Ces commentaires dont Jean-Jacques Urvoas ne veut pas...

Le député socialiste Jean-Jacques Urvoas a décidé de dire la vérité, lui. De faire de la pédagogie. C'est assez simple dans son esprit. Il y a d'un côté des propagateurs de rumeurs, des journalistes pas très bon, et de l'autre, lui et ses collègues qui ont voté la Loi de programmation militaire (LPM) contenant le fameux article 13 devenu au fil du temps l'article 20. Eux, savent de quoi ils parlent. L'article 20 et les quelques subtilités de la LPM sur la surveillance des citoyens, sont une bonne chose. Sachez-le. C'est pour votre protection. Les services de renseignement, l'armée, Bercy, que sais-je, vont lutter contre les méchants terroristes et autres délinquants en bandes organisées avec les nouveaux outils enfin entrés dans une loi. Mieux, il y a aura un contrôle indépendant de ces demandes sauvages de données (en dehors du contrôle d'un juge). Hop. Emballé, c'est pesé.

Oui mais non...

Nous ne propageons pas de rumeurs. Nous ne sommes pas de mauvais journalistes qui parlent de ce sujet avec peu de justesse, comme il le dit. Nous donnons notre avis, en tant que citoyens, sur une démarche. Et cette démarche, qui consiste à présupposer que tout citoyen est un délinquant en puissance, qu'il convient de pouvoir le mettre sur écoute administrative, c'est à dire sans décision et contrôle d'un juge, est une démarche de paranoïaque. Or, quelqu'un qui voit des menaces partout, dans la vie, on l'évite. Ce genre de personnalité est épuisante et dangereuse. En politique, c'est visiblement différent. Les citoyens s'entêtent à réélire des gens qui présentent un véritable trouble, au point de décider, comme aux Etats-Unis, de mettre toute la planète sur écoute. En France, la transmission via l'accord "Lustre" de millions de méta-données d'appels téléphoniques à la NSA laisse entendre que l'écoute est également massive et totalement illégale. L'excuse selon laquelle les "écoutes" (ou demandes de méta-données) de la DGSE ne sont pas soumises aux mêmes textes que les autre est peut-être valide sur un plan juridique, sur le plan moral, elle ne tient pas une seconde.

Avec un Charles Pasqua, on avait un ministre de l'intérieur de droite qui exposait clairement son côté répressif et intransigeant. On pouvait contester sa politique, mais les choses étaient claires et affichées : il en voulait aux méchants. Aux terroristes, qu'il voulait d'ailleurs terroriser, aux délinquants qu'il voulait enfermer. Depuis Nicolas Sarkozy, les choses sont plus complexes. On a des ministres de l'Intérieur ou des hommes politiques qui pensent que tout citoyen est un délinquant en puissance.

Et comme mieux vaut prévenir que guérir, autant les ficher dès la maternelle, comme le proposait Nicolas Sarkozy. Il est également important que les services de renseignement puissent agir sans contrôle ni contre-pouvoir. Pour ce qui est du contre-pouvoir, Nicolas Sarkozy avait également ouvert la voie avec son projet de suppression du juge d'instruction.

Droite ? Gauche ? Rien ne change. Reflets est bien placé pour en témoigner. Nos alertes sur les dérives liées à la montée en puissance de Bull / Amesys ou de Qosmos sur le terrain de l'écoute globale nous a valu les mêmes commentaires en provenance des gouvernements de Nicolas Sarkozy ou de François Hollande. Les mêmes réponses aux questions des parlementaires de la part des ministres. Au mot près. Tous les camps ont leurs zélateurs de la surveillance globalisée, sans contrôle démocratique.

Parmi ceux de gauche, on trouve Jean-Jacques Urvoas. Sur le scandale PRISM, il avait montré dans une interview au Point qu'il n'était, au choix, pas informé ou que ses assertions n'étaient pas très honnêtes. Notre proposition pour une discussion sur ces sujets était restée lettre morte. Il nous avait demandé de démontrer qu'il racontait n'importe quoi. Ce que nous avions fait. Visiblement, il n'avait pas trouvé d'arguments pour contrer notre démonstration.

