Net Neutralité : l'heure de vérité
Un Conseil National du Numérique qui propose un ajustement juridique qui ne garanti en rien le respect de la neutralité du net, et des fuites qui confirment que le gouvernement s'apprête à l'enterrer, le tout accompagné de déclarations de bonnes intentions... Qui croire ?
Qui croire ?
La dernière découverte faite par Reflets d'un "man in the middle" mis en place par SFR va très rapidement nous donner l'occasion d'en avoir le cœur net : il s'agit en effet, outre d'une atteinte caractérisée à la neutralité du net, d'une violation de l'article 225-15 du code pénal.
Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir , de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d' en prendre frauduleusement connaissance , est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter , de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.
Manque de bol, sans même modifier quoi que ce soit à la loi pour y intégrer la neutralité du net, voilà une entreprise - SFR - qui viole une loi au risque d'une amende ridicule et d'une peine de prison conséquente. Une entreprise par ailleur propriété du groupe Vivendi, grand soutien de la loi Hadopi (elle possède Universal), qui est un acteur important dans le monde des médias et de l'accès à internet (en France comme à l'étranger). Un lobby puissant, accusé par beaucoup de dicter sa loi aux différents gouvernements qui se sont succédés ces dernières années en France.
Que va faire le gouvernement du changement c'est maintenant™ face à une telle infraction caractérisée ?
La réponse du gouvernement - ou son absence - devrait éclairer le débat sur les réelles intentions de la France en ce qui concerne la neutralité du net. D'une façon ou d'une autre, les masques devraient tomber dans les jours qui viennent. Souhaitons que les personnalités les plus intègres (il y en a) qui ont tenté de travailler avec le gouvernement pour sauver la neutralité du net se démarquent rapidement.
Accessoirement, les réactions de la CNIL et de l'ARCEP, tous deux mis au courant de l'affaire, seront également à regarder de près.
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