Fusion CSA-ARCEP-HADOPI : réponse à la tribune de Nathalie Sonnac et Pascal Wilhelm

Il ne me viendrait pas à l'idée de remettre en question cette implacable logique, fruit de la réflexion commune d'

• à notre gauche : d'un avocat en propriété intellectuelle dont on parlait d'ailleurs récemment dans la presse, mais pas pour ses compétences en matière de régulation des réseaux ; Il semble par ailleurs que ce dernier nourisse quelques ambitions à l'HADOPI ou au CSA pour faire la chasse aux contenus pirates, en attendant, il officie uniquement sur Twitter :

• à notre droite :  d'une experte du Lab Hadopi "Économie numérique de la création" (comprenez le lab du "comment refourguer des galettes en plastiques dans un tuyau en cuivre qui fait 5mm d'épaisseur").

... qui permet d'aboutir à ce terrifiant constat :  #sapeupudurer, la France a un besoin impérieux d'une super giga haute autorité des intertubes.

L'argumentaire déroulé par les auteurs est pour le moins surprenant. Il tient d'ailleurs en un seul point : "C'est comme ça que ça se passe ailleurs donc pourquoi on ne ferait pas pareil que tout le monde, regardez le Royaume-Uni et les USA ».

Ouais... un peu léger. C'est surtout faire preuve d'une grande méconnaissance du tissu numérique Britannique qui compte presque autant de fournisseurs d'accès Internet (environ 200) que la France ne compte de fromages, ou des USA qui en comptent presque 4000! ... Là où la France en compte une dizaine de significatifs pour le grand public.

Si le nombre de FAI ne peut à lui seul pas expliquer qu'un pays décide de centraliser tous les pouvoirs, les plus paranoïaques d'entre nous se remémorent certaines institutions qui ont depuis fait marche arrière. C'est notamment le cas de l'Agence Tunisienne Internet qui aujourd'hui cherche plus à fragmenter ces pouvoirs qu'à les concentrer, suite aux dérives du régime Ben Ali en matière de surveillance massive des communications et de censure, dérives inhérentes à toutes structures de ce type.

Rentrons un peu dans le détail du texte, histoire de nous assurer que nos auteurs ont bien pris la mesure du monstre mutant pour lequel ils plaident.

"La France, qui s'illustre par un secteur audiovisuel et un secteur télécom très actifs, composés de très nombreuses entreprises, de toutes tailles, reste l'un des derniers pays à ne pas avoir unifié ses autorités de régulation. »

La première phrase pose le ton. On commence tout de suite par amalgamer deux industries, deux univers : l'industrie du divertissement et le réseau de tuyaux permettant la distribution et l'échange de données. Des données qui sont en majorité le fruit d'internautes et certainement pas le produit de l'industrie du divertissement. La suite de l'article est donc naturellement un plaidoyer sur l'art d'additionner des choux avec des carottes.

Tout de suite on notera le ton alarmiste "la France est le dernier pays"... Ah bon ? Première nouvelle ! Tous les pays sauf la France seraient dotés d'un organisme en charge de la régulation des contenus sur Internet. C'est un scoop ça. C'est surtout une erreur on ne peut plus factuelle que les auteurs tentent de nous faire naïvement gober. Continuons notre lecture...

"ARCEP pour les télécoms, CSA pour l'audiovisuel, deux autorités qui ont démontré depuis leur création une grande capacité à appréhender les enjeux et défis du secteur dont elles ont la charge. »

Cette phrase serait parfaite si elle n'omettait pas un mot : "ARCEP pour les télécoms, CSA pour l'audiovisuel, deux autorités qui ont démontré depuis leur création une grande capacité à appréhender les enjeux et défis de leur secteur RESPECTIF. »

C'est après que les auteurs sombrent dans le pathétique, en mode supporter du PSG...

"Plus récemment la création de la Hadopi, largement vilipendé semble pourtant indispensable à la protection des œuvres et leur circulation sur la Toile. L’instance est d’ailleurs copiée chez nombreux de nos voisins. »

#HADOPISayBonMangezEn ... Ben voyons. Il faut être animé d'une mauvaise foi à toute épreuve pour considérer HADOPI comme un succès quand on se penche quelques secondes sur son incroyable bilan.

