Crise de la dette : et si on nous prenait pour des c…

Oui, vous l’entendez partout, tous nos malheurs viennent désormais de cette fameuse dette qui oblige nos gouvernements à encore plus de rigueur, c’est à dire à nous demander de nous serrer la ceinture. S’il n’y avait pas autant de dette, tout irait mieux, nous ne serions pas à l’aube d’une apocalypse économique. Ces fameuses dettes des pays industrialisés les plus riches, on vous l’a assez répété, sont en permanente augmentation : nous vivons au dessus de nos moyens. Ah ! Scélérats de citoyens ! Ils dépensent trop ! Il faut donc, par exemple, virer des profs, des infirmières, qui coûtent cher et accentuent cette dette.

Oui, mais il y a des chiffres qui ne trompent pas, et qui peuvent nous intéresser…

Par exemple, saviez-vous qu’entre 1993 et 2010, le taux d’imposition moyen des entreprises, calculé sur 80 pays, était passé de 38% à 25% ?


Ah, oui, ça fait bizarre…parce qu’il faut rappeler que l’impôt sur les sociétés ce n’est pas comme l’impôt sur le revenu,  avec l’impôt sur les sociétés, on ne taxe que les bénéfices. Après réinvestissement. Donc, c’est la part que les actionnaires se mettent dans la poche qui a été augmentée en diminuant cet impôt. Et c’est la part de la recette de l’État (l’État c’est nous) qui a baissé.

Une dette publique, c’est quoi ?

Oh, pas grand chose, juste la différence entre ce que vous rentrez dans la caisse et ce que vous sortez de la caisse. Donc les dépenses comptent, mais les rentrées autant. Et pour l’instant on ne nous parle que des dépenses…

Alors qu’il y a beaucoup, beaucoup de rentrées fiscales (des entreprises, mais pas que) qui n’ont pas été au rendez-vous depuis pas loin de 20 ans dans le monde. Alors je sais, il va être dit que l’impôt sur les société n’a quasiment pas bougé en France depuis 15 ans.

Et c’est là que c’est amusant : la France a choisi de faire autre chose, mais qui revient au même en termes de baisse des recettes : créer des « niches fiscales » pour les entreprises. Pour qu’elles payent moins d’impôt sur les bénéfices, entre autres, mais pas que.

Alors, bien entendu, si ces « niches » permettaient une relance de l’économie, de la création d’emplois on pourrait facilement accepter la baisse de recettes compensée par la création de richesses fournies par ces « niches ». Mais ce n’est malheureusement pas le cas. La cour des comptes (pas franchement des communistes) a estimé par exemple que le cadeau fiscal de la baisse de la TVA dans la restauration et l’hôtellerie a coûté 10 milliards d’euros en 2010 avec un « impact limité » (traduisez : ça n’a pas servi l’économie et l’emploi).

Mais le plus fort est à venir : le coût total des niches fiscales « déclassées » des entreprises (entendez cadeaux fiscaux) s’élevait à…plus de 67 Milliards d’euros en 2008. Sachant que la cour des comptes, dans son rapport de 2010 sur « les entreprises et « niches » fiscales et sociales : Des dispositifs dérogatoires nombreux », balance tranquillement que « Les dispositifs dérogatoires applicables aux entreprises ont été particulièrement concernés par ces déclassements et reclassements dans le périmètre des dépenses fiscales : 76 % des mesures classées et 56 % des mesures déclassées depuis le PLF pour 2006 ont pour bénéficiaires les entreprises. Les mesures déclassées applicables aux entreprises représentent 67,9 € en 2008, soit 87,4 % du coût total des dispositifs déclassés sur la période.

Les ruses du gouvernement pour cacher les cadeaux fiscaux et les dépenses qu’ils impliquent

Bon, c’est un peu compliqué le système de classement et déclassement des mesures fiscales, mais ce qu’il faut retenir, c’est qu’en gros, le gouvernement actuel s’est débrouillé pour que pas mal de cadeaux fiscaux ne passent pas par la case dépenses de l’État. Extrait du rapport de la Commission des Comptes à ce propos :

A – Le périmètre des dépenses fiscales applicables aux entreprises a connu d’importantes modifications au cours des dernières années

1 – La définition vague des « dépenses fiscales »

«…/… les dispositions législatives ou réglementaires dont la mise en œuvre entraîne pour l’État une perte de recettes et donc, pour les contribuables, un allègement de leur charge fiscale par rapport à ce qui serait résulté de l’application de la norme, c’est-à-dire des principes généraux du droit fiscal français ».…/…

On y comprend pas grand chose, ce que le rapport souligne plus loin :

« b) Des critères d’appréciation qui ont varié au cours du temps
…/…Au regard de cette définition, toute mesure impliquant une perte de recettes pour l’État n’est pas une dépense fiscale.
…/…En conséquence, la définition des dépenses fiscales demeure incertaine. Le Gouvernement dispose alors d’une grande liberté pour qualifier ou non une mesure de dépense fiscale. Il s’appuie pour ce faire sur des critères qui ont été progressivement dégagés afin de définir la dépense fiscale.

