Le Safe Harbour prend l’eau – et après?

La justice européenne vient de rendre un arrêt qui ouvre une nouvelle brèche visiblement préoccupante pour le modèle économique des mastodontes du Big Data. La Cour de justice de l’UE, sise au Luxembourg (CJUE), vient
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3 thoughts on “Le Safe Harbour prend l’eau – et après?”

  1. Bah ça, fallait pas s’attendre à mieux.

    Sinon je crois qu’on dit « la coque d’un cuirassé ». Un cuirassIer étant un cavalier en armure. Il n’a donc pas de coque.
    [NDA: modif faite dans le billet – merci]

  2. « Il n’aurait pas été scandaleux que le transfert des données de Facebook vers les USA soit purement et simplement suspendu de manière conservatoire. Rien de tout cela n’a même été envisagé. »

    Sauf que la Cour a été saisie sur question préjudicielle et ne peut donc que répondre à la question de droit qui lui a été posée. Elle n’a pas à connaitre de toute l’affaire.
    D’ailleurs, elle dit clairement que la possibilité pour l’autorité de contrôle Irlandaise de bloquer le transfert de données est ouverte.

    (commentaire tardif, mais bon…)

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