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par Yovan Menkevick

Ayrault et le TSCG : WTF ?

Ils sont forts ces socialistes, très forts. Leur premier ministre le formidable JMA vient de vendre le TSCG à l'assemblée nationale avec une belle conviction. C'était beau et émouvant à la fois. Mais que disaient-ils tous ces socialistes il y a moins d'un an, à propos de la règle d'or qu'ils jurent ne pas voter aujourd'hui avec le TSCG ?   Remember…   Ah ils en voulaient pas du TSCG, ça c'est certain.

Ils sont forts ces socialistes, très forts. Leur premier ministre le formidable JMA vient de vendre le TSCG à l'assemblée nationale avec une belle conviction. C'était beau et émouvant à la fois. Mais que disaient-ils tous ces socialistes il y a moins d'un an, à propos de la règle d'or qu'ils jurent ne pas voter aujourd'hui avec le TSCG ?

 

Remember…

 

Ah ils en voulaient pas du TSCG, ça c'est certain. Mais parce que le TSCG d'aujourd'hui, ce n'est donc plus du tout une règle d'or, non, non, non.

Il suffit de le lire pour s'en rendre compte. Petit passage savoureux :

a) la situation budgétaire des administrations publiques d'une partie contractante est en équilibre ou en excédent;

b) la règle énoncée au point a) est considérée comme respectée si le solde structurel annuel des administrations publiques correspond à l'objectif à moyen terme spécifique à chaque pays, tel que défini dans le pacte de stabilité et de croissance révisé, avec une limite inférieure de déficit structurel de 0,5 % du produit intérieur brut aux prix du marché. Les parties contractantes veillent à assurer une convergence rapide vers leur objectif à moyen terme respectif. Le calendrier de cette convergence sera proposé par la Commission européenne, compte tenu des risques qui pèsent sur la soutenabilité des finances publiques de chaque pays. Les progrès réalisés en direction de l'objectif à moyen terme et le respect de cet objectif font l'objet d'une évaluation globale prenant pour référence le solde structurel et comprenant une analyse des dépenses, déduction faite des mesures discrétionnaires en matière de recettes, conformément au pacte de stabilité et de croissance révisé;

0,5% de déficit structurel, avec évaluation globale. Hum hum. Et ensuite, si ce déficit structurel est plus haut ?

  1. Une partie contractante qui fait l'objet d'une procédure concernant les déficits excessifs en vertu des traités sur lesquels l'Union européenne est fondée, met en place un programme de partenariat budgétaire et économique comportant une description détaillée des réformes structurelles à établir et à mettre en œuvre pour assurer une correction effective et durable de son déficit excessif. Le contenu et la forme de ces programmes sont définis dans le droit de l'Union européenne. Leur présentation pour approbation au Conseil de l'Union européenne et à la Commission européenne ainsi que leur suivi auront lieu dans le cadre des procédures de surveillance existantes en vertu du pacte de stabilité et de croissance.

Et bien il faut aller montrer patte blanche à Bruxelles. Mais ça ne s'arrête pas là. Le suite est bien mieux :

  1. La mise en œuvre du programme de partenariat budgétaire et économique et des plans budgétaires annuels qui s'y rattachent, fera l'objet d'un suivi par le Conseil de l'Union européenne et par la Commission européenne.

La Commission européenne est invitée à présenter en temps utile aux parties contractantes un rapport concernant les dispositions adoptées par chacune d'entre elles conformément à l'article 3, paragraphe 2. Si, après avoir donné à la partie contractante concernée la possibilité de présenter ses observations, la Commission européenne conclut dans son rapport que ladite partie contractante n'a pas respecté l'article 3, paragraphe 2, la Cour de justice de l'Union européenne sera saisie de la question par une ou plusieurs parties contractantes. Lorsqu'une partie contractante estime, indépendamment du rapport de la Commission, qu'une autre partie contractante n'a pas respecté l'article 3, paragraphe 2, elle peut également saisir la Cour de justice de cette question. Dans les deux cas, l'arrêt de la Cour de justice est contraignant à l'égard des parties à la procédure, lesquelles prennent les mesures nécessaires pour se conformer audit arrêt dans un délai à déterminer par la Cour de justice.

Paf, saisie de la cour de justice européenne. Avec contrainte, quitte à faire. Mais promis juré, avec l'adoption du TSCG, il n'y a pas de règle d'or et surtout pas de perte de souveraineté nationale. Comme c'est pas dans la constitution française, c'es pas pareil. Même si c'est l'Europe qui contraint. C'est JMA qui le dit, alors…

Mais il reste des économistes un peu mauvais coucheurs pour penser autrement : mais franchement, on ne va pas aller se fier aux dires d'un vieil économiste de l'OFCE pour un traité budgétaire, quand même ? (Henri Sterdyniak, Directeur du Département économie de la mondialisation à l'OFCE)

Le Traité en question est bien entendu consultable, téléchargeable, ici même : http://european-council.europa.eu/media/639232/08_-_tscg.fr.12.pdf

 

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