Du droit de grâce

Dix-huitième siècle. Antoine Boulleteix, condamné par la justice à être mis à mort par pendaison, est mené à l'échafaud. La marche est lente, tout comme le cérémonial de l'exécution : il s'agit d'un spectacle, il faut donc contenter la foule ici présente. Condamné quelques heures auparavant, c'est le seul instant que la justice prolonge. Arrivé au pieds de l'estrade, retournement de situation : la foule s'écarte, pour faire place à un cavalier porteur de la fameuse grâce royale. Aux cris de « vive le Roi », le condamné est libéré, amnistié.1

Vingt-et-unième siècle. Jean-Charles Marchiani, mis en cause dans plusieurs affaires politiques, est condamné à une année d’emprisonnement ferme. Il bénéficie d'une remise de peine de six mois accordée par le président en exercice, Nicolas Sarkozy, qui a exercé à cette occasion son droit de grâce – à titre individuel – comme l'y autorise la Constitution.2

Dans le premier cas, nous voyons la justice royale en action. C'est elle qui condamne, c'est elle aussi qui exécute : le bourreau peut être vu comme le champion du Roi.3 Ce même roi, qui possède le droit de grâce : il intervient ainsi directement dans le cours de sa justice.

Dans le second cas, le principe est similaire de facto, mais le contexte est tout autre : dans la Déclaration des Droits de l'Homme, qui figure au préambule de la Constitution, est indiqué : « Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution. ». Si cette séparation des pouvoirs est loin d'être strictement respectée, ils restent bien mieux répartis entre les différentes institutions qu'au temps de Boulleteix.

En particulier, la notion d'absolu a disparu du paysage politique : c'est le jeu des pouvoirs et contre-pouvoirs, auquel nous assistons régulièrement. Plus de décision unilatérale, excepté dans quelques domaines clés, dans quelques situations d'exception.

Excepté également, dans le cas du droit de grâce dit présidentiel, et qui porte bien là son nom : si c'est une tierce partie – le ministère de la Justice – qui propose les noms des graciés, juridiquement c'est le président qui gracie. Est-ce à dire qu'il occupe là le même rôle que les rois de l'Ancien Régime ?

Le principe est, on l'a vu, le même : là où la grâce prends effet, la Justice s'interrompt, au moins partiellement. Par ailleurs, c'est une violation flagrante du principe de séparation des pouvoirs mentionné plus haut: c'est d'ailleurs un des rares cas où l'exécutif peut se permettre une intervention dans le cours de la Justice, sans déclencher l'ire des magistrats.

Est-ce que, par analogie avec la non-exécution de Boulleteix, le Président se place ici en représentant de la République, qui par un droit supérieur – celui de la Constitution ?– peut commuer toute peine ? Ce n'est pas son rôle : il doit assurer « par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État »4.

Est-ce que enfin, au nom de la continuité des pouvoirs publics, il se devrait d'y intervenir plutôt que de les laisser suivre leur cours ? Cela revient à admettre leur incompétence dans les cas concernés. Lorsque Jacques Chirac a gracié Omar Raddad en 19985, cela revenait à admettre que la Justice avait mal suivi son cours. Cela signifie que le problème se situe du côté législatif : le Président n'a pas à intervenir, pas de cette manière.

Dans certains pays, le droit de grâce se place comme dernier recours contre une peine de mort. Cela pose toujours les limites de la justice, et concernant la France, ce n'est plus d'actualité.

Dans le fond, ce problème n'est pas capital : il se passe d'autres choses plus importantes de par le monde, que ce soit la guerre en Syrie pour certains, ou les Jeux Olympiques pour d'autres. Si je soulève néanmoins le problème, c'est parce qu'il s'agit d'une question de principe. Et parce qu'également, lorsqu'on critique, on cherche à améliorer : supprimer le droit de grâce de la Constitution de la République française ne serait pas un luxe inutile.

1. Source : S. P. Hardy, Crimes et châtiments au XVIII° siècle, 1933.

2. Art. 17 : « Le Président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel. » (révision de 2008).

3. Expression empruntée à M.Foucault dans Surveiller et punir, naissance de la prison, 1975.

4. Art. 5 de la Constitution.

5. Condamnation célèbre puisque s'appuyant sur le fameux « Omar m'a tuer ».