Journal d'investigation en ligne
par Yovan Menkevick

L'anti Hadopi examinée en Suisse

Cet homme là, en plus d'avoir une sacré bonne bouille, a décidé de soumettre au conseil fédéral suisse une proposition de légalisation du partage non-marchand des oeuvres numériques entre individus soumise à une contribution des abonnés à Internet.

Cet homme là, en plus d'avoir une sacré bonne bouille, a décidé de soumettre au conseil fédéral suisse une proposition de légalisation du partage non-marchand des oeuvres numériques entre individus soumise à une contribution des abonnés à Internet.

L'élu écologiste aux cheveux longs, Luc Recordon, conseiller des Etats, a défendu sa proposition de la manière suivante :

 

"La question nous a déjà occupés, notamment lorsque Madame Savary est venue avec une proposition qui a donné lieu à une réponse très mesurée et bien fondée du Conseil fédéral. La problématique de l’équilibre entre les droits légitimes des auteurs et le besoin nouveau, mais aussi très légitime – extrêmement légitime, devrais-je dire – de voir l’information et la culture circuler très largement par voie électronique, sur Internet en particulier, est une problématique vraiment complexe et qui nécessite que nous recherchions des solutions fines. J’ai essayé d’y contribuer, en proposant qu’on examine notamment des moyens plus forfaitaires, entre autres des reprises de montants sur les appareils et sur les abonnements, plutôt qu’on utilise strictement les voies du droit d’auteur classique, parce que ces dernières aboutissent maintenant généralement à des situations conflictuelles, à des procès assez pénibles et inutiles et finiraient peut-être, suivant la manière dont on conçoit les choses, comme dans le cas de la loi Hadopi en France, par entraver la libre circulation de l’information et des...

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