Eric Besson veut nous faire avaler des couleuvres pour mettre plus d’État dans les Internets

Notre ministre en charge de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique est en pleine forme depuis sa prise fonction. Après son intervention remarquée visant, sans aucun fondement juridique, à faire interdire l’hébergement de Wikileaks en France, le voici qui revient à la charge avec une vieille fausse bonne idée de Frédéric Lefèbvre. C’est dire la pénurie d’inspiration gouvernementale sur les questions du Numérique. L’idée en question avait un peu pris la poussière et on peut compter sur un politique d’expérience comme Éric Besson pour nous remettre ça au goût du jour, avec une petite surenchère de principe. L’affaire Wikileak l’a totalement décomplexé. Cette idée, c’est de fusionner des autorités administratives indépendantes, toujours en s’inscrivant dans cette logique Élyséenne de contrôle accru et de main mise étatique sur le média Internet… oui comme les autres médias.

La voici dans la version de Frédéric Lefèbvre, je cite :

« Un nombre important de services de communication au public en ligne propose des contenus audiovisuels. Néanmoins, seuls les services de télévision et de radio ainsi que, grâce à la présente loi, les services de médias audiovisuels à la demande, offrent de réelles garanties en matière de protection de l’enfance et de respect de la dignité de la personne, grâce à la régulation du Conseil supérieur de l‘audiovisuel (CSA), qui dispose d’une vaste expérience dans ce domaine. »

« Il est donc proposé d’assurer, selon des modalités adaptées au monde de l’internet, la protection des mineurs par les autres services en ligne qui fournissent, dans un but commercial, des contenus audiovisuels à la demande. Cette protection doit être assurée notamment sur les sites de partages de vidéo dès lors que l’éditeur du service assure lui-même un agencement éditorial des contenus générés par les internautes. Ces modalités feront largement appel à l’auto-régulation. Le CSA pourra, après une large concertation avec les acteurs concernés, élaborer une charte de protection de l’enfance sur ces services et délivrer des labels à ceux d’entre eux qui la respecteront. Afin d’assurer l’efficacité de ce dispositif, il sera demandé que les logiciels de contrôle parental que les fournisseurs d’accès à internet doivent proposer à leurs abonnés, en application de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, soient en mesure de reconnaître ces labels pour filtrer – si les parents le souhaitent – les sites qui n’en possèdent pas. »(…)

« Par ailleurs, il est proposé, par souci de cohérence et d’équité, que les services mentionnés ci-dessus, qui pourraient être définis comme des « services audiovisuels de partage et de complément », participent également au financement de la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles dès lors qu’ils font concurrence aux autres services audiovisuels à la demande qui contribuent à ce financement. »

Voilà, rien de bien méchant, Frédéric Lefèbvre, en 2008, n’avait pas encore entendu parler du concept de Neutralité des réseaux et il imaginait les Internets comme une espèce de TF1 en HD, plat, et il parraitrait même que quand on arrive au bout des Internets on tombe dans le vide et c’est pour ça qu’il faut installer des pare-feu OpenOffice… et oui en 2008 l’homopoliticus découvrait les Internets. On ne saurait leur en vouloir, ne soyons pas rancuniers, on a quand même bien rigolé des fois. En plus, Frédéric Lefèbvre défendait une bonne cause, il fallait lutter contre les pédophiles pour protéger nos enfants. À l’époque, il fallait aussi lutter contre des hordes de terroristes nazis psychopathes violeurs qui mettaient des bombes dans des médicaments de la mafia… ou un truc du genre.

Mais les temps ont changé, maintenant que LOPPSI veille sur nos têtes blondes, qu’HADOPI veille sur tout le monde, on peut se concentrer sur la seconde phase. Une fois en place nos belles autorités toutes neuves avec les gens d’accord avec nous dedans, qui pas un instant ne remettront en cause la légitimité et le fondement de leur mission, on peut s’occuper de trojaner les vieilles autorités avec des gens pas d’accords avec nous dedans.

Et c’est là qu’entre en scène Éric Besson en charge des Internets… entre autres choses; oui parce qu’il est aussi ministre de choses sérieuses comme l’énergie et l’économie. C’est pas un intermittent de Maillespace qui superpoke ses contacts sur Touitbook, c’est un vrai ministre, pas un secrétaire d’État tout moisi. C’est pour ça que quand il cause des Internets, il ne fait pas dans le détail.

Pour le tour de chauffe, il y a quelques jours, Éric Besson nous tentait le coup du ninja blanc qui a emprunté la Deloréan de Marty en envisageant un rapprochement entre l’ARCEP et deux autres autorités « indépendantes » compétentes en matière de gestion des fréquences, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Agence nationale des fréquences (ANFR). Sur 3 ça nous en fait donc :

  • une qui comprend la nature du réseau Internet ;
  • une qui comprend l’importance de le réguler ;
  • une qui a vendu des ressources rares toutes sa vie à prix d’or et qui va se retrouver à vendre des ressources non rares autrefois gratuites pour financer les deux premières ;

Le Bon, la Brute et le Truand.. y’a pas à dire Monsieur le Ministre, c’est un super casting que vous nous proposez là … C’est pour nous rappeler que la fiscalité du Net en est elle aussi à ses balbutiements ? Ce doit être une grosse blague de la part du Ministre. Sinon ça ressemble franchement à une tentative à peine masquée d’accroître l’emprise de l’État sur le Net.