• trois années de débats parlementaires à 99% pathétiques,
• 35% de bonne rigolade et 65% de hausse de chiffre d'affaires pour quelques voleurs 2.0.
• une bonne grosse claque au conseil constitutionnel dont les auteurs de l'article semblent avoir oublié quelques considérants (SVP lisez le considérant 11 avant que l'on attaque la suite).
• deux années de "fonctionnement" (compter 3 mégabits de débit constant pour le serveur SMTP) ;
• 25 millions d'euros de budget (tiens ça fait cher le mégabit) ;
• des millions d'emails qui pourrissent dans les boites à spam des internautes qui n'ont pas encore compris que seuls les échanges non commerciaux de paire à paire sont surveillés et réprimes et qu'ils feraient mieux d'aller engraisser des petites mafias s'ils veulent avoir la paix ;
• un condamné à une amende de 150 euros parce que sa femme avec laquelle il est en instance de divorce écoute de la musique de merde et télécharge un ou deux mp3 de temps en temps... c'est brillant.
• une seule connexion coupée, celle de TMG #lol ;
• des adresses IP qui transitent en train par coursier depuis cet épisode tragicomique de TMG ;
• des sociétés, Orange en tête, qui tentent d'exploiter commercialement la peur d'HADOPI en refourgant des solutions toutes aussi nulles les unes que les autres en attendant qu'un jour peut être, une technologie d'origine extraterrestre nous inspire les spécifications fonctionnelles d'un logiciel, prévu par la loi, permettant aux internautes de prouver leur bonne foi. Pour l'instant on nage dans un truc parfaitement ridicule, un bidule modulaire en XML qui fait trucs et qu'on peut étendre grâce à des plugins qui font des bidules et une API pour faire des machins. HADOPI est  à l'image de ce logiciel, c'est un machin parfaitement inutile qui crée de l'insécurité et encourage des dérives.
• une offre légale ralentie par la cupidité des moines copistes de DVD.

Avec ça, il est évident que les pays du monde entier envient le notre. Comme quoi la réussite, ce n'est pas que faire n'importe quoi, il faut aussi et surtout le faire n'importe comment. Par exemple, en ouvrant des consultations une fois que le texte est adopté avec un paquet d'absurdités "étonnamment subtiles"... Les labs ils appellent ça.

Non contents de fonder leur raisonnement sur une absurdité dont les faits montrent le parfait contraire de ce que les auteurs tentent de démontrer, ces derniers poursuivent en introduisant dans leur raisonnement une énormité technique :

"Mais à l’heure où la convergence de l’audiovisuel et des télécoms est devenue une réalité, à l’heure de la prise unique pour le téléphone, la télévision et l’Internet, cette dichotomie entre les instances est-elle encore gage d'efficacité? »

Et c'est reparti pour un tour de convergence, un mot foutoir dans lequel on tente d'assimiler Internet à un média classique alors qu'il est la glue permettant la convergence d'autres médias. En confondant un fondement technologique disruptif indispensable (Internet) et ce qui en résulte (la convergence média), on tente de rabaisser le rôle d'Internet pour le cantonner à un média "classique". Sauf que voilà, Internet c'est à peu près tout, SAUF ça..

C'est toujours compliqué de garder son calme quand on lit ce genre de choses. Disons pour faire simple que sans rien contester de l'expertise de Nathalie Sonnac en matière de produits culturels dématérialisables ou a Pascal Wilhelm en terme de monétisation matérialisable, la question ici posée, relative à la dichotomie des instances, est principalement liée à un fait : la télévision hertzienne et la radio sont deux médias centralisés où seuls quelques happyfews peuvent se targer d'avoir le droit de cité. Internet, lui, ne fonctionne pas spécialement de la même manière, encore une fois, ce sont les internautes qui créent et échangent des contenus et non un studio hollywoodien qui leur assène ses productions moyennant du temps de cerveau disponible. Réguler les contenus d'Internet, c'est réguler... LES INTERNAUTES. C'est réguler "le caractère fondamental du droit à la liberté d'expression et de communication" (considérant 11).

On passe maintenant aux comparaisons douteuses avec les instances anglo-saxonnes de régulation, l'OFCOM et la FCC.

"La France, parce qu'elle veut rester l'un des pays leaders des secteurs de l'audiovisuel et des réseaux en Europe, mais aussi dans le monde, a besoin d'une commission de régulation unique qui puisse discuter d'une seule voix notamment avec la puissante FCC Américaine, l'efficace OFCOM britannique, deux pays qui ont eux aussi des secteurs audiovisuels et télécoms dynamiques, de questions qui dépassent les frontières géographiques."

