Fichiers croisés, flics infiltrés: les eurogauchistes dans le viseur (part.1)

Les « fauteurs de trouble » qui sévissent lors des principaux sommets internationaux font l’objet d’une attention toute particulière de la part des vénérables institutions de l’Union européenne. Il y a quelques mois, avant le sommet du G8 de Deauville, j’avais eu l’occasion de raconter comment les pays membres, via le Conseil des ministres et ses différents groupes d’experts policiers, entendaient créer une base de données croisée pour cibler les troublemakers habitués aux rassemblements anticapitalistes.

Statewatch, ONG britannique en pointe sur ce dossier, révèle aujourd’hui un autre volet de cette coopération policière. La dernière analyse de Statewatch (document PDF en anglais) évoque trois de ces projets européens en cours d’élaboration :

  • ECRIS (European Criminal Records Information System), sorte de super casier judiciaire européen, qui concernerait des personnes déjà condamnées à des crimes et délits, mais pas seulement d’après Statewatch : ECRIS pourrait être élargi à des « condamnations civiles ou même administratives »;
  • EPRIS (European Police Records Index System) : pour simplifier, ce serait un super fichier STIC européen. Développé au sein de l’agence de coopération Europol — qui détient déjà ses propres « fichiers de travail à des fins d’analyse » (Analysis Work Files) visant de simples « suspects » (ceux qui «pourraient commettre des infractions pénales», à l’image des successeurs du fichier EDVIGE en France) —, EPRIS sera une passerelle commune pour que chaque organe policier national puisse piocher dans les bases des autres États membres.
  • IXP (Information Exchange Platform for Law Enforcement Authorities) : cet outil jouerait aussi le rôle de passerelle unique, mais pour accéder à tous les fichiers gérés par les organes supranationaux de l’UE. Ceux d’Europol, d’Eurojust (coopération judiciaire), des douanes (SID), de Frontex (sorte de super agence de l’immigration et ses « vols groupés »), mais aussi SIS (fichier Schengen), et les deux fichiers biométriques Eurodac (demandeurs d’asile) et VIS (demandeurs de visas)…

Évidemment, souligne Statewatch, cette coopération active ne s’accompagne pas, en parallèle, d’une plus grande protection des données face aux risques d’arbitraire d’État.

Les deux premiers systèmes figurent déjà dans une liste (presque) exhaustive des bases de données policières de l’UE qui a été publiée en juillet 2010 par la Commission européenne.

L’attitude de l’UE à l’égard des « fauteurs de trouble » est symptomatique. La stratégie sous-jacente est de créer l’amalgame entre des menaces d’ordre « terroriste » et les traditionnels « ennemis intérieurs » que représentent, aux yeux des institutions de l’UE, les groupes anticapitalistes.

On parle ici de manifestants qui deviennent la cible d’une surveillance « préventive », c’est à dire avant qu’ils ne commettent la moindre infraction. Une autre tactique consiste à mettre dans le même sac les hooligans présents sur les grands événements sportifs et les groupes radicaux qui luttent contre les dérives de l’ordre ultralibéral (conflits sociaux, soutien aux migrants, écolos radicaux…). Exemple en Italie, lors des manifs étudiantes de décembre 2010. Le ministre de l’intérieur Roberto Maroni (Ligue du Nord), n’a pas hésité à proposer une « carte du manifestant » à l’image de ce qui existe dans les stades de foot avec la « carte du tifoso »: un fichier central qui exclut tout supporter dès le moindre débordement. Bonne idée : même Bachar el-Assad n’y avait pas pensé!

Pour l’instant, seuls Europol et SIS (fichier Schengen) permettent de ficher de simples suspects accusés de pouvoir un jour troubler l’ordre public. Mais l’idée de créer un outil centralisé fait son chemin. Comme en témoigne un document récent émanant du Conseil de l’union (PDF en anglais). Cette fois, il est question, novlangue oblige, de « travelling violent offenders » (contrevenants violents transfrontaliers), et indique qu’en 2012 la Commission devra proposer des moyens concrets pour améliorer « l’échange d’information » entre États membres sur cette question cruciale.