…/…Compte tenu des difficultés de définition des dépenses fiscales, la liste des mesures considérées comme telles fait l’objet de modifications régulières, qui ont été particulièrement importantes au cours des dernières années.

  • entre 1997 et 2003, 45 mesures ont été déclassées et requalifiées « en mesures particulières de calcul de l’impôt » ;
  • 93 mesures ont été déclassées depuis le PLF pour 2006, dont 55 en PLF pour 2006, 37 en PLF pour 2009 et 1 en PLF pour 2010 ;
  • 78 mesures existantes ont été en sens inverse intégrées dans le champ des dépenses fiscales, dont 44 mesures dérogatoires affectant les impôts locaux et dont le coût est supporté par l’État.« 

Ce vaste bazar nous indique une chose claire résumée dans le rapport de la façon suivante :

« De plus, certaines réformes de la fiscalité des entreprises ont conduit à la suppression de dépenses fiscales. La suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par une contribution économique territoriale, qui ne retient plus dans l’assiette les investissements, fait ainsi disparaître de la liste des dépenses fiscales les différentes exonérations qui s’appliquaient ».

En gros, tout a été fait pour maquiller les comptes, créer du flou, offrir des avantages aux entreprises en les passant en dépenses (quand c’était arrangeant) ou au contraire en les sortant des dépenses de l’État…

Un petit graphique sur la dette française pour la route :

Comment nous autres citoyens lambda, nous sommes faits berner par des discours bidons

Soyons bien clair, pour ne pas partir dans un champ de combats politiques vains. Le problème ne réside pas dans le fait d’arrêter « d’aider les entreprises » pour qu’elles « fonctionnent mieux ». Le problème est : pourquoi ne pas récupérer les cadeaux fiscaux (inutiles au bien commun) donnés aux entreprises qui n’ont :

  • pas créé d’emplois (ou si peu en comparaison des destructions que c’en est dérisoire)
  • n’ont pas du tout empêché les entreprises de délocaliser, au contraire
  • ont permis à une poignée d’Edge-Fund et autres actionnaires multimillionnaires de s’en mettre encore  plus dans les poches
  • coûtent une fortune, coût que les citoyens doivent compenser (par de nouvelles taxes ou des diminutions sensibles de leurs droits sociaux)
  • empêchent le pays de diminuer sa dette ?

La réponse, très simple, est donnée par certains observateurs économiques et cette réponse est la suivante : tout simplement parce que quand on veut démanteler un système dans son ensemble pour le vendre à des intérêts privés, il faut un prétexte. Alors, en creusant la dette, on l’a, ce prétexte.

Il suffit de déclarer que la dette (créée par sa propre politique, mais il suffit de le nier et crier qu’il y a la crise, par exemple) oblige à vendre les services publics au privé (en réduisant les services publics, la nécessité de compenser est vite là) pour laisser les entreprises prendre le relais de l’État.

Les gouvernants qui ont le plus creusé la dette de leur État sont ceux qui ont appliqué des recettes hyper libérales, Reagan est celui qui a enclenché ce processus au début des années 80. Le gouvernement actuel est passé à une vitesse supérieure, puisqu’en moins de 5 ans il a fait passer la dette de moins de 60% à 84,5% en mars 2011…

Avec pour mot d’ordre, désormais : privatiser, réduire les services publics à une peau de chagrin. Et comme conséquences, devinez quoi ? L’appel au système privé pour compenser les manques. Dominique de Villepin a cédé les autoroutes françaises pour une misère à des grands groupes en 2005. Sous prétexte de diminuer la dette. Sauf que désormais les dites entreprises d’autoroutes économisent sur le personnel (donc s’en débarrassent), augmentent en permanence les tarifs, et les sommes conséquentes générées par les autoroutes ne rentrent plus dans…les caisses de l’État. C’est à dire dans notre caisse.

La dette, un problème ? Pas du tout : un système bien orchestré pour retirer leurs biens (bien publics, financés par plusieurs générations de Français) aux citoyens. Parce que normalement, l’État c’est nous…

Pour finir : allez voir où sont aujourd’hui les grands dirigeants sociaux démocrates qui ont démantelé les services publics en Europe, comme Schrôder ou Blair. Vous verrez leur nom dans les conseils d’administration des grandes multinationales, avec à la clef, pour ces « grands défenseurs de l’Etat », des rémunérations qu’ils ne pouvaient imaginer avant leur passage au pouvoir. Elle est pas belle la vie ?