Ni l'OFCOM, ni la FCC, ne comptent en leur sein un cancer comme l'HADOPI. Ni l'OFCOM, ni la FCC n'ont décidé de criminaliser les échanges non commerciaux de paire à paire. Petit détail qui tue, l'OFCOM et la FCC n'ont pas une dizaine de gus à gérer, il y en a 200 pour l'un et 4000 pour l'autre. Les auteurs tentent ici de nous faire passer HADOPI dans le lot, c'est quand même ça le plus hallucinant. Les compétences de l'OFCOM et de la FCC portent sur la régulation des contenus et des tuyaux, certes, mais ni l'une ni l'autre ne compte en ses rangs un bras armé chargé de surveiller les échanges sur le réseau Internet et de les réprimer. Aucune de ces institutions ne fait appel à une petite milice privée pour flashouiller les internautes, aucune d'entre elle ne s'est vue confier pour mission par un texte de loi de lutter contre les téléchargements considérés comme illégaux à la tête du premier octet dans un routeur.

Une fois que les auteurs ont fait le tour de leur argumentaire que l'on résume donc en deux points :

• C'est comme ça ailleurs
• #Sapeupludurer

La conclusion, épique, tient en un lieu commun :

"L'union fait la force".

S'en suit une affirmation qui a de quoi faire bondir quand on connait un tantinet les forces en présence et le lobbying sur-amphétaminé des moines copistes de DVD :

"seule une commission unifiée peut promouvoir la voix et la spécificité française aussi bien dans les domaines technologiques que de la création et de la protection des droits a l’heure de la TV connectée – point de rencontre parfait entre l’Internet et l’audiovisuel, qui pourrait représenter plus de 50 % des postes de télévision en 2014 et peut-être la totalité en 2016 – une régulation commune semble indispensable afin que les acteurs de la régulation des "tuyaux" prennent en considération les problématiques et les spécificités propres aux industries de contenus, et réciproquement !"

Ne vous laissez pas endormir, le chiffre des 50%, c'est une diversion censée vous faire passer une énormité : l'amalgame de la régulation du contenu et du contenant.

Notre bordel bien français à nous, il se nomme "exception culturelle". L'exception culturelle, c'est typiquement LE truc qui fait qu'en aucun cas, notre droit d'auteur, imprescriptible et inaliénable ne peut être comparé aux problématiques et aux protagonistes liés aux acteurs du copyright. Avec une ARCEP qui représente 10 fournisseurs d'accès... non allez, 5, et un CSA qui représente des milliers d'acteurs, on sent tout de suite une disproportion dans le rapport de force.

Mais lisons un peu mieux cette phrase, particulièrement ce passage :

"de la régulation des "tuyaux" prennent en considération les problématiques et les spécificités propres aux industries de contenus, et réciproquement !"

Alors là, nous reconnaissons l'argumentaire dit Enrico, du nom d'Enrico Macias qui affirmait "c'est à Internet de s'adapter à nous les artistes et pas le contraire". Les auteurs sont ils ici assez naifs pour penser qu'une technologie aussi discuptive qu'Internet, un bien commun fondé pour permettre aux personnes de communiquer, va volontairement entraver son développement au profit d'une caste d'imbéciles (celle ci s'adresse directement au monde de la musique) pleurnichards qui nous tanne depuis 15 ans. Si les auteurs pensent que c'est l'industrie de la culture qui apportera des modifications à Internet... comment dire... ils se fourrent allègrement le doit dans l'oeil. Nous sommes donc en droit de penser qu'il ne s'agit pas du tout de naiveté de la part de Nathalie Sonnac et Pascal Wilhelm. Ils ont probablement un autre intérêt à un tel plaidoyer... à moins que ...

A moins que les auteurs ne regardent le doigt qui leur montre la lune :

"Dès lors qu’un seul écran réunit les fonctions du téléviseur, de l’ordinateur et de l’accès à internet, comment traiter séparément et avec des missions distinctes, des questions qui touchent ces secteurs, sans créer de cacophonie ?"

