Démocratie : la mutation

Non mais franchement... Qui pourrait s'étonner de la mise sur écoute de toute la planète par les services de renseignement ? Et après tout, n'est-ce pas là leur raison d'être ? Cela ne peut gêner que ceux qui ont quelque chose à se reprocher, c'est à dire une minorité de personnes. Les arguments ne manquent pas pour minimiser la portée des révélations reposant sur les documents d'Edward Snowden. Pourtant, elles s'inscrivent dans une série qu'il serait dangereux d'écarter. Mises bout à bout, elles permettent de se faire une idée de la mutation en cours du concept de démocratie.

Le 11 septembre a été un tournant. Peu après, les Etats-Unis mettent en place un réseau de prisons secrètes un peu partout dans le monde. Des trous noirs dans lesquels allaient être enfermés les ennemis de la démocratie américaine. Ces détenus d'un nouveau genre n'ont évidemment pas de statut juridique, ce qui interroge sur ce qu'est une démocratie qui enferme des gens sans perspective de procès équitable.

En parallèle, étaient mis en place des vols internationaux d'avions fantômes permettant de véhiculer les personnes enlevés en plusieurs points du globe. Certaines ont fini dans ces prisons illégales, d'autres ont été "déposées" dans des pays "alliés" pratiquant une réelle torture, histoire de les faire parler. Ces avions se sont posés un peu partout en Europe, avec la bénédiction des gouvernements des démocraties européennes.

Dans le même temps, les Etats-Unis mettaient en place un "cadre légal" pour l'usage de la torture.  Dès janvier 2002, trois mémos du département de la justice étaient produits pour définir quel type de torture pouvait être utilisé pour faire parler les ennemis de la démocratie américaine. Le simple fait de faire plancher des juristes du ministère sur le sujet laisse perplexe.

Parallèlement, les soldats américains se sont laissés aller à des actes de torture physiques et psychologiques. Le scandale d'Abou Ghraib reste dans les mémoires. D'autant que les acteurs de ces tortures ont pris le soin de bien les documenter avec des photos très explicites.

La  démocratie américaine a clairement "muté" après le 11 septembre.

Certains diront qu'il s'agit d'une mutation isolée, dans un pays traumatisé par l'un des pires attentats de l'Histoire.

Pourtant, la tendance de l'exécutif à s'affranchir du contrôle opéré par le pouvoir judiciaire est une tendance lourde que l'on retrouve plus près de chez nous. Il n'y a aucune réaction des populations. Ni aux Etats-Unis, ni en Europe.

En France, Nicolas Sarkozy a ouvert une voie avec son projet de disparition du juge d'instruction. Mais la gauche n'a pas manqué de prendre le relais notamment dans le cadre de la future loi de programmation militaire. Celle-ci donne -entre autres choses- un accès quasi illimité à certains services aux données de connexion des internautes.

Dans la série : "citoyen, renonce ce jour à toute possibilité d'anonymat, tu es considéré a priori comme un délinquant potentiel",  il est interdit en France de se promener avec une capuche dans une manifestation.

En  Espagne l'exécutif passe des lois pour faire taire la protestation. Que  la rue décide de se rebeller contre des décisions macro-économiques et  voilà une loi pour faire rentrer tout le monde à la maison.

Comme l'on parle désormais dans les sphères du  pouvoir de "vidéoprotection" et non plus de vidéosurveillance, la  prochaine loi espagnole qui empêche clairement de manifester, s'appelle  la "Loi de sécurité citoyenne". Cherchez l'erreur. Ou l'Orwell.

Mieux, le gouvernement espagnol explique que certains délits pénaux deviendront de simples contraventions, ce qui permet de désengorger les tribunaux et dépénaliser certains délits. Oui, mais non. Les amendes (salées, jusqu'à 30.000 euros contre 10 à 30 jours de jours-amende jusqu'ici)  vont pleuvoir. Sans possibilité de discuter devant un tribunal de la réalité des faits qui vous sont reprochés. Devant une tribunal administratif, c'est au citoyen de prouver qu"il est innocent. Devant un tribunal pénal, c'est à l'Etat de prouver que le citoyen est coupable. Ce n'est pas un détail. Quant aux amendes, c'est bon pour le déficit budgétaire et cela permet d'éviter les manifestations. Quelques 4000 à Madrid l'an  dernier avec seulement une douzaines émaillées d'actes violents... Il était temps d'agir... Il sera désormais interdit de manifester près du Congrès et de filmer la police.

En Espagne, le Franquisme n'est pas un lointain souvenir et nombreuses sont les voix qui s'élèvent contre l'actuelle mutation de la démocratie. Et comme le fait remarquer Manuel Ballbé, professeur de Droit Administratif à l'université autonome de Barcelone, il n'y a pas matière à renforcer l'arsenal judiciaire. Dans un pays avec 50% de taux de chômage chez les jeunes, il faut noter que ceux-ci se comportent de manière incroyable, précise le professeur. Et pourtant...

Entre-t-on dans une phase historique où tous les dirigeants de pays démocratiques deviendraient anormalement paranoïaques ?

Cet article fait partie d'une trilogie. Lire la suite ici