La RATP menace un développeur
La RATP a déjà montré par le passé son intérêt pour vos données personnelles avec son magnifique Pass Navigo qui vous fiche et vous trace. Vos données personnelles appartiennent à la RATP, même celles de vos déplacements. La régie de transport parisienne, qui jouit déjà d’un monopole (et de pas mal de subventions avec l’argent du contribuable), a une conception bien particulière de ses droits de manipulation des données personnelles de ses voyageurs… mais elle ne s’arrête pas là.
Olivier Girardot, ingénieur en informatique a eu l’excellente idée de développer une application mobile de report d’incidents en mode crowdsourcing. Il comptait baptiser son service « Incidents RATP » (il a déposé le nom de domaine incidents-ratp.com) et avait quasiment achevé le développement d’une application mobile pour Android. Olivier a aussi développé une API ouverte, que la RATP elle-même aurait pu utiliser pour développer d’autres applications mobiles. L’outil sur lequel travaille Olivier Girardot permet, via une utilisation en mobilité, de fournir de précieuses informations aux voyageurs, sur un mode collaboratif. Là vous vous dites que la RATP a tout de suite cherché à prendre contact avec Olivier Girardot pour financer son projet qui peut rendre service à ses voyageurs et améliorer leur confort…
C’est sans compter sur la bêtise crasse de la RATP qui semble compter dans son équipe de juristes de sacrés boulets.
Olivier Girardot a, en guise de remerciement, reçu un courrier le menaçant ouvertement d’un procès et l’invitant, tenez vous bien :
- à transférer le nom de domaine incidents-ratp.com gratuitement au profit de la RATP ;
- à arrêter tout travail sur ce projet, sous le pretexte qu’il serait “une activité préjudiciable à la RATP” ;
- à s’engager par écrit à … ne pas spolier la RATP ?!
On touche vraiment le fond…
Voici les quelques recommandations que nous pourrions faire à Olivier Girardot :
- Le nom de domaine est le seul point sur lequel la RATP peut faire valoir des droits, le nom de domaine incidents-ratp.com peut donc leur être « offert », mais ça ne sera pas gratuit… Nous recommandons à Olivier Girardot de génériser son application à plusieurs moyens de transport en commun… et à plusieurs villes. Si vous êtes développeur, n’hésitez pas à proposer vos contributions à Olivier Girardot, il le mérite, son projet est vraiment intéressant.
- « Arrêter tout travail sur ce projet » : là… la RATP peut se brosser, Olivier Girardot est dans son bon droit, la RATP n’a strictement aucun droit d’exercer une quelconque censure sur un projet générique d’ouverture de données publiques. Cet argument avancé d’une application « préjudiciable à la RATP » est farfelu et ne tiendrait à notre sens pas bien longtemps devant un juge.
- Pour le dernier point, la présumée « spoliation de la RATP », en dehors du nom de domaine, cette dernière aura bien du mal à expliquer que les données générées par le biais d’un réseau de communication par ses voyageurs lui appartiennent. S’il lui venait à l’idée d’essayer, ça lui ferait une bien belle publicité… surtout à l’heure où le gouvernement cherche lui même à rattraper le retard qu’a la France en matière de problématiques d’ouverture des données publiques.
En clair, Olivier FONCE ! Ne te laisse pas impressionner part ce courrier qui ne doit même pas être du fait d’un juriste tellement il est vide. Si « bataille juridique » il y a, ça ne devrait pas durer bien longtemps tant les arguments de la RATP sont ridicules.
Visitez le site d’Olivier Girardot : http://www.readtfb.net
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Le conseillerais à ce développeur de changer de nom de domaine, histoire d’être complètement intouchable. Son développement, tant qu’il parle de « métro parisien du réseau de la RATP », n’est pas attaquable : les données sur les incidents sont fournies au public ou renseignées par le public, elle ne sont pas propriété inaliénable de la RATP. Que l’application soit préjudiciable ou pas, d’ailleurs : on s’en fout ; c’est à la RATP de corriger ses dysfonctionnements, pas aux utilisateurs de ne pas en parler. La seule limite à son travail viendrait s’il mettait directement en cause tel ou tel service de la RATP, voir dénonçait son incompétence, etc. Mais Olivier est certainement suffisamment intelligent pour éviter de tomber dans de la pure démagogie inutile.
Quand à la spoliation… Je crois que les juristes en herbe devraient revoir la définition de ce terme. En particulier, la partie qui dit que le spolié n’a plus la jouissance de *son* bien. Hors, la RATP a la jouissance de tous les biens qui lui appartiennent. Elle n’est donc pas spoliée.
Il serait judicieux que le service public arrête de se comporter comme les entreprises hystériques du monde entier.
Or, pas hors, je pense.
Peut-être qu’Olivier ne devrait pas limiter son application à la seule RATP, mais l’ouvrir via d’autres réseaux de transports en commun, quitte à ce que le tout se présente sous la forme d’extensions sous une forme ou une autre ? De cette manière, la RATP ne pourrait plus se sentir ciblée et donc prétendre à un quelconque préjudice. Et Paris servirait exclusivement aux tests avant déploiement global, que ce soit partout en France ou dans le monde.
Excellente initiative !
Oui c’est bien à ça que je pensais, nommer son service genre « alerte-transports » et avoir une app et une api générique pour d’autres régies de transport, dans d’autres villes.
merci pour le soutien, ça fait chaud au coeur
je viens de mettre un scan de la lettre anonymisé en ligne http://bit.ly/gn8wOc
Pas de problème, ne lâche surtout RIEN (d’ailleurs si tu n’utilise pas le NDD, tu n’as même pas à leur rétrocéder), je ne sais pas si tu as le droit de communiquer mais si le coeur t’en dit, on serait ravis de t’interviewer pour avoir plus de détails.
