Notre pourvoi en cassation est rejeté

Le Parisien ayant publié un papier aujourd’hui, nous allons vous donner un peu dans l’urgence une partie de notre point de vue sur le rejet du pourvoi en cassation de Bluetouff et donc, de Reflets
Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire le reste de cet article
Twitter Facebook Google Plus email

Auteur: Antoine Champagne - kitetoa

Dinosaure du Net, journaliste à ses heures. A commis deux trois trucs (Kitetoa.com, Aporismes.com et Reflets.info).

86 thoughts on “Notre pourvoi en cassation est rejeté”

    1. L’élément clé qui a motivé les deux arrêts de condamnation sont que le journaliste « s’y est maintenu [dans le système] alors qu’il avait constaté l’existence d’un contrôle d’accès ».

      En gros : il savait qu’il profitait d’une bévue du webmaster.

      A mon avis, on a estimé qu’il a franchi la ligne jaune en rediffusant les données. S’il les avait juste gardées pour lui, rien ne se serait passé.
      Mais là, il lui est reproché d’avoir enfreint la déontologie en ne demandant pas préalablement à l’administration concernée l’autorisation de faire état de données qu’il s’est procurées alors qu’il n’aurait pas dû pouvoir le faire (contrairement à l’hypothèse d’un informateur, qui engage sa responsabilité).

      Bref : les robots ne sont pas considérés comme des informateurs au sens du droit de la presse.

  1. Quel délire… Courage pour la suite. Espérons que vous ayiez les moyens juridiques et financiers de porter l’affaire à la CEDH, histoire de donner de la visibilité à cette histoire incroyable.

  2. Quote :

    « Le pourvoi a été rejeté hier. Désormais, cher internaute, choisis avec soin les liens sur lesquels tu cliques lors d’une recherche sur un moteur comme Google. Car si dans la tête de l’admin responsable de la page que tu consultes, celle-ci est considérée comme confidentielle, et même en l’absence de protection de cette page, par exemple via un identifiant et un mot de passe, tu risques une condamnation. Te voilà pirate informatique. »

    De mémoire, ce n’est pas quelques documents qui ont été consultés/téléchargés, mais de quoi remplir une clé USB de 8Go ?

    On est TRES TRES loin du clic innocent sur un lien dans Google non ?

    Même si je trouve une salle d’archives confidentielles ouverte, et que par accident je prend connaissance d’un document ou deux, il n’y a rien qui m’autorise à photocopier tout le contenu de la salle et partir avec sous le bras.

    Alors je vais être discordant, mais la condamnation en appel, puis le rejet du pourvoi en cassation me semble justifiés sur la base que justement, si l’accès à un document ou deux par accident, puis l’information au propriétaire du site est un gage de bonne foi, le fait de télécharger l’ensemble des documents en sachant qu’ils sont publiés sur l’extranet du site et en théorie devraient être protégés par un login, et surtout ensuite ne pas comprendre la condamnation, c’est légèrement, mais alors très légèrement se foutre de notre gueule.

    1. Google analyse tout ce qui peut se trouver sur internet, même les PDFs, même scannés(une image, pas du texte). Google à donc fait grosso modo la même chose que Bluetouff ce qui lui à permis de trouver les documents. Google pouvait aussi faire la même constatation que Bluetouff sur la racine qui demande un login.

      Question: Google et Bluetouff on fait sensiblement la même chose, Google ayant aidé Bluetouff, pourquoi condamné Bluetouff et pas Google?

        1. Donc si un robot fait quelque chose d’illégal ce n’est pas illégal? Ça veut dire que si Bluetooth avait codé un robot pour faire le même travail que google c’est à dire référencer des fichiers indexable par un moteur de recherche alors son action devraient être jugée légal?

          Ou alors tu considère qu’un robot ne met pas en cause son propriétaire en cas d’actes illégaux?

          C’est n’importe quoi.

      1. Parce que Google n’a pas répondu aux policiers en GAV qu’il avait bien compris que les documents n’étaient pas volontairement accessibles…

        Tous les juristes que j’ai lus le disent, le fond du problème est les déclarations imprudentes de Bluetouff en GAV, et bizarrement ce point n’apparaît nulle part dans aucun des articles consacrés à l’affaire par Reflets.