 

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20 thoughts on “Crise de la dette : et si on nous prenait pour des c…”

  1. Que dire de plus ?!

    Le pouvoir et l’état, c’est nous !
    Il faut juste se le remettre à l’esprit, et la MàJ est bien écrite.

    Le temps n’est plus à l’indignation, mais à l’insurrection, comme nous l’autorise, que dit-je, nous l’ordonne la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789 en son article 35, qui a toujours valeur constitutionnelle (mais pour combien de temps?!).

    Merci Yovan.

  2. Effrayant de clairvoyance, pourtant on le sait bien mais le relire donne mal au cœur. Un truc de con, comment est-ce qu’un put… de parlement avec un cerveau peut voter un budget en déficit sur des hypothèses optimistes, alors que le simple bon sens c’est d’équilibrer les comptes en augmentant les recettes. La tranche marginale de l’impôt progressif sert à re-distribuer les écarts de salaires, il était de 90% en 1945 sous Roosevelt, ça laisse rêveur. L’état a un devoir de justice sociale et de re-distribution, ça fait très longtemps qu’il l’a oublié en se prenant pour un patron qui cherche à satisfaire ses actionnaires, ceux qui ont financé sa campagne du pouvoir.

  3. « Les gouvernants qui ont le plus creusé la dette de leur État sont ceux qui ont appliqué des recettes hyper libérales, Reagan est celui qui a enclenché ce processus au début des années 80. Le gouvernement actuel est passé à une vitesse supérieure, puisqu’en moins de 5 ans il a fait passer la dette de moins de 60% à 84,5% en mars 2011… »

    Le gouvernement actuel… Vous voulez dire le gouvernment français ? Parce que juste avant vous parlez de Reagan, donc…

  4. Oui, je parle bien de « notre » gouvernement, cf le graphique au dessus qui illustre la dette française passée de 60 à 84%,5%. Point la peine de le re-stipuler si le lecteur a suivi la démonstration, n’est-ce pas ? ;-)

  5. « Soyons bien clair, pour ne pas partir dans un champ de combats politiques vains. »

    Soyons bien clair, il n’y a que peu de solutions au problème, et parmi ces solution, l’utilisation clairvoyante de la démocratie.
    Utiliser la démocratie, c’est faire de la politique.

    Camarade, il va falloir choisir un camp ! Parce que râler dans son coin sans exercer son pouvoir de citoyen, c’est justement ce que font les français depuis 40 ans.
    A moins que ton objectif soit de creuser encore le trou abyssal de l’abstention, auquel cas il serait souhaitable de le dire clairement : Basta de la dictatura democratica ! Viva anarchy !

    Ce qui est tout autant responsable et respectable que d’appeler à l’exercice de la démocratie, avec un seul petit inconvénient en plus : le chaos pendant 100 ans avant que l’harmonie n’apparaisse enfin.

  6. Comme quoi, la web intelligence à ses limites !

    Citer des chiffres sans en donner la provenance*, parler de la gestion de l’Etat comme s’il s’agissait du Franprix du coin … C’est très mignon, mais ça ne mène pas bien loin.
    * KPMG : citer comme « source » un des principaux cabinets conseils du secteur public qui se paie (grassement) sur les missions de prestation qu’il vend aux collectivité, ça n’est pas ce que j’appelle de l’objectivité … Ou alors Dexia était une banque mutualiste.

  7. Deux points de réponse :

    1) faire des constats n’est pas appeler à quoi que ce soit, mais permet de se poser des questions autrement que par un unique filtre. Pour l’heure, il semble que la question de la dette ne soit posée la plupart du temps que dans un sens unique, celui des dépenses. Cet article essaye de faire un constat autre que celui qui est effectué de façon massive et récurrente. Quand à appeler à quoi que ce soit, cela semble être une interprétation de votre part. Mais s’il faut ne pas se poser de questions pour empêcher « de creuser encore le trou abyssal de l’abstention »…là effectivement, on est assez mal en point : la dictature de la pensée unique pour conserver la démocratie ? Houla…

    2) La provenance de la source est donnée, sinon il n’y aurait pas KPMG de cité. Pour rappel, les théories du complot c’est amusant, mais ça a sa limite : KPMG, cabinet d’audit, d’expertise bancaire etc… http://www.kpmg.com/fr/fr/pages/default.aspx

    Leur intérêt, (si l’on suit votre théorie d’une source achetée par les gouvernements) n’est pas de démontrer que la dette est créée par les cadeaux fiscaux de ces mêmes gouvernements. Mais ce que vous oubliez, c’est que jusqu’à il y a peu, montrer la baisse des impôts sur les entreprises était très bien vu. Ca l’est encore d’ailleurs par certains. Le problème ne se situe pas de savoir si les sources officielles sont à la solde ou pas d’untel ou untel, mais si leurs chiffres sont fiables ou non. Vous croyez franchement que KPMG peut se permettre de tricher avec ces chiffres ? Dans quel but ?