Comme tu dois le savoir, ce n’est pas la première fois qu’une grosse entreprise fait pression sur des développeurs, mais le cas de la RATP m’intrigue vraiment
Bravo Olivier ! Bonne continuation !
C’est typique des grandes boites.
Voir Tati/Kitetoi, et Jesaisplusqui contre Zataz, même principe, plutot que d’aider (ou juste utiliser) une information (ou un/des individuel) qui pointe un problème et l’utiliser pour localiser ce disfonctionnement et améliorer ses services, ça préfère censurer très largement sous l’adage « si personne n’en parle, c’est qu’il n’y a pas de problème », quitte a utiliser des procédés préjudiciables, voires illégaux
Vous êtes sur pour le nom de domaine ? Autant, pour un .fr, en, effet une entreprise peut demander l’abandon du nom de domaine. Autant, pour un .com, il me semble qu’ils ne peuvent rien dire. Mais je suis pas sur de mon coup là.
En revanche, pour le nom de l’application elle même, il n’a en effet pas le droit d’utiliser une marque déposée.
Je pense que la RATP se la joue grande boite Américaine pleine d’avocats avec une tentative d’intimidation sur de faibles bases juridiques. Effectivement elle peut revendiquer son droit sur le signe RATP, mais sur le reste j’ai de gros doutes. En tous cas il ne faut pas se laisser impressionner et faire ce qu’il faut pour que ce service reste en place, légalement ! Il faut faire comprendre a la RATP que ce n’est pas parcequ’ils ont de l’argent qu’ils ont plus de droits qu’Olivier. Le support d’autres villes me parait une façons élégante de résoudre la probleme
Classique quand on connaît la mentalité de ce genre de société. Merci de rappeler l’incroyable déni de CNIL de la RATP qui impose pour avoir la Navigo de livrer de nombreuses données personnelles, alors qu’il n’existe aucune concurrence (en dehors des tickets…).
C’est pas par plaisir qu’ils font ça. Ils sont obligés de défendre la marque RATP, ou ils risquent de perdre le trademark. C’est comme ça pour toutes les marques déposées. Prennez-en vous au copyright, pas à la RATP.
http://en.wikipedia.org/wiki/Trademark_dilution
Le nom du site est effectivement une « contrefacon de marque ».
Je la jouerais profil bas sur ce point (je connais une personne qui avait monte un site sur une societe d’autoroutes bien connue, il a perdu genre 20 000 euros en proces et frais d’avocats), et changerai le nom en un truc du style « transport-parisien.fr », et il ne faut pas mettre de logo RATP dans le site.
(Et par contre, ne rien lacher sur le reste: c’est geniale, votre appli.)
Laurent
Dans son courrier d’injonction, la RATP lève deux critiques.
La première: le nom de domaine usurpe le nom de l’entreprise. Cette critique est tout à fait légitime, la RATP doit défendre sa marque.
Mais la RATP critiquait aussi qu’un autre site fournisse des informations trafic, qui puissent être fausses, ce qui pourraient porter préjudice à l’exploitation normale du service. Il n’y aurait pas eu de buzz sans cette requête. Je doute de la valeur juridique d’un tel argument, la jurisprudence a déjà retenu que seul un préjudice réel ou étant certain d’arriver peut donner lieu à réparation.
La liberté d’information est garantie en France, et rien n’interdit un tiers d’informer sur le trafic des transports en commun.
La situation est assez paradoxale, car l’entreprise qui gère son réseau semble être moins réactive pour fournir ce type d’information qu’un site tiers… De plus, aucun site n’agrège aujourd’hui les informations des différentes régies de transport. Il faut donc jongler entre plusieurs sources d’information: SNCF (pour le transilient et RER), RATP (pour le métro, bus parisien, RER A et B intra-muros, tram), autre (pour les bus régionaux).
Bref, on a tous intérêt à utiliser ce nouveau site. Et j’ai fait une application Android pour faciliter l’accès.
La lettre d’engagement que la RATP a demandé à Olivier Girardot de signer dit en substance ceci:
« Je soussigné……………………….. , Monsieur ….., reconnaît les droits de la RATP sur cet acronyme et m’engage à ne jamais reproduire et/ou exploiter, de façon directe ou indirecte, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit, seul ou accompagné d’autres éléments verbaux ou figuratifs, le nom RATP, ses logos etc, etc…. »
Si on applique à la lettre cet engagement, plus aucune mention du nom « RATP » ne doit apparaître sur le web en dehors des sites de la Régie autonome des transp. parisiens. Donc, en particulier, tous les liens qui pointent vers les sites de la RATP sont hors la loi et susceptibles de donner lieu à des poursuites envers leurs auteurs.
Développeurs de sites, vous savez donc ce qui vous reste à faire si vous ne voulez pas être poursuivis en justice: supprimer tout lien vers un site de la Régie autonome des transp. parisiens. Ca peut en prime faire diminuer leur popularité, mais puisque c’est la RATP (ooops) qui le demande …
lundi matin interviw de pierre mougin par le parisien pour essayer de faire partie des participant contacter le parisien ou la recruteuse sandrine au 01 60 44 46 43
il faut préparer une liste de questions selectionnées et tiées puis interview en direct.
J’ai entendu dire que le gars qui a crée l’appli Rentre Avec Ton Pognon (appli android qui signale les controleurs/incidents: https://market.android.com/details?id=com.ratopo) a eu des problèmes aussi…
R entre
A vec
T on
P ortefeuile
serais ce une marque déposée vu les pickpockets sur un certain reseau que je nomme pas