#AmesysGate : un vide juridique… de leur fenêtre

DaHubbleVisionPowa©Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage… Nous avons déjà passé en revue tous les textes qui s’appliquent à la vente de Eagle mais il semble qu’il soit nécessaire d’y revenir tant les adeptes du juridisme de salon sont légion. Certains parce que cela les arrange, d’autres parce qu’ils n’ont pas les clefs nécessaires pour comprendre.

Les temps sont durs pour la fine équipe qui semble avoir présidé aux accords avec le gentil-gentil Kadhafi, comme Brice Hortefeux, Claude Guéant, Nicolas Sarkozy, Ziad Takieddine, ou Philippe Vannier. La diffusion hier soir du reportage de Paul Moreira sur Canal Plus et les multiples publications de Mediapart n’arrangent pas leurs affaires. Désormais, tout le monde a compris que ces personnes ont vendu un outil de surveillance globale visant à surveiller, arrêter et torturer des opposants Libyens. Ce que nous racontons depuis le 22 février 2011.

 

Brice Hortefeux et Ziad Takieddine.© Photo Mediapart

 

Le spectre d’une recherche de leur responsabilité juridique se faisant plus précis, tous ces joyeux drilles mettent en place un storytellig de première bourre : il y a un vide juridique pour la vente de ces produits. Ce n’est pas encadré. Et d’ajouter finement : il faudrait un texte pour encadrer la vente de ces produits.

Histoire de :

1) prouver qu’il n’y a pas de texte sur ce sujet,
2) prouver leur bonne volonté.

Ce storytelling est aimablement véhiculé par la presse, ce qui lui permet de prospérer.

Bilan des courses ?

#’Spanous

S’il y a un vide juridique et que tout le monde en est convaincu, il n’y a pas matière à rechercher la responsabilité des vendeurs, ni de ceux qui ont facilité et validé ces ventes au niveau politique.

Mieux, si tout le monde est convaincu qu’il y a un vide juridique, les rares représentants de l’Etat français qui sont opposés à la vente de ces produits vont s’engouffrer dans un piège à leur insu.

En demandant, et en obtenant, une réglementation, on aboutira à un système proche de celui des ventes d’armes classiques. D’après vous, que se passera-t-il alors ?

Simple… Devenus des « armes », ces produits seront vendus en masse, avec toutes les autorisations nécessaires. Certains contrats deviendront un peu plus « publics » que ce qu’ils étaient auparavant, rien de plus.

 

Jean-François Copé dans la piscine de la villa de Ziad Takieddine.© Photo Mediapart

 

La France est l’un premiers marchands d’armes au monde. Une variété de plus, c’est que du bonheur. Pardon, que de l’argent en plus dans les caisses.

Les commentateurs juridiques de salon

Définir ces produits comme des « armes », numériques ou pas, est donc un faux problème. Dire qu’elle ne sont pas considérées comme des armes permet de prétendre qu’il y a un vide juridique en focalisant l’attention sur ce point. Ce que font pas mal de juristes de salon en prétendant que le commerce des armes est règlementé, ce ne sont pas des armes, donc, il y a un vide juridique.  En matière de Justice et de droit, chacun voit midi à sa porte et tente de le tordre pour le faire pencher en sa faveur.

Pourtant, l’équation juridique actuelle est simple.

Si vous avez suivi le lien proposé en début d’article, vous avez compris qu’il est interdit de vendre ce type de produits sans obtenir une autorisation du premier ministre. Arme ou pas arme. Ce n’est pas le problème.

Soit Amesys a obtenu une autorisation du premier ministre pour vendre son Eagle à la Libye et le marché est légal, soit elle ne l’a pas obtenue et Amesys est hors la loi sur ce coup là. Comme nous somme sur le terrain du droit, nous n’abordons pas l’aspect éthique de la vente. Chacun sait d’ailleurs ce que nous en pensons.

Pour l’instant, la FIDH explique que le Parquet est assis sur sa plainte et ne bouge pas.

Soyons charitables et mettons cela sur l’encombrement judiciaire plutôt que sur la trouille de déclencher une bombe médiatique.

Car l’ouverture d’une procédure contre Amesys est un « machin » à déflagrations multiples. Si un juge d’instruction se penchait sur le sujet, il pourrait bien tomber sur des choses amusantes, comme les rémunérations d’intermédiaires, leur rôle, l’implication politique dans la vente des produits Amesys à la Libye de Kadhafi et à d’autres pays tout aussi riants, mais aussi, pourquoi pas, sur l’étonnant rachat de Goliath par un Lilliputien.

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14 thoughts on “#AmesysGate : un vide juridique… de leur fenêtre”

  1. J’admire votre travail. Continuez, ne lachez rien, il y en a trop peu des comme vous.

    Je n’avais jamais envisagé la possibilité de la réglementation pure et simple. Pour moi c’était même pas imaginable. Mais en fait, oui, il suffit que le gouvernement fasse une communication efficace – quand il aura retourné l’opinion, j’ai peur qu’il soit trop tard…

    Que va-t-il se passer après ? Vers quel monde se dirige-t-on ? Et est-ce que vous pensez vraiment qu’on peut y faire quelque chose ? Je doute et j’ai peur…

  2. Bravo Reflets (Kitetoa, Bluetouff,…) pour vos investigations, ça manque en France chez les journalistes un tel boulot, à part relayer les dépêches de l’Afp…Dans un post précédent, je m’interrogeais sur l’absence de références de certains médias de citer leurs sources, à savoir en autre Reflets, sur ce dossier Amesys…Par Exemple, le reportage de C+hier…

    Respect Guys, keep going…

    A quand des recherches sur Echelon ?

    #oupsgpasdémarrermonvpncryptéchuifliké

  3. Tain, j’ai tapé « reflets.fr » au lieu de « reflets.info » dans ma barre d’adresse.
    Je vous dis pas ma tête quand j’ai vu ce que j’ai vu.
    « Les salauds ! Le gouvernement a fait fermer le site et l’a remplacé par un site commercial avec Nadine Morano dessus ! »

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