        1. J’ai lu un truc aussi sur ce point. Dans le cas présent, on peut simplement relever que cet élément n’a pas été utilisé contre BT en premier passage … mais qu’ils ont du se dire qu’en seconde lecture, ils avaient moyen de faire du dégât.

          La chose étant a première vue « le fond du problème », il serait intéressant de se demander pourquoi elle est pas sortie en premier, assurant directement une condamnation ?

    2. «On est TRES TRES loin du clic innocent sur un lien dans Google non ?»
      C’est pas un simple clic, ok, c’est une requête un peu plus complexe sur un outil puissant mais pourtant légal.

      Mais c’est pas parce que tu sait mieux te servir d’un outil légal que la plupart des gens que ton utilisation de cet outil doit devenir illégale.

      C’est quand même pas compliqué de piger que d’une les infos présentées là auraient jamais du être référencées, si?
      Je suis désolé mais moi quand je trouve des failles ou des absences de sécurité dans un site web ben maintenant je ferme ma gueule, on sait jamais qu’en prévenant les contacts je ne me retrouve pas devant un tribunal, qualifié de – cyber – certe, mais terroriste quand même.

      Imagine tu te ballade sur internet et tu trouve sur le site de Sennheiser des notices de vieux appareils hifi. C’est référencé sur google et tout hein, tu utilise même pas de hack, de backdoor ou autre et là tu te dit ben je vais les poster sur le forum audiophile bidule parce ce que ça fera certainement plaisir à quelqu’un.

      Là la DGSE arrive chez toi, te perquisitionne, tu te prend une ammende de trois milles balles, tu a un casier et des frais de justice que tu vas payer en dix ans de salaire.

      Est ce que tu trouve ça logique ?

    3. Comme dit Noan, NON, on n’est justement pas «très très loin».
      Littéralement, si je veux faire un miroir d’un site (et ça me semble logique pour quelqu’un exerçant une activité journalistique − ou même n’importe qui souhaitant avoir des sauvegardes de propos, de documents…), il suffit d’une commande. Wget, cet outil de criminel…

    4. « On ne peut pas cliquer un lien mille fois… si, si on peut cliquer mille liens une fois… euh mille fois… non, on ne peut cliquer un lien mille fois, Benoît, mais on peut cliquer mille fois mille liens,
      oui, on ne peut pas cliquer mille fois… »

    5. Si vous voulez faire des analogies « matérielles », il faut être un peu plus précis. Si sur la porte de la salle d’archive il y a marqué « documents en consultation publique libre », et que sur les documents il n’est nullement fait mention de leur caractère confidentiel, alors je ne vois pas pourquoi le fait d’en photocopier 1, 10 ou 1000 pourrait faire de vous un terroriste.
      Quand à la page de « lojin » ailleurs sur le site, c’est comme-ci il y avait eu une seconde salle qui elle était marquée « archives confidentielles – accès réglementé », cela ne donne pas plus d’indication sur la confidentialité des documents présents dans la pièce contenant les documents marqués comme publics.

  3. Bon courage Bluetouff !

    La petite musique quotidienne à bas bruit que fait la machine panoptique quand elle s’installe et les petits hoquets de peur du système.

    Si la procédure CEDH vous oblige à sacrifier des chatons n’hésitez pas à nous le dire, on enverra des brouzoufs et des croquettes, ouais ! Plein !

  4. Bonjour,

    je n’y connais pas grand chose en justice,
    mais peut-on au titre de citoyen porter plainte contre l’ANSES pour mise en ligne sans protection de document confidentiels pouvant tuer la planète dixit le président du tribunal ?

    Ou encore demander l’envois vers la sortie de l’avocate générale qui se reconnait totalement incompétente
    dixit: « comme tout le monde dans la salle, je n’ai pas compris le quart de ce qui a été dit aujourd’hui, mes enfants auraient mieux compris que moi ».

  5. Il aurait mieux valus massacrer des gens en Syrie, t’aurait même bénéficier d’une assistance au retour.

    C’est juste complètement con comme jugement, on condamne celui qui à trouver un document que son responsable laisse traîner à la vue de tous avec des documents.

    Les juges de première instances l’avait compris, même l’ANSES de honte à abandonner.

    Que quelqu’un ait fait pression/influencer n’est pas impossible. Mais gardons quand même la tête froide.