Ah ! Nous y sommes, voilà le ciment de l'argumentaire des auteurs : l'objet "écran". C'est amusant car ils ne sont pas les seuls à penser écran = télévision = Internet... regardez bien, rien qu'à la lecture de ces mots, vous verrez qu'il y en a un seul qui porte une majuscule.

Définir l'écran comme vecteur commun, preuve irréfutable de l'impérieuse nécessité de créer une super méga giga haute autorité des Internets, n'a rien de technologique, il est principalement fiscal, nous avons largement débattu dans cet article que nos auteurs devraient d'ailleurs prendre soin de lire attentivement avant de nous resservir cette insipide marmelade de la "convergence". Puis le festival continue, il faut à tout prix sauver le soldat HADOPI :

"La télévision est déjà sur Internet et Internet transporte déjà la télévision. Considérer que les questions de contenants n’affectent pas les questions de contenus est illusoire. La mission de l’ARCEP n’est pas celle du CSA et réciproquement et aucune de ces autorités ne traite les missions d’Hadopi".

Comme l'ARCEP et le CSA ne sont pas fondés sur un truc aussi bancal qu'HADOPI, que diriez vous de défoncer un peu leurs fondations en y incluant une haute autorité fantoche basée sur un texte privateur de libertés fondamentales au profit d'une castes de cupides imbéciles qui appelle de tout son corps à  la mort de la neutralité du net, et au filtrage des contenus.

Ces propos ne seraient que pathétiques s'ils ne masquaient pas une dangereuse perspective esquissée juste ensuite par le biais d'un brillant exemple :

On l’a vu avec les élections présidentielles, le CSA ayant posé des règles strictes pour le déroulement de la campagne, mais ne couvrant pas Internet ces règles ont été largement bafouées et rendues inefficaces, le comble du ridicule ayant été les résultats des premiers et seconds tours, interdits d’antenne radio et télé avant 20 heures alors qu’ils circulaient largement sur les réseaux dès 18 heures ! Les JO de Londres ont offert un autre exemple d’inefficacité de régulation séparée, les médias traditionnels ne pouvant diffuser d’images sans les avoir acquises alors que les nouveaux médias en ont largement diffusé.

Nous y voilà ! Pascal, Nathalie ? Vous proposez quoi au juste ? Que le jour des élections présidentielles les fournisseurs d'accès ne soient tenus à l'obligation légale de bloquer les sites de presse belges et suisses  ? Sans être juriste, il me semble que ça risque de poser un ou deux problèmes légaux... vous en pensez quoi ?

CSA + HADOPI... le cocktail est détonnant. Avec, ça, les auteurs seront bien protégés face à ces fournisseurs d'accès Internet qui veulent leur mort :

"Émerge alors une concurrence déloyale entre les médias traditionnels et les opérateurs de l’Internet, avec des armes inégales pour les premiers. Seule une régulation unifiée, où les intérêts des uns et des autres devront être pris en compte à parts égales, permettrait de rendre aux médias traditionnels une plus grande équité."

Une autorité ARCEP/CSA/HADOPI trouverait donc justification, il suffit de bien lire les auteurs de cet article, dans la défense des intérêts des créateurs face à ces voleurs de fournisseurs d'accès. Nathalie Sonnac et Pascal Wilhelm sont donc pour la paix dans les ménages, ils plaident pour l'unification dans le conflit. On sent tout de suite le truc qui peut échouer avec succès.

Unifions l'ARCEP, le CSA et l'HADOPI pour que le CSA et l'HADOPI fassent corps devant l'ARCEP et que tout ce petit monde s'entretue allègrement et foute la paix à Internet qui ne peut, techniquement, souffrir d'aucune régulation des contenus, sauf à centraliser dans un seul tuyaux tous les échanges, interdir le chiffrement, et déployer des trésors de connerie pour tenter de surveiller l'ensemble du trafic pour essayer d'arrêter l'océan avec les mains. Mais il y a aussi une petite subtilité escroquerie intellectuelle, que les auteurs de l'article publié sur le Cercle des Echos ne peuvent occulter. Ils le font cependant tout à fait volontairement. La poignée de fournisseurs d'accès Internet qui se partage le Net français ont une ENORME particularité face à leurs homologues anglais et américains pour poursuivre la pathétique comparaison faite par les auteurs. Nos FAI à nous, exception culturelle oblige, sont TOUS des producteurs de contenus :

• SFR : Vivendi Universal
• Bouygues : TF1
• Orange : bouffe à tous les râteliers et produits ses propres contenus
• Free : se pencher sur les acquisitions et prises de participation de Xavier Niel

Le reste de l'argumentaire des auteurs laisse subodorer le chaos si ce rapprochement ne se fait pas :

"comment s’assurer que la convergence des technologies ne rendra pas les missions de cette autorité totalement obsolètes ? " (NDLR : du CSA)

Réponse courte : à l'heure d'Internet, la mission du CSA, est, PAR DEFINITION obsolète.