Ces commentaires et ce Canard que l'on ne saurait voir

Il y a quelques temps, Reflets est allé poser un petit commentaire sur son blog. Qui n'a pas suscité de réaction de la part de l'auteur.

Et mercredi, jour de parution du Canard Enchaîné, nous avons repris la plume pour indiquer sur ce même article les très éclairantes informations du volatile. Nous avons également posté ce commentaire sur un nouveau billet de Jean-Jacques Urvoas qui parle de pédagogie à propos de l'article 20 de la LPM, mais surtout, qui cite des articles "intéressants" sur ce sujet. Les quelques lignes de l'article du Canard Enchaîné nous paraissaient intéressantes pour les lecteurs de cet homme politique. Etrangement, entre mercredi soir et jeudi matin, les deux commentaires citant le Canard Enchaîné ont disparu. Certains élus font acheter tous les exemplaires du journal dans leur ville lorsqu'il contient des articles les mettant en cause. Jean-Jacques Urvoas, lui, fait disparaître les commentaires sur son blog. Pourquoi pas après tout ? Il est chez lui.

Et nous sommes chez nous chez Reflets. Nous allons donc citer l'article du journal du mercredi 18 décembre 2013 que nous vous recommandons d'acheter en kiosque. L'article, page 4, est titré "Le féroce appétit du service de renseignement intérieur". Le sous-titre précise : "Jalouse de la DGSE, la DCRI veut plus de crédits, plus de pouvoir et moins de contraintes pour tout savoir sur tout le monde.".

Dans le corps de l'article, on peut lire :

"(...) les agents de la DCRI ont trouvé un porte-voix épatant en la personne du président de la commission des Lois de l’Assemblée, le socialiste Jean- Jacques Urvoas.

Tout au long du débat parlementaire sur la loi de programmation militaire, le député a défendu pied à pied les revendications du service. Malgré les réserves de l’Elysée – qui souhaitait prendre le temps de la réflexion –, mais avec l’appui de plusieurs élus de droite, dont l’UMP Patrice Verchère, Urvoas a même essayé de passer en force : il a déposé au dernier moment plusieurs amendements, sortis tout droit du bureau du directeur de la DCRI, Patrick Calvar, afin d’autoriser caméras, micros et balises.

Le président de la commission des Lois a pourtant dû remballer sa marchandise devant l’opposition conjointe de ses collègues socialistes et du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, qui jugeaient ses propositions un peu précipitées. Mais Urvoas a obtenu la promesse solennelle que ses suggestions se- raient bien prises en compte dans la nouvelle loi sur le renseignement, prévue pour l’an prochain.

Ce petit jeu a réjoui les poulets : « Urvoas est passé chez nous prendre les commandes », s’amuse un grand chef flic."

Sachant que Jean-Jacques Urvoas est l'un des trois membres de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), la commission chargée de "contrôler" les demandes de données administratives (hors contrôle judiciaire), et connaissant son goût pour le petit monde des barbouzes, les micros et les caméras espion, on peut s'interroger sur l'empressement de la CNCIS à contredire la police. Sur quatre ans, 161 662 demandes demandes administratives ont été soumises au contrôle de la CNCIS pour des soupçons d'activités terroristes. Seules 229 ont été refusées.

C'est sans doute notre mauvais esprit légendaire qui nous pousse à douter ainsi.

Mais le mauvais esprit est visiblement partagé. Par exemple par le Parlement Européen qui publiait il y a peu un rapport intitulé "National programes for mass surveillance of personal data in EU member States and their compatibility with EU law" :

The main body responsible for the oversight of interception surveillance in France is the CNCIS (Commission nationale pour les interceptions de securité).217 The CNCIS is mandated to exert an a priori control on security interceptions (wiretapping) and to assess whether the purpose of the interception meets principles of proportionality etc. However, its reach is judged to be substantially constrained by its limited personnel (only five members),218 budget and administrative capacity.219 Moreover it is doubtful that it has been routinely consulted (if at all) during the DGSE’s metadata collection activities (page 67).