    Quand à l’objectivité : qu’est-ce qui est objectif ? Que veut dire l’objectivité sur le terrain des datas mondiales ou européennes ? Il faut les prendre où les sources, à Bercy ? La subjectivité serait de démontrer le creusement de la dette en mettant son doigt dans le vent et en soupçonnant que telle ou telle événement y est relié.

    Le rapport de la cour des comptes, il est quoi ? Subjectif parce que rédigé par un membre de l’UMP ? Allons donc…

    Très franchement : nous sommes à un moment intéressant où les contradictions des politiques appliquées au forceps depuis 30 ans nous reviennent à la figure. Alors chercher à soumettre à une inquisition complotiste des chiffres connus et vendus par ce système…c’est un peu stérile, et surtout d’une très grande mauvaise foi.

    Quant à expliquer que faire des constats est un appel à l’anarchie, et bien je conseille de museler la liberté de la presse : que Lagardère rachète Reflets.info, comme ça la démocratie sera bien gardée et l’anarchie générée par l’abstention abyssale ne surviendra pas. Qu’on enferme ces dangereux empêcheurs de penser en rond !

  8. Non mais ce « constat » est celui que fait tout une partie de la gauche depuis 30 ans … Celle qui n’a jamais cherché à pactiser avec le centre. Je trouve ça très touchant que ça soit moderne de s’en réclamer.

    Mais j’imagine que le système des partis est (lui aussi) trop corrompu pour pouvoir accueillir la beauté de vos idéaux.

    Dès lors, j’avoue que je vois mal comment vous envisagez d’entrer dans une phase un peu plus pro active que la simple revue de presse de sources hétérogènes ….

    Laquelle question m’intrigue et m’intéresse, croyez le bien, il ne s’agit pas d’un pur constat ironique de ma part.

  9. ce qui est drôle, mais je m’arrêterais là, c’est que personne n’a jamais dit que c’était moderne…

    Quant au constat de la gauche depuis 30 ans…laissez moi doucement me marrer…vu les privatisations effectuées sous les gouvernements socialistes, plus particulièrement sous celui de Jospin.

    Mes idéaux ? Ho ho ho, petit voyou, c’est qu’on essayerait de me faire dire ce que j’ai pas dit ou de me faire penser ce que vous aimeriez que je pense ?

    Pour la phase proactive : je vous laisse agir, cher « consommateur de contenus gratuits », et là c’est par contre, de ma part, très ironique…

  10. Ce qui m’ennuie le plus dans cet article c’est que l’on en ressort avec le raccourci simpliste que toutes les entreprises ne sont que des vilaines profiteuses d’un système dévoyé.
    Il serait plus juste de faire ressortir sur l’ensemble des cadeaux fiscaux aux entreprises, lesquels ont véritablement bénéficié aux PME et TPE qui, je le rapelle réprésentent la majorité des entreprises en France* et ceux qui ne bénéficient qu’aux grands groupes et multinationales. Ce serait, je pense, un éclairage intéressant.
    My 2 cents
    * (99 % des entreprises françaises sont des PME : 92 % des TPE, 7 % des PE et des ME. Elles vont représenter plus des deux tiers de l’emploi en France)source : wikipedia

  11. Le rapport le précise, ce sont les grands groupes qui en profitent le plus, d’ailleurs une organisation des tpe a hurlé au scandale vis à vis de ces cadeaux qui ne leur profitent pas. L’article souligne les niches fiscales, inutiles et dépensières, pas des aides (qui pourraient être utiles). Le problème ne se situe pas dans la dénonciation des entreprises, le problème se situe dans une politique qui favorise aveuglément, grâce à une fiscalité totalement univoque, les entreprises aux gros chiffres d’affaire (les niches aident à défiscaliser les bénéfices, surtout). On peut être « pour » l’entreprise privée sans pour autant dire « amen » à tous les avantages qui leur sont donnés, surtout quand ils créent du dumping social. La vision du monde économique/politique n’est pas en noir ou blanc. Figurez-vous que je suis gérant d’une sarl…aussi…

    Ensuite nous parlons de 67 Milliards d’euros, ils ne sont pas à aller cehrcehr vers les TPE ou PME ces 67 Milliards, mais vers les 1% des très grands comptes…

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