"Le CSA est le garant de libertés fondamentales."

Réponse courte : Le CSA est la seule autorité au monde qui est "le garant de libertés fondamentales" et qui appelle au filtrage des contenus sur Internet et à la mise à mort de la neutralité du Net, exception culturelle, qund tu nous tiens ! Nathalie, Pascal, sachez simplement que non, Reflets n'affichera JAMAIS aucun logo à la con imposé par le CSA ou l'HADOPI, que nous sommes loins d'être les seuls à nous opposer à toute tentative de régulation des contenus sur Internet.

Et c'est là qu'on sombre définitivement dans l'erreur confinant à la bêtise :

"Ensuite, parce que l’on ne trouve pas d’un côté des téléspectateurs et de l’autre des internautes, mais un ensemble de citoyens connectés en permanence, qui souhaitent accéder au plus grand nombre de contenus possibles, variés et de qualité, ce que permet Internet, devenue manufacture mondialisée de ces contenus"

Internautes, il semblerait que selon les auteurs tu n'ais pas encore compris qu'Internet est un média à flux bidirectionnel, que tu cherches à accéder à des contenus de qualité que SEULS des acteurs de l'industrie culturelle officiellement visés par le CSA et l'HADOPI et aux lien de consangunité avérés avec les FAI ne peuvent produire.

Toujours selon les auteurs, tout ceci ne serait qu'une question de proportionnalité :

"Faire la guerre au lance-pierre face à des fusils, construire des lignes Maginot, la France sait faire. Mais sur des secteurs aussi essentiels pour notre économie comme pour nos libertés individuelles, l’heure n’est plus à l’angélisme".

Avec 2 HADOPIs, des amendes, des spams, des coupures de connexion Internet et un DELIT de CONTREFACON qui n'est JAMAIS sorti de la loi depuis HADOPI, ces pauvres producteurs de contenus commerciaux ne se sentent pas assez "armés". Nathalie, Pascal ? Vous avez un programme nucléaire en cours ? On fait quoi ? On confie au CSA un gros bouton rouge et des routeurs de service DPI compliant pour traquer sur Internet tout ce qui n'est pas labellisé par le CSA ? Vers un Internet civilisé... la boucle est bouclée.

"la France doit parler d’une seule voix, aussi puissante que la FCC ou l’OFCOM."

Oui, mais la France, qui a inventé la commutation de paquets, a aussi et surtout le devoir de ne pas raconter n'importe quoi et d'être consciente qu'elle a avant tout besoin d'une réforme en profondeur du Droit d'auteur à l'ère d'Internet. Nier cet aspect de la problématique pour assoir un plaidoyer pour l'unification dans l'inutilité, c'est se rendre coupable de la petite mort de la culture française et du cloisonnement liberticide programmé par une telle fusion.

"Il faut aux secteurs réunis de l’audiovisuel et des télécoms un organe de régulation unique qui aura pour mission de protéger aussi bien le dynamisme économique du secteur des télécoms, que les droits attachés aux créations qui circulent sur internet, mais aussi les libertés fondamentales qui s’expriment grâce aux médias."

Mais bon sang, qui et quand a décrété que l'industrie des telecoms et l'industrie de l'audiovisuel formaient une seule et même filière ? C'est cette conséquence technique qu'est la convergence d'un flux vers un tuyaux ? Ce raisonnement a autant de logique qu'assimiler la filière automobile à la filière goudron sous prétexte de l'existence des autoroutes !

"Cette fusion des autorités devrait être l’un des chantiers prioritaires du nouveau gouvernement"

Nathalie, Pascal ? Vous êtes sérieux là ? Vous ne pensez pas que notre pays a des chantiers un poil plus importants que de sauver la tête d'une autorité aussi risible HADOPI au risque d'en discréditer 2 qui ont fait leur preuves dans leur secteur RESPECTIF ?