Un écureuil dans les cages de l’UE

 

Pourtant, l' »échange » fonctionne déjà pas si mal. L’histoire de Cécile Lecomte, une militante française installée en Allemagne depuis quelques années, est éloquente. Cette ancienne pro d’escalade milite au sein d’un groupe pacifiste connu pour bloquer les convois de déchets radioactifs en s’accrochant aux arbres ou aux ponts surplombant les voies ferrées… Dans un entretien paru récemment sur Article 11, elle raconte comment elle s’est retrouvée fichée dans une dizaine de bases de données de la police criminelle et anti-terroriste allemande. Et fait aussi l’objet de mentions dans les fichiers d’Europol et du système Schengen (SIS), que les Allemands ont été les premiers à enrichir pour y inclure des « listes noires » de militants indésirables, via le fichier « IgaSt » (International agierende gewaltbereite Störer), qui classe les « fauteurs de troubles violents au niveau international ».

En 2008, juste avant une action contre l’un de ces convois, celle que l’on surnomme « l’Écureuil » est restée jusqu’à quatre jours en « garde à vue préventive ». Depuis, elle a attaqué l’Etat allemand devant la Cour constitutionnelle. Sans grand espoir que celle-ci aboutisse avant un bon bout de temps… Extrait de son témoignage:

Mon nom est aussi dans les fichiers « INPOL » (accessible à toutes les forces de police allemandes) et « LIMO » (fauteurs de trouble « de gauche »). De manière générale, les militants antinucléaires sont ciblés dans deux bases de données, ISAS et SAFIR, qui comportent des sections spéciales « Castor ». Elles servent non seulement de base statistique mais aussi de justification des mesures d’interdictions préventives.

Il y a aussi la liste « GESA », visant des personnes mises en garde à vue lors d’évènements de grande envergure. Ça concerne donc les arrestations groupées. Et la base « APS », qui fiche les « délits à motivation politique ». Là aussi c’est « préventif » : il suffit de simples suspicions. Une rébellion lors d’une manif suffit à être dans APS. Tout comme dans LIMO, d’ailleurs.

Et il y a enfin les fichiers de type « militaires ». En février 2008, on a bloqué pendant 5 heures un train de l’armée transportant du matériel militaire. Une personne s’est enchaînée aux rails. Elle a été condamnée, mais le dossier est encore devant la Cour constitutionnelle, après avoir été rejeté par la Cour de cassation. Moi, je n’ai pas encore été jugée. Pour cette action pacifique, nous sommes, d’après le dossier pénal, tombés dans les listes du « MAD » (Militärischer Abschirmdiesnt), les services secrets militaires, et dans ceux de la section antiterroriste de la BKA (police fédérale). Tout ça pour des gens qui, justement, refusent la violence. Et encore, nous avons appris ça par erreur : un document classé « confidentiel » a atterri dans notre dossier. […]

Action à Hambourg contre un projet de centrale à charbon

L’amalgame apparent entre menaces terroristes « extérieures » et « ennemis de l’intérieur » est détaillé dans une autre synthèse de Statewatch qui date de mai 2010 (document PDF en anglais). Le Conseil de l’UE envisage en effet de créer un « instrument multidimentionnel » pour «collecter des données sur les processus de radicalisation». Or, la notion d’ « idéologie supportant directement la violence » est élargie à une liste disparate mettant dans le même sac « extrémisme de droite ou de gauche, islamisme, nationalisme, anti-globalisation, etc. »

Les rares contre-pouvoirs à la machine policière européenne ne font pas le poids. Peter Hustinx, le Contrôleur européen à la protection des données (CEPD), tout comme Martin Scheinin, ex-rapporteur spécial du Conseil des Droits de l’homme de l’ONU chargé de la « promotion des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme », n’ont pas manqué de soulever les multiples entraves aux libertés de ces systèmes croisés toujours plus intrusifs. Mais ce n’est pas ces droitsdel’hommistes qui vont faire la loi dans la Forteresse Europe.

Lire le volet numéro 2 de ce papier ici…

A propos de Cécile Lecomte, voir son site ici et une galerie d’images sur Arte.tv.

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