Le buffer overflow du ministre n’ayant pas l’air de trouver un écho suffisant, il tente donc, le bon vieux cheval de Troie, le coup de vice quoi. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est une vénérable institution dont la neutralité et les avis ont été, à maintes reprises, salués. Le gendarme des Télécoms a souvent su motiver son action dans le sens de l’intérêt commun et c’est à porter à son crédit. L’ARCEP joue le jeu de l’indépendance vis à vis du Gouvernement, inscrite dans sa mission. Et pourtant : trois des sept membres du Collège sont désignés par l’Élysée, deux par le président du Sénat et enfin, deux par le président de l’Assemblée Nationale… De prime abord, on se dit que l’on est plus dans un modèle FCC que EFF. La FCC (Federal Communications Commission), c’est une sorte d’ARCEP avec beaucoup de CSA dedans. On se doutait bien que Frédéric Lefèbvre n’avait pas inventé le concept, c’est en fait déjà une réalité aux USA. A l’ARCEP, on est cependant très loin d’une FCC et l’on met un point d’honneur à marquer son indépendance vis à vis des opérateurs de service, de contenu… et du gouvernement. Tout ce que l’on est en droit d’exiger d’un « gendarme des Télécoms ».

C’est donc cette indépendance de l’ARCEP vis à vis du Gouvernement qu’Éric Besson aimerait bien entamer en proposant la nomination d’un « commissaire du Gouvernement auprès de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ».

Éric Besson agit ici en parfaite cohérence avec l’intention première de l’Élysée : abandonner Internet à l’industrie et aux services marchands, au détriment de l’intérêt public. En sacrifiant sa Neutralité au profit de quelques uns. Il s’agit ici de policer le Net, un Net qui n’est qu’une place de marché qu’il convient de fortifier avec des châteaux de sables… pour que les Internautes aient « confiance en l’Économie Numérique »…. On se fout qu’il soit un outil d’échange, de connaissance, d’éducation, un vecteur d’innovation… Cette « politique numérique », c’est une constante sous la présidence de Nicolas Sarkozy, quand il ne nous sort pas un Albanelius Horibilis du Ministère de la Culture, qui cultive surtout une profonde ignorance de l’Internet, qu’il a défiguré avec son HADOPI : 4% de téléchargeurs en moins contre 400% d’augmentation de chiffre d’affaires  pour les marchands de sécurité à 5 euros par mois. HADOPI est bien le coûteux flop que nous avions prédit.

La sympathique proposition du Ministre de placer une taupe gouvernementale dans son collège, n’emballe pas des masses Jean-Ludovic Silicani. Le président de l’ARCEP le dit sans détour : « Je ne crois pas que le dialogue, l’échange, l’écoute soient contradictoires avec l’indépendance ». Dans 01Net, on peut d’ailleurs lire ce qu’en pense Alain Bazot, le président de l’UFC : « voilà qui ferait de la France une inquiétante exception européenne, puisqu’aucune autre autorité de régulation des télécoms ne fait l’objet d’un tel œil gouvernemental parmi nos voisins. Or, sous le regard de l’émissaire de l’exécutif, les débats sur l’application de la loi Hadopi ou la neutralité du Net risquent de prendre un tour très différent ! »… Tu m’étonnes ! Bruxelles tient Éric à l’oeil… pour la Commission Européenne, il est impératif que l’ARCEP puisse «  exercer ses pouvoirs et s’acquitter de ses responsabilités de façon indépendante et impartiale ».

La partie d’échec continue, si ça passe à l’ARCEP, ça passera bien dans toutes les Hautes Autorités Indépendantes, comme l’OCLCTIC où ça serait bien d’avoir une personne sur place pour pousser quelques sites web dans les listes noires sensées nettoyer l’Internet des pédonazis.

Moins de juge plus de Gouvernement, c’est toujours plus simple entre gens d’accord entre eux sur ces problématiques complexes. Et légèrement paradoxal, venant d’ultra-libéraux pour qui moins d’Etat égal plus de liberté pour les entreprises, uniques créatrices de valeur.

Quoi l’indépendance ? Maintenant qu’elles sont en place ces hautes autorités, qu’est-ce qu’on s’en fout qu’elles soient indépendantes du moment que l’Élysée les contrôle toutes plus ou moins directement ?

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2 thoughts on “Eric Besson veut nous faire avaler des couleuvres pour mettre plus d’État dans les Internets”

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