  6. Il est dommage, une fois encore, que lorsque vous parlez de ce sujet, vous n’explicitez que les éléments qui vous arrangent.
    Il serait plus honnête de mettre à jour votre article et de développer la partie « En Appel, Bluetouff était condamné. ».
    Article à lire :
    http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/02/07/NON%2C-on-ne-peut-pas-%C3%AAtre-condamn%C3%A9-pour-utiliser-Gougleu

    Morceau choisit :
    « Sur le maintien frauduleux, la cour retient qu’entendu au cours de la garde à vue, Bluetouff a reconnu s’être baladé dans l’arborescence des répertoires en remontant jusqu’à la page d’accueil, où il a constaté la présence d’une authentification par login / mot de passe. Fatalitas. Dès lors, Bluetouff a creusé sa tombe. En admettant cela, il a reconnu ce que le parquet aurait été autrement incapable de démontrer : le caractère frauduleux de son maintien. À la seconde où Bluetouff a compris qu’il était dans un extranet dont la porte était fermée mais dont on avait juste oublié de monter les murs autour, il commettait le délit de maintien frauduleux dans un STAD. Or loin de se déconnecter immédiatement, il est resté et a téléchargé l’important volume de documentation, ce qui lui a pris plusieurs heures, caractérisant le maintien. Quand je vous dis que le droit au silence en garde à vue, ce n’est pas un gadget. Le délit est donc prouvé, et la cour infirme le jugement sur ce point et condamne Bluetouff. »

    1. C’est juste l’argument fallacieux de la cour qui est demontré ici, qu’un element d’une arborescence soit protege par un login mot de passe n’implique aucunement qu’il y ait une intention que les fichiers accessibles dans l’arborescence en acces libre soient protégés, c’est seulement ce qu’on peut faire croire à des non techniciens.

    2. J’ai déjà répondu par le passé à ces questions. Il y a le droit et la technique. Avec un peu de chance et des juges curieux, le premier évoluera peut être un jour. La loi date de 78 hein…

      Pour aller plus loin, prenez juste en compte le fait que des fichiers sur une application bénéficiant d’une protection par « lojin » et mot de passe peuvent très bien ne pas être protégés et être appelés par une autre application. L’accès frauduleux doit techniquement se mesurer à l’aune des droits du fichier accédé. Et à la réponse du serveur.

      Un fichier qui a des droits en lecture et un serveur Web qui répond un 200, perso, je ne peux considérer qu’il y a un accès frauduleux.

      Demandez-vous pourquoi l’ANSES ou le ministère public n’ont pas poursuivi Google.

      Ou pourquoi, sur la base de la loi de 78 également, le ministère public n’a pas poursuivi l’ANSES pour défaut de sécurisation de ses données.

      1. « maintien frauduleux », pas accès.
        Et si vous commencez à invoquer la technique, invoquons le bon sens => bluetouff savait ce qu’il faisait.

        Me demandez pourquoi ils n’ont pas poursuivis Google ? Heu… vraiment ?

        Pourquoi le ministère public n’a pas poursuivi l’ANSES pour défaut de sécurisation de ses données ? Parce qu’ils auraient eu un simple rappel à l’ordre en montrant que, depuis, ils avaient fait le nécessaire.

        1. Comment pratiquez-vous un maintient frauduleux sans accès frauduleux ? Just curious.

          Google a-t-il fait quelque chose de différent ?

          Non, l’article de la loi de 78 sur ce point punit plus sévèrement l’admin que le pirate. Sur le papier en tout cas.

          Article curieusement jamais utilisé.

          1. Vous ne vous êtes jamais baladé quelque part en vous rendant compte, d’un coup, que vous étiez sur un propriété privée (une forêt, par exemple) ? Jamais de toute votre vie ? Moi plusieurs fois, et sans « accès frauduleux ». Je n’avais pas franchit de barrière ou escaladez des barbelés. (je sais que vous jouez l’idiot (que vous ne semblez pas être) sur ce point).

            Google est un robot dans ce cas précis.

            Un cas concret pour le 3ème point ?

        2. Non : VOUS jouez l’idiot. Des sites avec une authentification pour certains répertoires ET d’autres répertoires publics, il y en a des tas (pourquoi serait-ce impossible d’ailleurs ? Il n’y a pas de raison).

