Seule l’Hadopi pourra exploiter la peur des internautes

hadopiLa décision de justice en appel est finalement tombée, elle confirme la décision de première instance… La marque Hadopi avait fait l’objet d’un dépôt à l’INPI de la part de Renaud Veeckman, six mois avant le Gouvernement. Début janvier la décision de la Cour d’appel donnait sans surprise raison à l’État qui a du prouver son antériorité de la simple utilisation du nom. Le détail de l’affaire est donné sur le blog de Benoît Tabaka qui nous explique le large spectre d’activités que le déposant visait :

(…)publicité en ligne sur un réseau informatique, fourniture d’accès à un réseau d’informatique mondial, services de messagerie électronique, location d’accès à des réseaux d’informatique mondiaux, mais également agences matrimoniales, pompes funèbres, service de crémation, établissement d’horoscope…).

Le dépôt de Renaud Veeckman avait alors été rejeté par le directeur de l’INPI, ce qui marquait le début d’une bataille juridique que l’HADOPI pouvait difficilement perdre. Renaud Veeckman, plaidant l’antériorité, comme c’est usuellement la règle en droit des marques, avait lancé le site web SOS Hadopi dont l’objectif était d’apporter une aide juridique au personnes « flashées » par TMG.

Cette décision devrait donc aussi et surtout siffler la fin de la récréation pour tous les petits malins qui exploitent le nom d’HADOPI pour vendre du VPN en surfant sur la peur des internautes… et ça en revanche, c’est pas forcément plus mal.

Lire les conclusions de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

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