(...)

The law strictly regulates security intercepts authorised by the Prime Minister on the advice of the National Advisory Commission on security intercepts (CNCIS). However, there is a gap in the legal framework regarding the large-scale interception and storage of data, leaving a degree of legal uncertainty which intelligence services appear to have exploited. Hence a senior member of the intelligence services interviewed by Le Monde journalists is reported to have claimed that collection of meta-data by DGSE is not illegal but ‘alegal’ - conducted ‘outside the law’.213 This was however contrasted by the CNIL, the independent body which stated that:

Le régime juridique des interceptions de sécurité interdit la mise en œuvre par les services de renseignement, d'une procédure telle que Prism. Chaque demande de réquisition de données ou d'interception est ciblée et ne peut pas être réalisée de manière massive, aussi quantitativement que temporellement. De telles pratiques ne seraient donc pas fondées légalement. (page 68)

(...) In France the main oversight body, the CNCIS, is deemed to be substantially constrained in its reach due to its limited administrative capacity. (page 28)

De son côté, l'avocat général de la Cour de justice européenne n'est pas tendre avec la directive européenne qui impose aux opérateurs de conserver les méta-données des échanges électroniques. Dans un document daté du 12 décembre, que Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des Lois de l’Assemblée n'a pas pu manquer, il estime que la directive est incompatible avec l'article 52-1 de la Charte des droits fondamentaux : "Toute limitation de l’exercice des droits et libertés reconnus par la présente Charte doit être prévue par la loi et respecter le contenu essentiel desdits droits et libertés. Dans le respect du principe de proportionnalité, des limitations ne peuvent être apportées que si elles sont nécessaires et répondent effectivement à des objectifs d’intérêt général reconnus par l’Union ou au besoin de protection des droits et libertés d’autrui."

Voici le détail de la recommandation de l'avocat général :

In light of the foregoing considerations, I propose that the Court should answer the questions referred by the High Court in Case C-293/12 and the Verfassungsgerichtshof in Case C-594/12 as follows:

Directive 2006/24/EC of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks and amending Directive 2002/58/EC is as a whole incompatible with Article 52(1) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, since the limitations on the exercise of fundamental rights which that directive contains because of the obligation to retain data which it imposes are not accompanied by the necessary principles for governing the guarantees needed to regulate access to the data and their use.

Article 6 of Directive 2006/24 is incompatible with Articles 7 and 52(1) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union in that it requires Member States to ensure that the data specified in Article 5 of that directive are retained for a period whose upper limit is set at two years.

L'inefficacité de la surveillance globale

Il est assez troublant de voir la France s'engouffrer dans ce chemin menant vers une capacité de surveillance globale au moment même où les dérives constatées outre-Atlantique montrent de manière flagrante qu'elle ne permet en rien de prévenir des attentats, l'excuse généralement fournie pour donner de violents coups de canif dans les libertés publiques (secret des correspondances, droit à la vie privée, etc.).

Le rapport commandé par Barack Obama sur les dérives de la surveillance globale opérée par la NSA explique par exemple ceci :

Mieux, Keith Alexander, le patron de la NSA a dû reconnaître devant le Congrès qu'il avait un tout petit peu raconté des histoires sur le nombre d'attentats déjoués grâce à la surveillance globale :

“There is no evidence that [bulk] phone records collection helped to thwart dozens or even several terrorist plots,” said Leahy. The Vermont Democrat then asked the NSA chief to admit that only 13 out of a previously cited 54 cases of foiled plots were genuinely the fruits of the government’s vast dragnet surveillance systems:

“These weren’t all plots, and they weren’t all foiled,” Leahy said, asking Alexander, “Would you agree with that, yes or no?”

“Yes,” replied Alexander.

On a toujours du mal à imaginer qu'un "grand serviteur de l'Etat" puisse mentir à ses concitoyens ou même au pouvoir politique. Mais visiblement, cela arrive souvent.