      2. Parce que google n’a pas admis en GAV avoir constaté une protection par mot de passe, avant de continuer à se ballader dans l’arborescence et rester suffisamment longtemps pour télécharger des Go de documents.

        C’est la seule erreur de bluetouff, malheureusement elle va lui couter très cher… il vient de se faire couper toute possibilité de travailler pour l’état à cause de l’inscription au casier judiciaire si j’ai bien compris :/

    3. Pourquoi ne pas choisir plutôt « ce morceau » de l’article :

      Sur la peine finalement prononcée (3000 € d’amende), je trouve simplement, mais c’est ma déformation de pénaliste sans doute, que la cour a laissé passer une excellente occasion de prononcer une dispense de peine. Le trouble à l’ordre public a cessé par la destruction des fichiers copiés et la mise hors ligne des articles les citant, la victime a reconnu sa faute et a renoncé à poursuivre ; quant à la réinsertion de Bluetouff dans la société, le fait d’être mon fournisseur de VPN est largement suffisant à l’établir.
      Un acharnement judiciaire qui s’explique bien par l’action de quelques personnages centraux dans l’affaire …

    4. Sauf qu’il y a plusieurs « portes d’entrées » dans un serveur Web, donnant accès à plusieurs parties du serveur. Un peu comme à la bibliothèque, il y a un accès public et un accès réservé au personnel. Si des documents confidentiels (n’en portant pas la mention) sont rangés dans les étagères de la partie ouverte au public, comment doit-on deviner que ces documents sont confidentiels?

  7. Le parcours professionnel de Mme Vichnievsky n’est pas dépourvu de zones d’ombres, en particulier son rôle déterminant dans l’étouffement judiciaire de l' »affaire Boulin » :
    https://www.bakchich.info/france/2009/11/23/laurence-vichnievsky-la-fossoyeuse-de-boulin-56629

    En observant les états de service de mme Vichnievsky, difficile d’exclure qu’elle ait été adjointe à Eva Joly en vue de « limiter les dégâts ». Saura-t-on un jour si, sans elle l’instruction Elf n’aurait pas éclaboussé encore plus loin et plus haut ?

  8. Le plus risible/dramatique dans tout cela c’est que personne ne saura qui a pu accéder, sans se dénoncer, les fichiers en question, (les logs? Bof…) le « destin du monde » est donc en danger…

    Erreur de protection d’un accès par des ‘professionnels’, non sanctionnée par la justice, méconnaissance de protection d’un accès par un particulier néophyte, pistage sans répit par HADOPI/TMG.

  9. Messieurs les juges, merci de nous débarrasser des White Hat pour laisser le champ libre aux Black Hat.

    Mais vous ne connaissez pas la différence n’est-ce pas ?

    Excusez le ton manichéen, mais c’est ce que ça m’inspire.

  10. « Quant à notre liberté et notre volonté d’informer nos lecteurs… Elles restent entières. »
    Si le but de reflet est vraiment le partage d’information, vous devriez modérer votre modération : il est excessivement déplaisant de se faire censurer quand on poste des infos pertinentes.

    Ou sinon, faites pas ce genre de belles phrases avec des grands principes dedans.

    1. Le péremptoire et les avis tranchés, c’est chouette, mais le droit c’est quand même quelque chose d’imbitable. Mieux vaut avoir une formation d’avocat ET les pièces du dossier pour décider de partir ou non en CEDH.

      D’ailleurs il y a pas une autre étape obligatoire avant la CEDH ?

  11. J’ai toujours adoré quand un gouvernement ne respecte pas une décision de justice et fait appel sans partie civile.
    Bref, ce n’est pas le sujet. Lorsque tout les recours légaux nationaux sont épuisés il reste la cours européenne de Justice. Si vous en avez le courage, la volonté, la patience, bref si vous vous lancez dans l’aventure, tout comme le recours en cassation, je participe financièrement au pot.

    Sincèrement navré et tout mon soutien à Bluetouff

  12. Il y a un point attaquable facilement. La décision est basée sur le « maintien dans un système d’information ».

    Or une requête HTTP est la plupart du temps non-connecté : il ne s’agit pas d’un shell et il n’y a pas d’ouverture de session). En d’autres termes les connexions sont non-persistantes. Par conséquent les différents téléchargement ne peuvent constituer un maintien (mais bien des connexions séparées). Par conséquent la décision est nulle et non avenue.

