considération de la société QOSMOS »

Les propos poursuivis ne représentent donc pas un caractère diffamatoire au sens du droit de la presse.

Ainsi, sans qu’il y ait lieu de se prononcer sur les autres moyens soulevés, les prévenus seront renvoyés des fins de la poursuite.

La cour met ici sur le même plan les vendeurs de DPI et les vendeurs d’armes en disant qu’il arrive que ce type d’industrie vende à des pays peu démocratiques. Un euphémisme… Il n’est donc pas diffamatoire de le dire.

Qosmos n’a pas fait appel de cette décision. De fait, elle aurait dû, le cas échéant, se battre contre ses propres arguments, ce qui aurait été assez cocasse.

Ce procès est le troisième que Qosmos perd contre James Dunne (4 procédures). Les deux premiers étant liés à son départ de l’entreprise. Thibaut Bechetoille avait une relation très particulière avec son ancien employé devenu lanceur d’alerte. Dans un café où il recevait des journalistes avec une agence spécialisée dans la communication de crise (Clai), il s’était emporté, criant que James Dune était fou, qu’il fallait l’enfermer. En 2013, réagissant à un article de Mediapart, Thibaut Bechetoille indiquait :

« Nous restons confiants dans l’issue de la procédure, tant les faits qui nous sont reprochés par cet ancien salarié sont faux et calomnieux. Nous rappelons que nous avons porté plainte pour diffamation contre cet ancien salarié. »

Des faits faux et calomnieux… Ce n’est pas du tout l’avis de la 17ème chambre. On imagine mal Thibaut Bechetoille présenter des excuses à James Dunne. Mais on peut s’interroger sur deux points.

Le premier concerne les particuliers qui sont attaqués par des entreprises. Ils doivent faire face avec des moyens très faibles au rouleau compresseur du service juridique de l’entreprise qui les attaque avec, généralement, de gros moyens financiers. Le temps et l’argent jouent pour les entreprises. Le combat est inégal. Avis aux candidats à la présidentielle…

Le second concerne la presse. Elle a rarement le réflexe de consacrer de la place au résultat final. Et c’est fort dommage. Car dans le cas de James Dunne, par exemple, le particulier attaqué est accusé de tous les maux et cela laisse des traces, dans quantité d’articles. James Dunne a donc été accusé par Qosmos d’être un diffamateur pendant des années. Or in fine, il se trouve qu’il ne l’est pas. Doit-on en conclure , au contraire, que ce sont Thibaut Bechetoille et Qosmos qui se sont rendus coupables de diffamation en affirmant aux journalistes, de manière répétée, que James Dunne était un diffamateur ?

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Auteur: Antoine Champagne - kitetoa

Dinosaure du Net, journaliste à ses heures. A commis deux trois trucs (Kitetoa.com, Aporismes.com et Reflets.info).

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