« Gens honnêtes » et « bons Français », dormez tranquille

(credit fhermeni/flickr)

Revenons un instant sur la polémique du « fichier des gens honnêtes », actuellement en débat au parlement à l’occasion d’un texte de loi qui préfigure la future carte d’identité électronique (CNIE). Destinée officiellement à « protéger l’identité » comme est censé le faire la « vidéoprotection » dans l’espace public, ce projet de loi devrait être définitivement adopté dans les prochains jours. La question, déjà abordée ici même et ailleurs, revient à connaitre le statut juridique d’un vaste fichier de population constitué par les données d’état civil et biométriques des demandeurs de  passeport ou de CNIE.

La question est donc de savoir si la base de données TES (titres électroniques sécurisés, mêlant à terme CNIE et passeports, et plus tard sans doute les permis de conduire) pourra être mise à disposition de la police judiciaire et des procureurs pour identifier une personne « suspecte » dont la photo numérique ou les empreintes digitales ont été capturés sur une scène de crime ou dans un tout autre cadre qu’un renouvellement de pièce d’identité.

Au Parlement, ce projet de loi fait encore l’objet — au sein d’une commission mixte paritaire un brin bordélique — d’une joute entre les tenants d’un fichier ouvert aux curiosités policières (dit « lien fort ») et ceux qui tiennent à le limiter aux seules vérifications d’identité, afin tout simplement de ne pas le détourner de sa finalité première (d’où le « lien faible »). Nul besoin de préciser que la 2ème solution n’est rien d’autre que l’application de la loi, car un fichier doit répondre à une finalité, et à une seule, empêchant donc, en principe, toute interconnexion avec d’autres bases de données.

C’est donc à l’occasion de ce débat parlementaire que, le 31 mai 2011, le rapporteur de ce texte au nom du Sénat, François Pillet, prononce la fameuse phrase reprise en cœur un peu partout:

[…] cette base serait unique dans l’histoire de notre pays au regard de sa taille, puisqu’elle porterait sur 45 millions d’individus, si elle existait à l’heure actuelle. À terme, elle est susceptible de concerner 60 millions de Français. Ce sera de surcroît le premier « fichier des gens honnêtes », ce qui n’est pas le cas du FNAEG [fichier des prélèvements ADN].

Ce fichier n’a donc pas d’équivalent. Toutes les personnes auditionnées ont mis en garde, plus ou moins expressément, contre son usage à d’autres fins que la lutte contre l’usurpation d’identité, ce qui présenterait des risques pour les libertés publiques.

Le sénateur Pillet réagissait à un amendement du gouvernement qui, déjà, voulait inscrire dans la loi la nécessité de ce « lien fort ».

Alors qu’est-ce donc que cette notion de « gens honnêtes »? On comprend bien le sénateur, qui cherchait là un moyen de recentrer le débat sur la volonté du ministère de l’Intérieur d’exploiter cette base de données à des fins de basse police. Ça a d’ailleurs fonctionné, puisque l’attention médiatique a de suite insisté sur le crimepensée (mot-valise cher à G. Orwell) que représentait cette énième immixtion du pouvoir dans l’intimité des Français.

Mais ce terme d’honnêtes gens est à double ou même triple tranchant. Car la présomption d’innocence n’est pas une notion grise, à géométrie variable. Exploiter un fichier des « gens qui n’ont rien à se reprocher » serait mal, alors que créer des fichiers de « gens malhonnêtes » serait acceptable?

Le sénateur Pillet se prend lui-même les pieds dans le tapis en faisant référence au FNAEG, qui serait donc un fichier des malhonnêtes ou des pas tout à fait honnêtes. Car faut-il rappeler que ce fichier des empreintes génétiques est composé à plus de 50% de personnes qui n’ont pas encore été jugées, dont présumées innocentes.

La base de données TES, à part le fait que la quasi-totalité de la population pourra y figurer, n’est donc pas la seule à recenser des gens blanc comme neige, au sens de la déclaration universelle des droits humains. Les fichiers dits « policiers » en sont un autre exemple, puisqu’ils contiennent eux aussi des données de simples victimes, témoins, et donc de suspects encore présumées innocents. Alors à quoi bon cette distinction tendancieuse entre « bons » et « mauvais »?