    1. C’est malheureusement plus compliqué que cela. Ceci dit, sur ce point technique, je vous suis.
      La justice retient le maintient lorsque que vous vous reconnectez à un site en sachant que vous n’en avez pas le droit. Ils ont pris en compte l’évolution du Minitel au Net…

  13. Pas vraiment surprenant, malheureusement. Cela suit une logique assez linéaire.

    En théorie, cela fait donc de plein de monde, moi en particulier, des criminels dangereux : des gens qui n’ont « pas peur de tuer toute la planète » au cours de leurs recherches documentaires, car le fait de chercher la connaissance et de la publier, de façon gratuite en plus (quel blasphème), est un crime parfaitement odieux. Le spectre de la prison à la façon d’un Aaron Schwartz nous guette donc.

    En pratique, nous savons bien sûr que c’était une mascarade, et qu’en plus ces joueurs de cartes médiocres viennent de sacrifier un atout majeur : il deviendra beaucoup plus difficile de revenir vous faire schmir sur le même sujet (et nous tous à travers vous), sous peine de se choper une honte international…

    Mais là, me direz-vous, ils ont l’habitude, mouais, nous aussi (soupir).

  14. bonjour,

    dans notre république,
    il y a certainement des choses,
    que le citoyen ne doit pas connaitre…
    continuez votre combat,
    auprès de la cour européenne des droits de l’homme, s’il le faut
    bon courage
    et de tout coeur avec vous

    pierre

  15. Idée : Z’avez demandé au juge d’avoir accès au logs des boites noires (qui n’existent pas en france, bien sur) pour savoir combien et évidement qui (mais anonymement) a pu visualiser publiquement les mêmes infos que vous, sans hacker le password? Le tout avec l’aide de (google) l’un des complices majeur de la NSA ? Ca mutualiserais un peu les frais de procédure !

    Courage ! La route est longue, mais elle reste belle !

  16. « Pour ce qui est des faits, il faut se reporter aux mots de l’avocate générale, Laurence Vichnievsky : « comme tout le monde dans la salle, je n’ai pas compris le quart de ce qui a été dit aujourd’hui, mes enfants auraient mieux compris que moi, mais il faut condamner M. Laurelli» . C’est rassurant. »

    Si elle a vraiment dit ca, le probleme est extremement grave.
    Ca revient a dire: « je ne sais pas ce qu’il a fait de mal, mais il est forcement coupable de quelque chose. » Une justice qui fonctionne ainsi verse dans l’arbitraire que nous sommes censes eviter. Si l’avocate generale ne peut pas comprendre et encore moins expliquer la situation alors elle doit soit laisser tomber l’affaire, soit a minima prendre plus de temps pour la comprendre. (Qu’elle demande de l’aide a ses enfants si besoin. :D ) Decider « il faut condamner » sans comprendre est juste inacceptable.
    Je m’etonne qu’un juge ait suivi ce raisonnement.

    1. Au « tribunal des flagrants délires », émission dont j’étais un farouche et assidu spectateur/auditeur, j’adorais que le réquisitoire soit invariablement conclu par la formule rituelle :
      « … Donc l’accusé est coupable. Mais son avocat vous en convaincra mieux que moi ! » pour citer le site même de France-Inter.

      J’espérais que ce trait ne resterait à jamais qu’un trait d’humour et non d’humeur… J’ai eu trop confiance ; Ça me glace le sang de voir que cela a pu devenir la tournure d’esprit de cette dame dont je n’ai pas envie d’écrire le nom et que ceci est devenu une absurde réalité tragique !

      Reviens Pierre, ils sont devenus fous !

      Bon plus sérieusement, quand vous irez à la CEDH, serez vous entendus en audience publique ? Si oui, j’y serai, je le promets, et propose d’organiser une petite manifestation de groupies. Olivier, tu es devenu une ‘star’ ^^

      Ce n’est pas « A la bastille » mais presque… « A strasbourg à la CEDH » et reprenons notre liberté.

      A vous lire

    2. C’est bien pour cela que les minutes des procès ne sont surtout pas prises en sténotypie (c’est à dire fidèles à 100% à _tout_ ce qui s’est dit); comme elles sont manuelles, il est facile d’en expurger tout propos « génant », ou tout bêtement d’oublier de noter…

      Entre lois iniques restreignant les libertés de la population, Injustice au dessous de tout, corruption à tous les niveaux (avez-vous remarqué ? Poliotiques comme syndicats ne se cachent même plus), tout ça finira tôt ou tard très mal.

