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par bluetouff

SFR nouveau co-éditeur de Reflets au sens de la LCEN ?

La situation cocasse dans laquelle SFR se met en éditant le code source des pages Web des sites pour les servir à ses abonnés pourrait bien le mettre dans une situation assez... intéressante. L'impact pourrait dépasser d'assez loin le cadre de l'optimisation pour offrir une bonne "expérience utilisateurs". Yoshi a attiré notre attention sur un point de droit concernant la définition des intermédiaires tel qu'énoncé par la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique).

La situation cocasse dans laquelle SFR se met en éditant le code source des pages Web des sites pour les servir à ses abonnés pourrait bien le mettre dans une situation assez... intéressante. L'impact pourrait dépasser d'assez loin le cadre de l'optimisation pour offrir une bonne "expérience utilisateurs". Yoshi a attiré notre attention sur un point de droit concernant la définition des intermédiaires tel qu'énoncé par la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique). Et en effet, l'article L32-3-4 dispose :

« Art. L. 32-3-4. - Toute personne assurant dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ultérieure, une activité de stockage automatique, intermédiaire et temporaire des contenus qu'un prestataire transmet ne peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces contenus que dans l'un des cas suivants :« 1° Elle a modifié ces contenus , ne s'est pas conformée à leurs conditions d'accès et aux règles usuelles concernant leur mise à jour ou a entravé l'utilisation licite et usuelle de la technologie utilisée pour obtenir des données ;

En modifiant les contenus avant de les servir, SFR pourrait donc voir sa responsabilité civile et pénale engagée ! Et vous allez voir, dans certains cas ça peut être drôle... très drôle. Vous serez par exemple surpris d'apprendre que SFR Vivendi Universal est maintenant co-éditeur de ThePirateBay le célèbre tracker Torrent :

Pour Reflets.info, SFR n'a pas trop à s'en faire, cependant, prenons le cas bien connu des sites de psychopathes violeurs PédoNazis d'extrême gauche qui mettent des bombes dans des faux médicaments et qu'SFR a oublié de filtrer : code édité, images optimisées servies de ses propres serveurs (contenus non originaux donc), SFR serait alors au sens de la loi, non plus intermédiaire mais co-éditeur desdits sites PédoNazis... C'est quand même tout de suite moins rigolo non ?

Moralité : quand un opérateur sort du cadre de sa mission en modifiant les pages qu'il sert, il prend quand mêmes quelques risques non négligeables... Si des juristes ont une opinion sur le sujet, le débat est ouvert. Le service juridique de l'opérateur a-t-il envisagé ce type de situation ?

Un autre petit détail, concernant cette fois-ci le droit des marques. En France, Internet est une marque déposée à l'INPI par Valentin Lacambre, co-fondateur de GANDI et fondateur d'Altern.org. Que se passerait-il si ce dernier attaquait les opérateurs mobiles pour contrefaçon ?

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