La République des fiches
«Pour réduire la fraude, le premier impératif me paraît être la sensibilisation des acteurs des prestations sociales (…). Cette culture du contrôle, de la sanction, du ciblage, que l’on connaît dans l’administration fiscale, doit se répandre chez les prestataires sociaux. Cette révolution culturelle me semble bien partie. Dès le moment où les acteurs des prestations sociales – qui sont les seuls à maîtriser l’information – arriveront à détecter précocement les fraudes, nous pourrons avoir une action beaucoup plus pertinente, y compris sur le plan judiciaire.»
Non, raté. Celui qui parle ainsi n’est pas Xavier Bertrand, ni même l’un des soldats du groupe Droite populaire comme Thierry Mariani, en verve cet été en pour relancer l’idée de la traque aux « fraudeurs sociaux ».
Non, celui qui prône cette « révolution culturelle » est un haut gradé du ministère de l’Intérieur. Commissaire divisionnaire, Alain Winter est « chef adjoint du pôle judiciaire, prévention et partenariats » au cabinet du directeur général de la police nationale. Il était auditionné il y a tout juste un an par la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Une « mission » entièrement dévouée au traçage implacable des prestataires sociaux, victimes expiatoires des déficits publics.
Le grand flic Winter le dit clairement : il faut « détecter précocement », c’est à dire considérer la personne en situation précaire comme un « présumé coupable », à la manière des fichiers de la DCRI (PASP et EASP, créés après l’affaire Edvige) qui ciblent ceux « susceptibles de troubler l’ordre public ». Dit autrement, le «fraudeur social» est l’un des avatars de l’«ennemi intérieur».
Cet article est tiré du n°5 de la Revue Z (zite.fr) qui accompagne une cartographie inédite des fichiers administratifs français (*)
Le mot d’ordre du débat inique sur la « fraude sociale », c’est donc « l’interconnexion des fichiers », ou encore leur « mise en relation » (version soft qui indique que le lien n’est pas automatique mais bien réel). En principe interdit par la loi, c’est pourtant déjà une réalité. Pour ce faire, vive les répertoires d’identifiants uniques. Celui de l’INSEE, crée sous Vichy (RNIPP), est encore en place. C’est celui de nos « numéros de sécu ». Il devait servir de sésame unique à la machine administrative, mais l’affaire SAFARI a retardé ce projet de 30 ans.
Cette manie a même été testée sur les enfants. Deux bases nationales des « identifiants élèves » (pour les premier et second degrés) vont bientôt être fondues en un seule répertoire: le RNIE. Obligatoire dès l’âge de 3 ans, dès l’entrée en maternelle.
Dernier exemple: le RNCPS. Inscrit dans la loi en 2007, en vigueur depuis début 2010, ce « Répertoire national commun de la protection sociale », dont l’acte de naissancedate de décembre 2009, doit servir de clé commune pour recouper les données sociales (CAF, CCAS, tous les régimes sécu, RSA) et celles de Pole emploi.
D’ailleurs, et c’est l’une des curiosités relevées au cours de cette enquête dans les méandres de la République des fiches, le RNCPS utilise un autre répertoire de férérence, le SNGI. Ce « Système national de gestion des identifiants », géré par la caisse d’assurance vieillesse (Cnav), est le pivot du dispositif puisqu’il permet de vérifier l’identité des personnes grâce à leur NIR. Le même numéro Insee qui ne devait jamais, ôh grand jamais selon la CNIL, servir d’identifiant clé unique depuis l’affaire Safari… Le SNGI recense tous ceux, y compris les étrangers, qui ont travaillé en France. Il compte près de… 100 millions de fiches!
Le promoteur du RNCPS, le député Pierre Morange, président de la MECSS, se félicite d’avoir ainsi « assur[é] l’interconnexion des fichiers des 1 750 organismes sociaux, médico-sociaux et sanitaires ». Il réclamait encore, en février 2011, que « l’échange d’informations soit automatique », devant un représentant de la CNIL, le député et collègue de l’UMP Philippe Gosselin, sommé de faire allégeance : « la CNIL n’a jamais cherché à exercer un blocage. [...] Rien n’interdit, dans la loi ayant créée la CNIL [...], les interconnexions de fichiers. Il n’y a pas de blocage de principe. » Et de citer un exemple : le 11 février 2011, la CNIL validait AGDREF2 (ex-Gregoire), « qui doit permettre des échanges de données entre le fichier AGDREF [des ressortissants étrangers] et les systèmes informatiques des organismes de sécurité sociale et de Pôle emploi ».
Et hop, voilà comme un membre de la CNIL légitime lui-même le rapprochement entre « fraudeurs » et « étrangers »…
D’ailleurs, à propos d’ADGREF2, le décret officialisant ce nouveau fichier des étrangers est paru le 10 juin 2011. Il doit fusionner avec « Eloi », celui des sans papiers expulsées (pardon, des « éloignés »…).
Pour finir ce minutieux travail de recoupement au sein de la pieuvre informatique d’Etat, une proposition de loi, cajolée par le député Warsmann depuis 2007 et finalement adoptée le 18 mai 2011, peut autoriser à tout-va « échanges d’informations ou de données » entre toutes les « autorités administratives ».
[...] Lire la suite sur la « mécanisation » de l’aide sociale.
Revue Z / design: Bureau d'études
(*) Contexte. Dans le cadre du dossier central de la revue Z sur le « travail social », j’ai proposé l’idée de répertorier les différents « fichiers sociaux » sous forme de cartographie. Mais ces fichiers « sociaux » ne constituent que des tentacules de la même pieuvre informatique. D’où la prise en compte de l’ensemble des fichiers administratifs — des crèches à la prison…— et des liens tissés entre eux, avérés ou probables. La carte publiée par Z n’est qu’une ébauche. Les ramifications de ce maillage informatique technostructurel seront toujours impossibles à établir avec précision. La complexité du système participe d’ailleurs à son acceptation par les usagers.
A voir en grand sur du vrai papier en bichromie : Z n°5, 10€ en librairie.
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Image anthropométrique tirée de l’exposition « Fichés? » / Archives nationales.
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