  17. Donc, si je comprends bien l’attendu de l’appel, et sa confirmation en appel, nul besoin de protéger ses données pour que celles-ci soient considérées comme confidentielles, non ?

    Ça risque d’être assez marrant, si on monte un collectif basé sur cette jurisprudence, parce que, hormis pour les sites qui annoncent, lors de l’inscription, qu’ils disposent de vos données, d’autres sites, comme Google, par exemple, qui récupèrent vos données et vos recherches sans inscription dans un but commercial, tombent donc dans le cadre de cette jurisprudence, et peuvent donc être considérés comme « voleur »…

    De même, du coup, la loi sur le renseignement devient donc, de fait, illégale et attaquable… tout comme hadopi qui récupère vos données sans autorisation…

    Voilà quelques pistes à étudier, et se servir de la possibilité donnée, maintenant, de faire des recours collectifs, sur la base de cette jurisprudence pourrait avoir un effet dévastateur, tant pour les sites commerciaux, que pour l’état lui-même… ça peut être marrant, non ? Et puis se servir des saloperies qu’ils mettent en place pour nous enfermer un peu plus contre eux peut même être jouissif !

    1. Oui mais non en fait. Parce que si vous suivez un peu les différentes grandes affaires judiciaires (il n’en manque pas : Betancourt, EPR, Strauss-kahn, les agences du médicament, Bygmalion …), il semble que nos juges ait trouvé un moyen simple de poser des jugements infaillibles :
      pauvre et assimilé = coupable
      riche et/ou puissant = innocent ou au pire si vraiment ça se voir trop, dispensé de peine

  18. Bonjour,

    Je suis scandalisé par ce que je viens de lire. J’espère de tout coeur que vous obtiendrez gain de cause à la CEDH.

    Mais, étant apprenti juriste, serait-il possible de publier les motifs de la Cour d’appel pour comprendre le raisonnement employé qui m’échappe.

    Merci et courage!

  19. => http://imgur.com/H3w5Oz5

    Vous vous trouvez dans un parc d’attraction/musée/etc., les traits noirs représentent de petite clôture, vous voyez donc qu’il y a de l’autre côté. Les traits jaunes et oranges représentent des portes qui ne peuvent être passée que dans un seul sens. En rouge ce sont des portes verrouillés réservés aux employés. En vert c’est par exemple un petit jardin (auquel seul les employés ont accès pour aller arroser les plantes).
    Vous venez de A et vous continuez votre visite jusqu’en B où vous admirez une magnifique statue. Vous continuez votre chemin comme indiqué sur l’image et passez une première porte en sens unique. Vous continuez et vous avez soudainement envie de retourner voir la statue de plus prêt, comme la porte que vous venez de passer est en sens unique, vous passez par une autre porte en sens unique et là en D un employé (qui était par exemple dans le jardin) cours vers vous et vous prévient que la police est en chemin et que le musée/parc d’attraction va porter plainte contre vous pour entrée dans un lieu interdit.
    Choqué vous ne comprenez pas ce que vous raconte l’employé et vous lui expliquez que vous vouliez juste aller revoir la statue. Et là l’employé vous dis :
    – Quand vous étiez en C vous avez bien vu que la porte rouge était verrouillée.
    Vous répondez que oui et que vous ne voyez pas le problème car vous ne l’avez pas emprunté.
    L’employé vous répond alors :
    – Et bien en C vous avez bien vu que D était un endroit réservé aux employés puisque pour aller de C à D en ligne droite il y a une porte réservée aux employés !
    Vous lui demandez alors pourquoi dans ce cas-là la porte que vous avez empruntée pour aller en D n’était pas une porte réservée aux employés et il vous répond que ce n’est pas la question.
    La police arrive et vous embarque. Au final le patron du parc d’attraction/musée/etc. réalise que vous avez raison et ne porte pas plainte. Mais la police elle vous fait quand même passer devant un juge qui vous condamne.

