Journal d'investigation en ligne et d'information‑hacking
par Fabrice Epelboin

Votre internet, vous le voulez avec ou sans filtre ?

Les ayants droits, visiblement, le préfèrent avec, et il va être difficile de refuser ce privilège à tout un tas d'autres lobbies et autres groupes de pression qui devraient enchaîner. Au final, ça va faire un paquet de chose à filtrer si l'on se réfère à ce que les ayant s droit définissent comme la neutralité du net, c'est-à-dire la possibilité de filtrer tout contenu illégal en vertu de la loi française.

Les ayants droits, visiblement, le préfèrent avec, et il va être difficile de refuser ce privilège à tout un tas d'autres lobbies et autres groupes de pression qui devraient enchaîner. Au final, ça va faire un paquet de chose à filtrer si l'on se réfère à ce que les ayant s droit définissent comme la neutralité du net, c'est-à-dire la possibilité de filtrer tout contenu illégal en vertu de la loi française.

 

Gayssot, le fossoyeur du net

 

Bien plus que Hadopi, la loi Gayssot est probablement la plus ridicule qui puisse être à l'ère d'internet. Un petit problème d'obsolescence législative, pour ne pas dire constitutionelle, que l'on peut démontrer assez facilement, une fois n'est pas coutume, avec des maths. Rassurez-vous, rien de compliqué, si vous connaissez l'addition, ça suffira.

Commençons par rappeler ce qu'est la loi Gayssot, qui part d'une bonne intention, lutter contre le racisme, l’antisémitisme et l'homophobie, en lui appliquant une solution bien française : la censure. Circulez, y'a rien a voir.

La loi Gayssot est la désignation courante soit de la loi française n° 90-615 du 13 juillet 1990, « tendant à réprimer tout propos raciste, antisémite ou xénophobe », soit de la partie de cette loi (son article 9) qui introduit un « article 24 bis » dans la loi sur la liberté de la presse. Cette loi résultait d'une proposition de loi présentée au Parlement par le député communiste Jean-Claude Gayssot.

L'article premier de cette loi rappelle que « toute discrimination fondée sur l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite ». Mais cette disposition ne fait que rappeler la loi du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme.

La loi Gayssot innove par son article 9, qui qualifie de délit la contestation de l'existence des crimes contre l'humanité, tels que définis dans le statut duTribunal militaire international de Nuremberg, qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de ce statut soit par une personne reconnue coupable de tels crimes.

Après un rappel du droit, un peu de maths :

 

2.040.000+1.360.000+1.540.000+2.290.000 soit 7.230.000 pages à filtrer (et ce n'est qu'un début).

Ca fait beaucoup. De quoi engorger les tribunaux français pour 167 ans et 3 mois (calcul approximatif).

L'autre problème, et là on attendra la réponse de Pascal Nègre, consiste à expliquer pourquoi la négation d'un crime contre l'Humanité, l'homophobie ou le racisme sont des problèmes bien moins importants que le téléchargement de mp3.

J'avoue que là je n'ai pas trouvé. Si vous avez une idée...

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