C’est aussi oublier que le fichage en tant que tel est une peine en tant que telle, avant d’être une éventuelle solution sociétale à un problème de comportement individuel. C’est déjà une sanction à bien des égards. On ne peut pas à la fois se dire opposé au FNAEG parce qu’il concerne de simples suspects, tout en étant pour — ou « pas contre » — dans le cas de « terroristes » ou autres « pédophiles », comme il est souvent question lorsque ce thème fait la Une de l’actualité. Qui peut être certain qu’un « terroriste », de nos jours, n’est désigné comme tel que sur la base de faits avérés à l’issue d’un procès complètement équitable? Faut-il être à 20%, 50% ou 99% « terroriste » pour mériter d’être fiché? Où placer le curseur?

Il suffit de rappeler l’extrême difficulté de s’extraire d’un fichier même en ayant de « bons » arguments (droits à l’oubli, droit de rectification, etc.). Des tas de fichiers sont créés avec une finalité a priori inoffensive (le cas des répertoires scolaires qui impliquent les enfants dès l’âge de trois ans, « Base élèves » et « Base nationale des identifiants élèves » pour commencer), et pourront aisément être élargi selon la météo politique et policière. C’est à vérifier concrètement, mais il me semble bien que les lois Perben I et II, en 2004 et 2005, ont déjà institué la possibilité, dès les enquêtes de flagrances (et dans certains cas lors de simples enquêtes préliminaires placées sous la seule autorité d’un procureur aux ordres du pouvoir), d’accéder à tout fichier commercial ou administratif, même si ledit fichier n’avait pas pour finalité, lors de sa création, de servir à autre chose…

Image originale de celle recadrée en Une. (credit fhermeni/flickr *)

A vrai dire, cette distinction portant sur la supposée « honnêteté » des gens sert un tout autre projet politique : conditionner M. Tout le monde à accepter sans rechigner l’existence même d’un fichier de population tentaculaire, et l’obliger à choisir son camps : soit tu es terroriste, néonazi ou pédophile (ou pourrais bien le devenir, sale petit pervers), soit tu es honnête et tu laisses les grandes personnes décider à ta place de l’existence même de ces bagnes numériques.

Tout ça me fait penser à une rue de la bonne vieille ville de Nantes, la Rue des Bons Français. En 1942, les grandes personnes de l’Hotel du Parc à Vichy ont décidé qu’il y avait donc des bons et des mauvais Français. En 2012, voici venu le règne des honnêtes gens. Garde à vous! Rompez!

* lien vers l’album original de la photo de Une

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12 thoughts on “« Gens honnêtes » et « bons Français », dormez tranquille”

  1. je viens de refaire ma CNI et il a fallu que je donne mon empreinte digitale ! manquait plus que la photo face/profil. la secrétaire de mairie m’a dit que c’etait obligatoire et avait tjs été. je n’en ai aucun souvenir !!!

  2. C’est aussi oublier que le fichage en tant que tel est une peine en tant que telle, avant d’être une éventuelle solution sociétale à un problème de comportement individuel. C’est déjà une sanction à bien des égards.
    Bull’s eye.
    Ça change du Bullshit.

  3. @Daniel67 : Je n’ai pas 50+ ans et je n’ai pas connu le tampon encreur mais je dois avoir une mémoire de poisson rouge amnésique car je ne me rappelle vraiment pas avoir eu un relevé d’empreinte lors de mes précédentes CNI. Ou peut-être n’étais-je pas sensibilisé à cette problématique et je n’avais donc pas retenu cette formalité ?

  4. Je viens de retrouver une vieille CNI en carton datant de 1970 (même modèle qui avait déjà cours dans les années 50). Dans le coin en bas à droite il y a un carré de 3x3cm étiquetée « empreinte index gauche ». L’empreinte est à peine visible mais elle est bien là.

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