  20. Salut , pour me faire ne vraie opinion ; j’aimerai pouvoir lire in-extenso les jugements d’appel et de cassation.

    C’est vrai qu’il a des arguties juridiques, mais le parquet accuse Olivier d’être allé « trop loin » et a donc utilisé tout l’arsenal qu’il possède, y compris la mauvaise foi et le mensonge (si si, rien n’oblige le parquet).

    Le maintien frauduleux dans un SI est constitué du simple fait qu’on y soit pas autorisé quelle que soit soit l’intention qui y a abouti …

    exemple : je suis admin , il y une charte dans l’entreprise, et je botte le cul de mon patron qui a accédé aux logs …

  21. Merci, oui, un grand merci à Bluetouff, pour supporter l’insupportable.

    Ce cas particulier éclaire le bouleversement actuel.

    « Internet est un espace public » que bon nombre cherchent à posséder.

    Le privé d’un côté, qui n’a aucun scrupule dans une course effrénée aux profits et qui se contrefout du respect du genre humain et de son évolution.

    L’état, qui a failli dans son rôle de la protection des constitutions et qui en cherche le contrôle.

    Les internautes qui, bien qu’informés des directions prises, se laissent enfermer dans une un rôle de victimes consentantes.

    Rajoutons à cela l’évolution des outils informatiques qui produisent des distorsions liées à la géopolitique, à la guerre des ressources, aux problèmes démographiques, aux rapports de force en tous genres, aussi bien financiéres (en faillites), monétaire (en dérive), économique (croissance négative), culturel (inconciliable), structurel (démocratie en perdition), sociétal, …/… vous avez compris, nous vivons des moments prévisibles, mais incontrôlés, incontrôlables.

    Évidemment, nous allons surmonter tous ces petits problèmes avec la montée en puissance dans la maîtrise des réseaux. C’est Hacky… :-).

    Ce sont les langages qui sont la source de notre développement.

    Le langage informatique, comme bien d’autres, y contribue.

    Ce n’est plus simplement le roi qui est nu, c’est notre système administratif, démocratique, républicain qui sème sa violence gratuite par diversion de ses échecs.

    Réduire l’humain à un animal domestique qui se gère comme du bétail, de la chair à canon, ou comme une source de profit illimité est un non-sens sans issue.

    Si les constitutions ne sont plus respectées, respectables alors nous allons les modifier. Mais c’est à nous et uniquement à nous, les démos, que cela revient. Sinon carnage assuré, c’est l’histoire qui nous l’apprend.

    La loi du renseignement, comme cette condamnation de Bluetoof, en autres, exprime une volonté de détruire toute résistance.

    Les questions et réponses du recours constitutionnel sont à suivre à la loupe. Ce n’est pas une simple vigilance, c’est notre proche avenir et notre devenir qui s’écrivent actuellement.

    LIBERTÉ-ÉGALITÉ-RÉSISTANCE. Pour la fraternité, nous repasserons en comptant nos morts pour rien.

    Un dernier mot en réconfort pour La Touff-Bleu-blanc-rouge, ils ont déjà perdu, mais ils n’en sont pas encore complètement con-vaincus.

  22. De mon point de vue, cela veux dire que si vous êtes par quelle manière que ce soit en possession de document qui gêne le pouvoir, vous serez poursuivi et condamné si vous le diffusez. C’est un message envoyé à tous les potentiels lanceurs d alertes ou simple citoyen vigilent. Voila le résultat psychologique attendu sur les techniciens que nous sommes. Bluetoof est un exemple… nous sommes donc entré dans la phase ou il s’agit de faire des exemples.

  23. Bon, le positif dans tout ça, c’est que l’ANSES a amélioré la sécurité de son site internet grâce à Bluetouff : maintenant, quand on veut télécharger un rapport proposé en ligne, il y écrit :

    « Forbidden

    You don’t have permission to access /sites/default/files/documents/BIOT2012sa0145.pdf on this server » …

  24. Peut-être y répondez-vous dans les commentaires, mais pourquoi le pourvoi a été rejeté ? Tardif ? Vice de procédure ? Malgré le rejet, ce serait intéressant pour nous tous de connaitre la motivation de l’arrêt… l’élément intentionnel soulevait une vraie difficulté.

    1. J’avais bien lu que vous annonciez un papier… Je comprends donc que l’arrêt est pas dispo en open source ;-) du moins pas sans votre proposition d’analyse « purement juridique ». Good luck pour la cedh

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *